Interventions sur "mémoire" de Marc Laménie

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, c’est toujours avec passion et émotion que nous examinons les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Je tiens tout d’abord à remercier vos services, madame la secrétaire d’État, de leur travail de collaboration toujours étroit et efficace avec notre Haute Assemblée, dans un souci de respect et de reconnaissance pour le monde combattant, nos amis porte-drapeaux et toutes les associations patriotiques qui contribuent à entretenir la mémoire. Tous nos collègues participe...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite saluer Mme Guidez, présidente du groupe d’études Monde combattant et mémoire, qui travaille sur de nombreux sujets dans le cadre du devoir de mémoire. Je remercie également nos collègues du groupe GEST d’avoir consacré du temps, dans le cadre de leur espace réservé, à l’examen de cette proposition de loi, qui a été présentée par des députés issus de différents groupes et adoptée le 13 janvier 2022 à l’Assemblée nationale. Elle vise à réhabiliter les militaires fusillés p...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » continuent leur inexorable baisse, malheureusement liée à la démographie. L’année 2023 se caractérise par une réduction particulièrement marquée de 161 millions d’euros, les crédits tombant à 1, 9 milliard d’euros. Celle-ci est due à la diminution du nombre des bénéficiaires de pensions militaires d’invalidité et de la retraite du combattant, combinée à une revalorisati...

... confiées à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Je souhaite présenter quelques éléments à caractère financier. L’ONACVG, doté d’un budget de 108 millions d’euros, fait partie, avec l’Institution nationale des invalides, des deux opérateurs de l’État dont le financement est prévu au programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », que la commission des finances a examiné au mois de novembre dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2022. Le programme 169 connaît, du fait de la démographie, malheureusement, une légère baisse de ses crédits, qui s’établissent à 1, 97 milliard d’euros, y compris les crédits consacrés à l’ONACVG. Cet office est un acteur important de la mise en œu...

Bien entendu, je peux comprendre l’intention des nombreux collègues signataires de ces amendements, de même que les réactions tout à fait respectables et légitimes suscitées par ces dispositions. Pour ma part, j’insiste sur la notion de réparation. En tant que rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » – je parle sous l’autorité du président de la commission des finances et de son rapporteur général –, je tiens à mentionner le programme 169, intitulé « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Quels que soient les combats considérés, pour tous les représentants du monde combattant, toutes les associations patriotiques et de mémoire, tous les porte-...

Je dirai quelques mots de cet article 1er bis, consacré à la journée nationale d’hommage aux harkis. Bien entendu, je salue le travail de la commission des affaires sociales, qui s’appuie sur les auditions des différentes associations patriotiques et de mémoire. Il est fait directement référence au décret du 31 mars 2003, qui a institué cette journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives. L’hommage serait également rendu aux personnes ayant apporté secours et assistance à l’occasion de leur rapatriement et de leur accueil sur le territoire français. La date retenue est celle du 25 septembre, date à laquelle des cé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue notre collègue Jocelyne Guidez, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales. J’ai l’honneur d’être rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » depuis la loi de finances pour 2015. J’ai ainsi pu mesurer, au fil du temps, son évolution. Madame la ministre, je reconnais avoir trouvé une écoute dans votre ministère et avoir pu établir un dialogue avec vos services dans l’intérêt du monde combattant. Nous tenons, en outre, à assurer de notre reconnaissance tous les bénévoles qui œuvrent avec passion et dévouement a...

...endarmes, nos policiers, nos sapeurs-pompiers, l’ensemble des forces de sécurité qui risquent leur vie au quotidien pour la sécurité des personnes et des biens et qui luttent aussi contre le terrorisme. Le montant total des crédits de cette mission s’élève à 2, 1 milliards d’euros, malheureusement en baisse de 6, 2 %, soit 142 millions d’euros, notamment pour les crédits consacrés aux actions de mémoire et à la Journée défense et citoyenneté (JDC). Ces réductions de crédits résultent de faits démographiques malheureusement implacables, mais aussi d’un choix budgétaire qui jure avec les témoignages de considération adressés au monde combattant qui mérite respect et reconnaissance. Le rapport « constant » qui conditionne l’indexation des valeurs des pensions militaires d’invalidité et de la retr...

Le sujet est sensible, qui touche au respect, à la mémoire, à la reconnaissance. En ma qualité de rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation », je me réjouis de l’examen de cette proposition de loi. Je remercie sincèrement Françoise Férat et Élisabeth Doineau, ainsi que tous les collègues qui se sont exprimés. Il me semble très important de créer les conditions légales d’un véritable respect des drapeaux de no...

... erreurs et qu’à cette occasion les difficultés rencontrées par une fraction importante de la jeunesse pourront être mieux prises en compte par les services de l’État. Le centenaire de la Grande Guerre s’achève. Malgré quelques couacs, je salue une commémoration qui a su être digne et participative dans beaucoup de nos départements. Quel effondrement, néanmoins, des moyens de la politique de la mémoire ! L’année à venir sera celle des « basses eaux » et cela ne peut pas nous convenir, non plus qu’aux bénévoles, que je veux saluer ici et qui animent avec flamme, cœur et passion nos actions de mémoire, même les plus modestes. Les crédits consacrés à la reconnaissance de la Nation connaissent une baisse considérable. C’est – hélas ! – l’effet de la démographie, mais c’est aussi celui d’un choix d...

Le chiffre à retenir cette année : 2, 3 milliards d’euros. Nous devons avoir une reconnaissance véritable pour le monde combattant de notre pays et pour tous les bénévoles qui œuvrent dans les associations patriotiques et de mémoire, ainsi que pour nos amis porte-drapeau. Le rapport constant entraîne le plafonnement à 0, 7 % de la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et, avec lui, de toutes les allocations qui en dépendent. La retraite du combattant ne bénéficie d’aucune amélioration, alors que la mission dégage spontanément plus de 6 % d’économies. Nous le regrettons ! Madame la secrétaire d’État, vo...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, au risque de nuire au suspense, j’indique d’emblée que la commission des finances vous recommande d’adopter les 2, 5 milliards d’euros de crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Cette recommandation ne s’en accompagne pas moins d’un sentiment mitigé suscité par un projet de budget dont les équilibres sont critiquables sur des points cruciaux. J’en mentionnerai quelques-uns. Première observation : l’effort financier au bénéfice des anciens combattants tend à se déformer dans le sens d’une accentuation de la part des avantages sélectifs aux dép...

Sur le fond, je suis complètement d’accord avec mes collègues, qui soulignent la nécessité de toutes ces avancées. Je précise toutefois que l’adoption de l’amendement précédent aboutit à la suppression de 18 millions d’euros, qui sont pris, non sur les 2, 3 milliards d’euros, mais sur le programme 167, plus précisément l’action n°02, Politique de mémoire, dont on a beaucoup parlé, et qui est dotée de 28 millions d’euros. La précision valait d’être donnée ! Nous avons tous, dans nos départements, beaucoup de respect pour le monde combattant et tous les bénévoles qui participent à leurs associations. La position de la commission des finances que j’exprime est non pas sévère, mais technique. Il en ira de même sur les amendements à venir qui tendro...

Comme pour les amendements précédents, je peux naturellement comprendre le bien-fondé réel de celui-ci. Mais, il y a la technique budgétaire. La mutation de crédits se fait aux dépens de l’action n°02, Politique de mémoire du programme 167, « Liens entre la Nation et son armée ». Même si, sur le fond, je suis complètement d’accord avec ce qu’a dit Mme Cukierman, je ne peux que confirmer l’avis de la commission.

C'est avec plaisir que je reviens au sein de la commission des affaires sociales où j'ai siégé de 2007 à 2014. Je suis heureux de saluer d'anciens collègues ainsi que les nouveaux membres de cette commission. Je souscris en outre aux propos de Bruno Gilles, notamment sur la présence des troupes en Algérie entre 1962 et 1964, et je soutiens les demandes légitimes des associations patriotiques de mémoire que tous nos collègues sénateurs sont amenés à rencontrer et où le bénévolat est prégnant. Je n'oublie ni les grands opérateurs de l'État que sont l'Onac et l'INI, cette dernière ayant fait l'objet d'un rapport d'information en octobre 2016 à la commission des finances, ni le travail effectué par la Cour des comptes sur la JDC en mars 2016 également en liaison avec notre commission des finances. ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » connaît une baisse régulière de ses crédits, en raison de la diminution des effectifs des bénéficiaires des mesures de reconnaissance et d’aide portées par ses programmes 169 et 158, qui constituent 96 % des crédits de la mission. Cette année, avec 2, 6 milliards d’euros de crédits de paiement, la diminution constatée est, à périmètre constant, de 4, 9 %. Ce pourcentage...

...revêtent aujourd’hui un sens tout particulier. J’ai moi-même participé avec émotion, mardi soir, au ravivage de la flamme à l’Arc de Triomphe, en votre présence, monsieur le secrétaire d’État, ainsi que celle du président du Sénat et de plusieurs de nos collègues, dont Gérard Bailly, Louis Duvernois et Charles Revet, membres fondateurs du groupe d’études des sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante, longtemps présidé par notre ancien collègue Marcel-Pierre Cléach et associant des représentants du personnel du Sénat et d’anciens fonctionnaires. En conclusion, la commission des finances vous propose, mes chers collègues, d’adopter sans modification les crédits de la mission, ainsi que les trois articles rattachés inscrits dans le texte initial. En effet, si l’on peut formuler que...

Comme c’était le cas pour l’amendement précédent, je relève l’importance particulière de l’aspect humain du problème évoqué. Nous devons garder vive la mémoire de ces événements. D’une certaine manière, il s’agit également d’un amendement d’appel, puisque son auteur souhaite poser la question des orphelins de guerre. En l’absence d’autres mesures législatives, l’adoption de cet amendement, qui vise à modifier l’affectation de crédits pour un montant d’un million d’euros, ne pourrait à elle seule créer le système d’indemnisation demandé, dont le coût r...

Le 26 octobre dernier, la commission des finances du Sénat a adopté à l'unanimité les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » et des articles rattachés. Au-delà de la question budgétaire, le volet humain de cette mission ne doit pas être occulté. Dans nos départements, nous sommes tous attachés à l'Onac et à l'action des bénévoles des associations patriotiques et de mémoire, dont les missions sont essentielles. Vous avez évoqué les travaux en cours pour élaborer le nouveau contrat d'objectifs ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, je souhaite également vous féliciter, monsieur le secrétaire d'État, de votre nomination en tant que secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire. C’est un domaine que vous connaissez très bien, puisque, entre 2008 et 2011, vous m’avez précédé à cette fonction de rapporteur spécial de la commission des finances. La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est une mission interministérielle qui regroupe trois programmes. Deux programmes sont placés sous la responsabilité du ministre de la défense : le programme 167...