Interventions sur "police" de Marc Laménie

Nombre de gendarmes sont aussi officiers de police judiciaire. Je voudrais savoir comment la réforme de la police judiciaire affectera les zones couvertes par la gendarmerie ? De même, quelle sera l'articulation avec les autres acteurs, comme le ministère de la justice ou encore le ministère de l'économie, dont dépendent les douanes ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, certes, l’article 24 suscite des inquiétudes légitimes, mais il est également important de soutenir l’ensemble des forces de sécurité. Cet article concerne la diffusion du visage ou de tout élément permettant l’identification d’un fonctionnaire de police, d’un militaire de la gendarmerie ou d’un policier municipal. Je souligne bien entendu le travail important réalisé par M. le rapporteur et l’ensemble des membres de la commission des lois. Celle-ci est parvenue à modifier cet article en faisant référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse tout en réprimant les menaces à l’encontre des forces de sécurité. Il faut protéger les membres ...

L’article 23 de la proposition de loi prévoit de supprimer les crédits de réduction automatique de peine pour les auteurs d’infractions qui sont commises au préjudice d’une personne investie d’un mandat public électif – les élus locaux –, de militaires de la gendarmerie nationale, d’agents de l’administration pénitentiaire, des douanes, de la police nationale, de la police municipale, ou de sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires. Je salue le travail fait par la commission des lois. On l’évoque souvent, les élus locaux et l’ensemble des forces de l’ordre sont, hélas ! en première ligne face à la violence et aux incivilités. Je participe, comme le font d’autres collègues dans leur département, aux journées nationales organisées sous ...

Voilà un sujet hautement sensible et qui fait réagir ; on peut le comprendre. Pour ma part, je n’ai jamais visionné de telles images, je ne suis pas habilité à le faire et je ne sais d’ailleurs pas qui l’est. §Cela dit, s’il faut reconnaître l’utilité de la vidéoprotection, cet article porte bien sur l’habilitation des agents de police municipale à visionner les images. Donc, ne faisons pas de hors sujet. En tout cas, il est important de disposer de ces images dans le cadre des enquêtes de police ou de gendarmerie, car elles permettent de comprendre le déroulement d’événements dramatiques. Les caméras de surveillance ont quand même leur utilité. Ensuite, il faut faire confiance aux personnes habilitées à les consulter. Il y a...

Ces trois amendements sont intéressants. On peut comprendre l’avis du rapporteur : les élus de proximité butent souvent sur la rigidité et la complexité des procédures, et ils le vivent difficilement. Les gardes champêtres ont un rôle important à jouer en matière de sécurité. Le pouvoir de police des maires n’est pas simple à exercer sur le terrain. Toutes les communes n’ayant pas le personnel adapté, elles doivent souvent faire appel aux services de gendarmerie ou de police. Les dispositions de ces amendements vont dans le bon sens, me semble-t-il. Je les soutiendrai, en souhaitant que l’on trouve une solution technique, dans l’intérêt général.

Je peux tout à fait comprendre cet amendement ; nos policiers méritent, comme nos gendarmes, notre respect. Toutefois, je partage l’analyse du rapporteur spécial. Je représente un département plutôt rural, où la gendarmerie est prépondérante – seules deux villes sont placées sous l’autorité de la police nationale –, et il me semble très gênant de retirer 100 millions d’euros aux crédits qui lui sont affectés. Il faut en effet voir les conditions de travail de nos brigades de gendarmerie et d’autres sénateurs élus de départements similaires pourront en témoigner : les moyens sont insuffisants et les brigades ont des demandes légitimes. On ne peut donc pas retirer à l’un pour donner à l’autre. D’a...

...péciaux de la commission des finances et quatre rapporteurs pour avis de la commission des lois et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se sont penchés sur cette mission particulièrement importante en masse financière. Philippe Dominati nous a donné les chiffres : 9 milliards d’euros sont consacrés à la gendarmerie nationale et 11, 13 milliards d’euros à la police nationale, sans oublier le plan de relance, qui libère des crédits pour les équipements, l’immobilier et les véhicules. Cette mission est surtout importante du point de vue de la valeur humaine et des moyens humains : le budget de l’État rémunère 252 350 policiers et gendarmes qui assurent la sécurité des personnes et des biens, sans oublier nos nombreux sapeurs-pompiers ni les agents qui relève...

...ernières, mais beaucoup de femmes hésitent malheureusement à porter plainte, nous l’avons vu au sujet des mains courantes. Par ailleurs, la complexité des procédures est problématique. Les gendarmes et les policiers se plaignent de leur côté du manque de moyens humains. Dans le projet de loi de finances pour 2020, il convient de prévoir des moyens humains pour la justice, la sécurité intérieure, police et gendarmerie nationales, c’est-à-dire tous les services de sécurité, de santé, en liaison avec les collectivités locales, et les services sociaux. C’est une grande chaîne dans laquelle nombre d’acteurs peuvent intervenir, mais les démarches ne sont pas simples. C’est pourquoi je voterai cet article.

Cet amendement a pour objet de permettre au maire qui en fait la demande de se voir communiquer par le préfet l’identité des personnes résidant dans sa commune et inscrites au fichier des personnes recherchées. Il est également prévu que le maire puisse délivrer ces mêmes informations au responsable de la police municipale de sa commune. En contrepartie, le maire est tenu au secret.

Les deux articles de cette proposition de loi sont importants, et le mérite en revient en particulier à la présidente et à la rapporteur de la commission des affaires économiques. Ce texte soulève de vrais sujets de société, qui ont été largement abordés, quelle que soit la taille des communes et des quartiers concernés. Vous avez évoqué la police de sécurité du quotidien, monsieur le ministre. Je veux modestement témoigner de son importance pour la sécurité publique, qu’il s’agisse de la police, nationale et municipale, de la gendarmerie, en association avec les collectivités territoriales, les bailleurs et tous les partenaires, sans oublier les sapeurs-pompiers, qui travaillent aussi dans des conditions difficiles. La tranquillité publiq...

... parole sur cette mission « Sécurités » qui me tient particulièrement à cœur et sur laquelle j’interviens modestement depuis 2007. Chaque année, j’insiste toujours sur les moyens humains. Face à une situation économique et sociale particulièrement compliquée, liée à la crise de nos valeurs, nous nous devons d’exprimer notre respect et notre reconnaissance à l’ensemble de nos forces de sécurité : police nationale, gendarmerie nationale, sapeurs-pompiers. Nos gendarmes et nos policiers doivent faire face à des engagements de plus en plus difficiles et dangereux. Je pense également à nos militaires, même s’ils ne dépendent pas de cette mission, ainsi que, plus largement, au personnel des collectivités territoriales, aux personnels de la santé, au personnel de l’administration des douanes, au sein...