Interventions sur "biodiversité" de Nicole Bonnefoy

...ération du frelon asiatique. Dans sa réponse, le Gouvernement indique qu'il n'y a quasiment plus rien à faire : « L'espèce ne présente pas de danger supérieur par rapport d'autres hyménoptères… Si cette situation venait à changer du fait de l'extension de l'espèce, la question de sa réglementation serait à réexaminer. » Le 25 octobre dernier, Sarah El Haïry, alors secrétaire d'État chargée de la biodiversité, reconnaissait la faiblesse de la réponse de la stratégie nationale biodiversité 2030, qui ne prévoit, en matière de lutte contre les espèces exotiques invasives, que 500 opérations coups de poing par an. Comme le souligne également le rapporteur Jean-Yves Roux, il est évident que des opérations ponctuelles ne sont pas en mesure de répondre à l'enjeu que constitue la recrudescence du frelon asia...

Malgré des précipitations importantes en janvier, l'Observatoire régional de la biodiversité Nouvelle-Aquitaine constate que seules 14 % des nappes phréatiques ont retrouvé des niveaux satisfaisants. Mon département, la Charente, est particulièrement touché par le phénomène de sécheresse et de raréfaction de la ressource en eau. Concernés au premier chef, les agriculteurs, même s'ils disposent de réserves en eau, redoutent la raréfaction de la ressource et les menaces qui pèsent sur leu...

Avez-vous pu évaluer les démarches participatives en matière d'action pour la biodiversité ? Et réunir des éléments sur l'astro-tourisme ?

Notre président mentionnait la non-conformité de la procédure lors de la première réunion du conseil de l'agence. J'y étais et je n'ai pas été choquée par le comportement de la ministre. Nous connaissons tous l'importance que Ségolène Royal accorde à la défense de la biodiversité. Personne ne pourrait vous en tenir rigueur. Pourriez-vous nous donner des exemples de réalisations concrètes dans votre département ? Vous avez souligné l'importance de rassembler les acteurs. Quelles politiques avez-vous mises en oeuvre comme acteur local pour promouvoir la biodiversité ? Les pesticides sont un sujet particulièrement sensible, au coeur d'un rapport que nous avons voté à l'u...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, avec cette nouvelle lecture, nous arrivons au terme de l’examen au Sénat du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Malgré un long travail de maturation – le parcours législatif de ce texte a débuté au printemps 2014 à l’Assemblée nationale –, nous ne sommes pas parvenus à déboucher sur un texte de consensus entre les deux assemblées, hélas. Il est pourtant possible de trouver de nombreux motifs de satisfaction dans ce projet de loi, aujourd’hui sur le point d’être définitiveme...

Cet amendement vise à rétablir l’alinéa, supprimé en commission par le rapporteur, et qui précise que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire tendent vers un gain de biodiversité. En effet, le principe même guidant la création de ces mesures de compensation est de faire en sorte que les activités humaines aient le moins d’impact possible sur l’environnement et, lorsqu’elles en ont, que ces effets soient compensés. Je tiens à rappeler que ce projet de loi vise une reconquête de la bio...

...sions de l’AFB un rôle d’information et de conseil sur l’utilisation des produits phytosanitaires. Pour rappel, cet amendement avait été adopté par le Sénat en première lecture. Je reprendrai donc les arguments qui avaient conduit à son adoption, en espérant qu’il en ira de même en cette deuxième lecture. Les missions actuelles de l’AFB visent à contribuer à la préservation et à la gestion de la biodiversité, au développement des connaissances ou encore à une gestion durable des eaux en lien avec des personnes publiques et privées qui y contribuent. À la croisée de toutes ces thématiques, nous trouvons la question de l’usage des produits phytosanitaires. Aujourd’hui, ce sujet occupe une place majeure dans nos débats de société. Dans ce cadre, le Gouvernement a initié de nombreuses démarches en fave...

... la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en décembre dernier, les représentants de 195 pays étaient réunis à Paris autour du Président de la République, François Hollande, et de notre ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, pour faire de la COP 21 un immense succès. Quelques semaines avant la première lecture au Sénat du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, ils nous avaient lancé un signal extrêmement fort en reconnaissant enfin, collectivement, la réalité du réchauffement climatique et des dérèglements liés à l’activité humaine, et en se fixant par accord un objectif de limitation du réchauffement mondial entre 1, 5 et 2 degrés d’ici à 2100. Cette deuxième lecture a quant à elle été précédée par la signature, le 22 avril dernier, au siège de l’ON...

C’est pourtant la société qui supporte les coûts induits de la pollution de l’eau, de l’air et des sols, des émissions de gaz à effet de serre et des atteintes multiples à la biodiversité, occasionnées par l’agriculture intensive, la surexploitation des ressources halieutiques ou forestières, la production d’énergie carbonée. Ces coûts induits vont des travaux de dépollution aux dépenses de santé, en passant par la dégradation de l’attractivité de nos territoires. L’accumulation corollaire des normes environnementales, dont se plaignent notamment bon nombre de nos agriculteurs, ...

Cet amendement vise à rétablir l’article 34, qui a été supprimé en commission et qui prévoyait la création de zones prioritaires pour la biodiversité. Ces zones, créées par l’autorité administrative, tendent à favoriser la restauration de l’habitat dégradé d’espèces protégées au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, à savoir les espèces présentant un intérêt scientifique particulier ou justifiant la préservation du patrimoine naturel au travers de la conservation de sites particuliers. Pour ce faire, après avoir déterminé le...

Cet amendement vise à garantir dans le temps les actions de protection de la biodiversité par convention ou par acquisition de sites dans le cadre de mesures compensatoires. Il tend à préciser qu’aux termes du contrat et des obligations qui y sont liées, le propriétaire, le locataire ou l’exploitant d’un terrain ne peut pas prendre des mesures contraires à l’objectif de protection de la biodiversité visé dans le cadre de la mesure de compensation. En outre, si ces mêmes personnes ne ...

Le présent amendement vise à intégrer dans les missions de l’AFB un rôle d’information et de conseil sur l’utilisation des produits phytosanitaires. En effet, les missions actuelles de cette agence visent à contribuer à la préservation et à la gestion de la biodiversité, au développement des connaissances ou encore à une gestion durable des eaux en lien avec des personnes publiques et privées qui y contribuent. À la croisée de toutes ces thématiques, nous trouvons la question de l’usage des produits phytosanitaires. Aujourd’hui, ce sujet occupe une place majeure dans les débats de société, dans les préoccupations des Français, mais aussi dans les différents tex...

Cet amendement vise à faire mention dans le code de l’éducation, à l’article L. 312–19, d’une sensibilisation spécifique à la préservation de notre biodiversité. En effet, nous savons que les habitudes s’ancrent dès le plus jeune âge. Par conséquent, si nous souhaitons que nos comportements sociaux évoluent de façon pérenne, nous devons mieux sensibiliser et former les nouvelles générations. Cette éducation à l’environnement dispensée dès l’école primaire en est l’un des vecteurs. Je rappellerai par ailleurs que nous avons déjà modifié de façon similai...

...omique. Notre première responsabilité est dès lors de prendre la pleine mesure des coûts occasionnés pour la collectivité par la dégradation de notre environnement. Rappelons-nous qu’une étude scientifique intitulée Le coût de l’inaction politique, présentée en 2008 à la conférence des Nations unies de Bonn, estimait entre 1 350 et 3 100 milliards d’euros le coût annuel de l’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale. Non seulement notre modèle de développement économique et industriel détruit chaque jour davantage notre planète de manière irréversible, mais encore nous coûte-t-il très cher. Lorsqu’une activité est envisagée économiquement, la norme est de ne considérer que les coûts directs supportés par les entrepreneurs privés, en comparaison avec les revenus qu’ils en tirent. Les ext...

Mme Nicole Bonnefoy. Le groupe socialiste soutiendra la vision ambitieuse de ce projet de loi au travers d’une série d’amendements visant à instaurer une action de groupe dans le domaine environnemental, à défendre la création des zones prioritaires pour la biodiversité ou encore à renforcer les dispositions au service des mesures compensatoires.

Je salue la qualité de ce projet de loi qui favorisera le renouvellement nécessaire des politiques publiques en faveur de la biodiversité. Les constats scientifiques sont alarmants : extinction des espèces, dégradation des espaces naturels... La France a besoin d'outils d'excellence environnementale, au moment où Paris s'apprête à accueillir la COP 21. J'ai été rapporteure de la mission commune d'information sur les pesticides, dont le rapport a été adopté à l'unanimité en 2012, et dont nombre de recommandations ont déjà été suivie...