Interventions sur "biodiversité" de Marie-Christine Blandin

M. Cardoux a parlé de « démocratie objective »… Je tiens, tout comme Mme Jouanno vient de le faire, à insister sur le rôle des acteurs de la recherche en matière d’édition de données fiables. La recherche en matière de biodiversité est portée par la FRB, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, mais aussi par le Muséum national d’histoire naturelle, qui s’appuie, pour travailler, sur des collecteurs de données comme les associations de protection de l’environnement. Seules comptent ici la science et la raison ! Rendez-vous sur le site du muséum, mes chers collègues, et vous verrez que tout cela ne se fait pas n’i...

Pour ma part, j’invite mes collègues à soutenir la position intelligente et courageuse de M. le rapporteur Jérôme Bignon, qui a étudié le sujet de manière approfondie. D’abord, il est pour le moins incohérent d’envoyer des représentants de la France à l’autre bout du monde, à Nagoya, pour prêcher la nécessité de respecter la biodiversité et de reconnaître les communautés autochtones si c’est pour commencer à pinailler quand il s’agit d’appliquer concrètement les décisions qui ont été prises ! Ensuite, à entendre certains de nos collègues parler de ferments ou de fromages, on pourrait croire que le dispositif proposé va empêcher nos chercheurs ou nos industries de faire ce qu’ils font déjà !

Vouloir parler des valeurs d’usage, c’est normal, car la biodiversité est par essence patrimoniale. Elle est aussi dynamique, c’est-à-dire qu’elle repose, à la fois, sur la nature dans sa variété et sur la culture, c’est-à-dire tout ce qu’on fait les femmes et les hommes pour la modifier. Je ne suis cependant pas favorable à ces amendements car, comme l’ont dit Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur, cela figure déjà dans le texte. J’ai été sensible à votre...

Quand Rachel Carson écrivit Printemps silencieux en 1962, quand Jean Dorst publia Avant que Nature meure, ils subirent tous deux les railleries des tenants d’un productivisme débridé. Qui aurait alors pu croire que, en 2016, le Sénat débattrait de façon constructive d’un projet de loi sur la biodiversité et autoriserait la ratification du protocole de Nagoya ? Pour cela, il aura fallu le travail documenté et continu des ONG et même de militants radicaux comme Paul Watson, qui comparait hier notre humanité aux passagers d’un vaisseau dont l’équipage et les soutiers représenteraient toutes les autres espèces et serviraient à les nourrir ; peu à peu, les passagers prendraient la place de l’équipage...

...isons, de Jacques Perrin, qui montrent qu’il suffit de comprendre pour se mobiliser. Pour cela, il nous faut des scientifiques – avec une gratitude particulière pour ceux du Muséum –, dont le texte favorisera à la fois la récolte des données et leur mise à disposition du public. Il aura fallu des méthodes nouvelles, comme le Grenelle de l’environnement, car on ne mobilise pas en faveur de la biodiversité en jouant les uns contre les autres. Il aura fallu la volonté politique d’agir du Gouvernement, car la démocratie est mise à mal quand les débats n’ont pas de suite. Il aura fallu un travail inédit et de la volonté pour effacer les ordonnances et rendre au Parlement tout son rôle. Sans ignorer les incertitudes, à commencer par celles qui pèsent sur les moyens qui seront alloués à l’Agence franç...

...de l’action de groupe en matière d’environnement, de l’obligation d’autorisation pour les activités en haute mer ? Les contributions des écologistes ont précisé que dans, « éviter, réduire, compenser », il s’agit d’abord d’éviter, que compenser demandera des garanties financières du maître d’ouvrage et fera l’objet de mesures correctives en cas de non-succès. Dans la Stratégie nationale pour la biodiversité, nous avons inscrit l’assurance de plans d’action opérationnels ou de mesures de protection renforcées pour les espèces « en danger critique » ou « en danger », afin de garantir leur restauration. Nous avons élargi la possibilité des échanges de semences, empêché collectivement la brevetabilité des matières biologiques issues de gènes natifs, garanti la restitution aux communautés d’habitants de...

Lors du Grenelle de l’environnement, l’atelier « biodiversité », auquel j’ai participé avec notre ancien collègue Jean-François Legrand et qui comptait des représentants de la FNSEA, de Greenpeace, du MEDEF et de la CGT, avait débouché sur un beau consensus sur ce sujet. La perte des terrains, les « surprédations » et les contaminations chimiques ruinent la biodiversité. Plus on en saura sur l’utilisation des produits phytosanitaires, plus on maîtrisera l’...

...animaux de quelques grands cirques bénéficient de la vigilance et de l’attention de leurs soigneurs et dompteurs, la plupart des animaux tenus en captivité pour des spectacles présentent des blessures et des déviances comportementales, connaissent un taux de mortalité élevé et nombre d’entre eux ne se reproduisent pas en captivité, ce qui est un signe extrêmement fort. Dans le but de protéger la biodiversité, nous souhaitons que les animaux sauvages puissent rester dans leur environnement naturel, sauf s’ils sont nés en captivité évidemment, ou bien dans les zoos que nous avons approuvés car là ils se reproduisent et ils sont bien traités. L’exhibition d’animaux sauvages dans les cirques n’existe que depuis un siècle, même si elle se pratiquait sous l’Empire romain. Nombre d’enseignes internationale...

...e – bien que M. Maurey ait évoqué, il y a quelques heures, un règlement qui n’avait pas de support législatif, mais, là, si vous m’empêchez de faire un support législatif, on va avoir des problèmes –, nous comptons sur votre attention, madame la ministre, pour faire cesser ce massacre gratuit et silencieux, qui n’apporte ni plaisir ni argent à qui que ce soit, et contribue à amplifier la perte de biodiversité.

...i d’instruments juridiques permettant de restaurer un habitat dégradé d’une espèce faisant l’objet d’une protection stricte. Les arrêtés de protection de biotope, par exemple, prévoient uniquement des interdictions de faire et ne contiennent aucune injonction à réparer. M. le rapporteur précise dans son rapport que l’une des premières espèces à bénéficier des nouvelles zones prioritaires pour la biodiversité pourrait être le grand hamster d’Alsace, qui s’est rendu célèbre… Alors qu’il avait été détecté dans 329 communes alsaciennes par le passé, il a été vu dans seulement 14 en 2013. Sa population est estimée à environ 500 individus, et on se demande même si l’espèce n’a pas déjà complètement disparu. Cela étant, comme l’indiquait Mme Bonnefoy, cet amendement n’est pas un amendement « hamster d’Alsa...

Le présent amendement tend à modifier légèrement la rédaction de l’alinéa 76 de l’article 18, en prévoyant les deux scénarios possibles : lorsque les ressources génétiques ne sont pas conservées par une ou des communautés d’habitants, l’avantage financier reviendra à l’Agence française pour la biodiversité ; dans le cas contraire, l’avantage financier pourra être affecté à cette instance, sous réserve de l’accord de la ou des communautés concernées. Ces dispositions répondent à un esprit de conciliation et de respect de la parole des habitants.

...us de trois ans. Il ne s’agit nullement d’imposer des dispositions depuis la métropole, mais plutôt d’inscrire dans la loi un dispositif déjà mis en place et qui donne satisfaction. Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous venons de voter, sur toutes les travées, un amendement visant à répartir les contributions liées à l’utilisation des ressources proportionnellement à l’importance de la biodiversité. Or, plus de 98 % de la biodiversité française se trouvant dans les outre-mer, ceux-ci recevront l’essentiel de la manne. Dans cette perspective, il ne me semblerait pas un luxe de s’inspirer du bel exemple de la Guyane, qui pratique le dialogue et la conciliation avec les communautés d’habitants !

...avère que cette disposition n’est pas opérationnelle. À ce jour, il n’existe que trois GIEE en voie d’agrément, soit une dizaine d’agriculteurs concernés, alors qu’il s’agit de pratiques très répandues. Avec cet amendement, nous souhaitons étendre ce droit d’échange à tous les agriculteurs. Si ce droit ne représente qu’un poids économique ridicule, il n’en est pas moins fondamental en matière de biodiversité. Ces variétés, parfois anciennes, parfois typiquement locales – on parle de variétés « de pays » – sont aussi parfois porteuses d’avenir. Ceux qui les possèdent et qui les sèment de nouveau les laissent se transformer : n’étant ni figées ni protégées par un COV, elles sont potentiellement porteuses d’ébauches d’adaptation aux évolutions climatiques. Parmi toutes ces semences, on peut donc trouv...

...é, vous aurez du vin Côtes de Nuits ou Côtes de Beaune… Et s’il y a de petites huîtres fossiles, ou Ostrea, l’appellation Chablis vous sera refusée… Au-delà de ces incidences économiques et gastronomiques, l’attention portée au patrimoine géologique a toute son importance en matière de rôle joué par les sols et leur faune : tout comme notre organisme héberge deux kilogrammes de micro-organismes, biodiversité indispensable à notre santé, les sols non empoisonnés abritent une masse d’animaux et de bactéries contributeurs de fertilité et de résilience, dont le poids dépasse celui des troupeaux qui pâturent en surface. Recevez donc, madame la ministre, la gratitude des géologues, des pédologues et des défenseurs de l’humus, et permettez-nous d’espérer pour les amendements n° 457 rectifié, 121 rectifié b...

...ologique. Qu’est-ce que cela signifie ? Cela signifie qu’on demandera des études d’impact intelligentes, systémiques, prenant en compte toutes les interactions. Monsieur Dubois, j’entends l’alerte que vous lancez et j’espère que vous serez rassuré à ce sujet. Mais tourner le dos à cette interdépendance, qui est aujourd’hui actée par tout le monde, ce serait dommage, surtout dans un texte sur la biodiversité. Nous sommes tous sur le même bateau planétaire et notre survie dépendra du bon état de fonctionnement de tous les écosystèmes !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’apporterai ma contribution à la biodiversité sénatoriale par des propos quelque peu décalés dans cette ambiance assez unanime.

Mais ce qui relève de l’inutile, comme le remplacement du terme « écosystèmes » par le terme « biodiversité », du prosélytisme, comme le renforcement du droit d’intervention dans les écoles, ou de la tentative de privation de liberté des non-chasseurs sera combattu par les écologistes. L’article 1er sur les actions d’éducation n’apporte rien. Un de vos représentants, M. Ettori, vice-président de la Fédération nationale des chasseurs, n’a-t-il pas obtenu du Gouvernement la convention, dite « du 4 mars ...

C’est ridicule ! Vous aurez beau prétendre que vous n’y parlerez que de nature, pour les enfants, le chasseur, c’est un homme armé, et rapprocher de l’école l’imaginaire des armes n’est pas une bonne chose. Il en est de même de l’emploi du terme « nuisibles », à l’heure ou la biodiversité bien comprise identifie comme une mosaïque de rôles complémentaires les actes de chaque espèce et les effets de chaque variété de plante, quand bien même certains d’entre eux nous dérangent. Eh oui, dans la biodiversité, il y a aussi la fouine, le renard, …

Mais je ne tue pas ! Et j’entends que soient respectés ceux qui ne veulent pas tuer et qui ne veulent pas que l’on tue sur leur terrain. À l’heure des fermetures de postes d’enseignants, alors que le Gouvernement a supprimé l’année de formation pédagogique des maîtres, il ne me semble vraiment pas opportun de conforter la légitimité des chasseurs à venir parler à l’école de biodiversité.

Il s’agit d’un amendement de repli visant à supprimer simplement la fin de la dernière phrase de l’article, soit les termes « ainsi qu’en matière de gestion de la biodiversité ». Vous le savez, mes chers collègues, les déséquilibres causant la prolifération de certaines espèces, que vous avez tous évoqués, sont souvent d’origine humaine : apport d’espèces invasives ou éradication d’un prédateur dont on mesure a posteriori l’action régulatrice, agrainage, ou encore pratique qui consiste à enduire d’asphalte les troncs d’arbre pour inciter les sangliers à venir s...