Interventions sur "taxe" de Max Brisson

Il est évident que voter une taxe et la voir appliquée à nos concitoyens n'est jamais très agréable. Tout comme le rapporteur général, je regrette le temps où les LGV pouvaient bénéficier d'autres types de financement. En revanche, même si je reconnais la constance du groupe écologiste en la matière, je suis un petit peu agacé, en tant qu'élu du Pays basque et des Pyrénées-Atlantiques, d'entendre une élue girondine contester la ...

...hicules équipés de blocs froids. Ces équipements sont indispensables pour garantir le respect de la chaîne du froid et, partant, la qualité des produits, ainsi que la sécurité sanitaire. À ce jour, ils fonctionnent tous, à quelques exceptions près, au gazole non routier. Les entreprises dont il s’agit ne contestent pas l’objectif du Gouvernement : supprimer progressivement le tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le GNR, afin d’encourager la décarbonation de leur activité. Néanmoins, elles se heurtent à des difficultés à la fois techniques et financières. Sur le plan technique, les solutions à même d’assurer le remplacement du GNR demeurent insuffisamment accessibles. Sur le plan financier, elles induisent un surcoût significatif. Les m...

...stème de compensation obligeant, pour tout bien mis sur le marché de location saisonnière, à mettre un bien nouveau sur le marché à l’année. La mesure est drastique. Résorbera-t-elle pour autant la crise du logement ? Je ne le crois pas. Cette crise est bien plus globale et complexe. Elle pousse les élus de tous bords à chercher des solutions. La proposition de loi que nous examinons prévoit de taxer, au profit des régions et des EPFL. Certes, il est toujours alléchant de créer une taxe additionnelle et d’en attribuer le produit aux collectivités territoriales. Je ne doute pas qu’elles en feront bon usage et je reconnais que ce texte pose le sujet. Mais raisonnons-nous. Si l’issue de cette crise passait uniquement par la création de taxes supplémentaires, celle-ci aurait été aisément résolu...

...illeurs été inaugurée par vous-même, cher collègue, lorsque vous étiez secrétaire d’État au tourisme ! Pour être clair, le sens de mon amendement est d’harmoniser la fiscalité portant sur les meublés de tourisme non classés et celle qui porte sur l’hôtellerie. Il faut désormais laisser la possibilité aux communes d’utiliser toute la palette de taxation de l’hôtellerie pour relever, si besoin, la taxe de séjour de certains meublés de tourisme au niveau de celle des palaces. C’est une mesure attendue par la profession hôtelière : une distorsion de concurrence est ainsi créée entre l’hôtellerie de qualité et certains meublés de tourisme. Demandant simplement au travers de mon amendement une harmonisation de la fiscalité, j’invite mes collègues à le voter après l’avis de sagesse du rapporteur gé...

Cet amendement vise à renforcer la fiabilité, l’utilité et l’effectivité des états déclaratifs de taxe de séjour transmis aux collectivités locales par les logeurs, les hôteliers, les propriétaires, les intermédiaires et les plateformes de location meublée. Aussi, il encadre les périodes de référence utilisées pour les reversements de taxe de séjour. En effet, si les textes fixent le calendrier de reversement de la taxe, rien n’est précisé concernant les plages calendaires de référence. Les colle...

...que j’ai pu déposer depuis hier au sujet des meublés de tourisme, et ayant eu le sentiment d’une véritable écoute de leur part, je vais retirer l’amendement. Néanmoins, le problème demeure. Cet amendement avait été élaboré en association avec la commission des directeurs des services financiers des communes touristiques, laquelle considère bien qu’une perte en ligne existe dans la collecte de la taxe de séjour. Cela mérite un vrai travail partenarial, qui sera mené dans le cadre de la commission dont parlait hier Jean-Baptiste Lemoyne.

Les communes et les EPCI à fiscalité propre peuvent, par délibération et sous certaines conditions, assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation. Or, en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune ou de l’EPCI à fiscalité propre. Nous proposons donc de revenir sur cette condition afin de ne pas faire peser ces dégrèvements sur les budgets des collectivités territoriales.

Je m’exprime à titre personnel, ainsi qu’au nom de notre collègue Laure Darcos. Le transfert à la DGFiP du recouvrement des taxes affectées au CNC a été décidé en 2020 pour 2023. Il avait ému l’ensemble du secteur, car le Centre national du cinéma recouvre et contrôle parfaitement ces taxes. Son travail a d’ailleurs été salué par la Cour des comptes. Le transfert du recouvrement à la DGFiP au 1er janvier 2023 ne permettrait aucun gain d’efficacité et exposerait au contraire le financement du secteur à un risque. Décidé lo...

Monsieur le président, j’accède à la demande de M. le rapporteur et je retire l’amendement n° I-195 rectifié bis. Monsieur le ministre, je pense que votre satisfaction concernant la suppression de la taxe d’habitation importe peu aux habitants de mon territoire, en particulier dans le Pays basque, lorsque, au mois de juin, ils doivent quitter leur logement précaire pour dormir dans des voitures, même lorsqu’ils ont du travail. La voilà, la réalité dans nos territoires ! Ce ton de satisfaction me semble déplacé lorsque nous évoquons ces sujets. Je suis élu d’un territoire qui a une très longue his...

... locations saisonnières contribuaient au phénomène spéculatif des résidences secondaires. Celles-ci, mon cher collègue Requier, ne correspondent plus du tout à l’image un peu poétique que vous avez voulu en donner tout à l’heure, même si cette image est encore valable ailleurs. Je voterai l’amendement de Philippe Bas, que j’ai cosigné, dont l’objet, sage et limité, est la décorrélation entre les taxes. C’est un premier outil et les communes de nos territoires ont besoin de tous les outils possibles. Certes, on pourrait faire plus, mais je sais que, dans mon territoire, tous les outils qui seront à la disposition des maires seront utilisés. Cet outil permet d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, qu’il faudrait en effet cesser d’appeler taxe d’habitation, sans faire p...

Monsieur le ministre, ma question, qui s’inscrit dans le prolongement de celle de Pierre Louault, s’adressait aussi initialement à Mme Cayeux. Actuellement, la taxe d’aménagement est exigible à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Son versement peut s’effectuer en deux échéances : à douze mois, puis à vingt-quatre mois, soit au début du projet. La loi de finances pour 2021 a modifié ce calendrier. C’est désormais la date d’achèvement des opérations qui s’impose, c’est-à-dire à la fin des travaux. Ainsi, les collectivités territoriales se vo...

Depuis le 1er janvier 2019, l’obligation de collecte de la taxe de séjour relève de la responsabilité de plateformes numériques, afin de prendre en compte les nouvelles spécificités de l’activité de location de courte durée. De plus, le code général des collectivités territoriales impose aux plateformes l’obligation de transmettre, au moment du reversement de la taxe, un état déclaratif aux collectivités. Madame la secrétaire d’État, si ces mesures vont dan...

...ouvernement. Pour autant, j’appelle de nouveau son attention sur le fait que les plateformes s’insèrent dans tous les interstices que la réglementation leur offre. Un cadre plus strict concernant les états déclaratifs – c’était le sens de ma question – réduirait les effets d’aubaine, qui créent des distorsions insupportables pour les hébergeurs professionnels. Au-delà de la simple question de la taxe de séjour, il reste du travail à faire sur ces états déclaratifs insuffisamment normalisés.

Cet amendement tend à exonérer de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les véhicules affectés aux activités des associations de sécurité civile agréées, par exemple les sections ou associations de la Croix-Rouge française ou de la Fédération française de sauvetage et de secourisme. Ces organismes reposent largement sur le bénévolat et sont confrontés à un manque de moyens pour répondre aux nombreuses sollicita...

Contrairement à l’engagement du Gouvernement, la version initiale du projet de loi de finances pour 2020 prévoit de priver les assemblées locales de la possibilité de délibérer en 2020 pour fixer le taux de la taxe d’habitation, mais aussi ceux de la Gemapi et de la taxe d’habitation sur les locaux vacants. Ainsi, en mars prochain, au lendemain des élections municipales, les nouveaux élus ne pourront pas délibérer sur le taux de taxe d’habitation. En outre, le Gouvernement envisage d’annuler en 2020 les effets des augmentations de taux décidées par les communes et les EPCI en 2018 et en 2019. Pour la taxe ...