Interventions sur "taxe" de Philippe Dominati

Le changement de régime de la taxe de séjour pour les meublés non classés a modifié le système, vous le savez parfaitement. Malheureusement, les taux fixés par les communes doivent être centralisés sur un fichier national. Ce fichier n’existera qu’à partir du mois de décembre. Dès lors, techniquement, il est impossible pour les plateformes d’adapter leur logiciel de recouvrement de cette taxe. Si l’administration, notamment celle ...

...n projet de « métrophérique » – j’ai retenu le terme – était annoncé. Normalement, il devait y avoir un engagement de l’État. Non seulement l’État s’est désengagé, mais il n’a pas mis le capital initial de 4 milliards d’euros. Ce soir, dans la douceur de la nuit, parce que tout va bien, que la saison va être bonne, que Noël va être bon pour les commerçants d’Île-de-France, nous allons créer deux taxes et augmenter une taxe existante. Tel est l’objet des amendements que nous allons examiner à cet article et à l’article suivant. C’est le débat qui commence. Pour ma part, je défendrai évidemment la suppression de ces taxes, c’est-à-dire la suppression de ces articles. Je pense que le Gouvernement, dans sa sagesse, afin que nous ayons une journée relativement calme, fera en sorte que nous ne co...

...it évidemment pas de remettre en cause le projet en lui-même. Il ne faut pas se faire d’illusions. On parle du financement ce soir, monsieur Laurent, non du projet. Nous n’avons de toute façon, vous et moi, pas la même conception du financement et des investissements. Moi, je veux ce soir une clarification. Je veux simplement que des élus, qui disent à longueur de journée qu’ils ne veulent pas de taxes nouvelles, indiquent ce soir que, s’agissant de ce projet en particulier, ils acceptent de créer deux taxes nouvelles dix minutes après minuit. C’est tout ! Je sais très bien que ces taxes seront votées par l’Assemblée nationale, mais il faut que les entrepreneurs d’Île-de-France, des Hauts-de-Seine, sachent réellement comment leurs élus voient les choses.

... éclaircisse le jeu. Alors que le projet devait coûter 20 milliards d’euros, on en est désormais à 40 milliards d’euros, et il y aura encore 20 milliards d’euros de dépassements au cours de la prochaine décennie. Il faut préparer tous les acteurs économiques de la région à mettre la main au portefeuille. D’un côté, on se plaint d’être le pays le plus imposé de l’OCDE, on dit qu’on ne veut pas de taxes nouvelles ; de l’autre, on considère qu’il est indispensable d’instaurer de nouvelles taxes pour ce projet. Il y a aujourd’hui beaucoup de projets en cours, mais on ne trouve pas d’argent. C’est le rôle du Gouvernement d’en trouver ! Vous, mes chers collègues, vous soutenez par moments un gouvernement qui trouve facilement des taxes. Il y a ceux qui veulent des taxes et ceux qui n’en veulent p...

Je voudrais compléter les arguments en faveur de ces amendements, en m’adressant à M. Savoldelli : le monde du travail participe largement au financement des grands travaux, puisque les entreprises en Île-de-France paient 3 % sur la masse salariale pour le système des transports. Ajouter des taxes à la charge des entreprises, c’est autant d’argent en moins pour leur bonne marche, pour créer des emplois ou augmenter des salaires.

De toute évidence, la machine à créer des taxes est lancée. Or, en augmentant la taxe sur les bureaux, cet article inflige aux entreprises d’Île-de-France une charge supplémentaire de 100 millions d’euros. Mes chers collègues, pour illustrer mon propos, je vous donnerai l’exemple d’un entrepreneur qui vient d’ouvrir une jardinerie dans le Val-d’Oise et qui est venu me voir il y a quelques jours pour m’expliquer les difficultés auxquelles il ...

Comme l'a dit Claude Raynal, la taxe d'habitation est un impôt injuste et désuet. Rendons hommage à un Gouvernement qui, pour une fois, supprime un impôt. Malheureusement, le montant des prélèvements obligatoires sera toujours aussi important à la fin du quinquennat. Une réforme des ressources des collectivités territoriales est indispensable, mais leur défense ne doit pas se faire au détriment du contribuable.

Je veux compléter ce que vient de dire ma collègue Nathalie Goulet. Je suis assez choqué par ce dispositif. Toutefois, je voudrais féliciter les auteurs de cette proposition de loi, dont la volonté est de redynamiser les centres-villes. Redynamiser signifie redynamiser le tissu économique, à savoir les consommateurs, les entrepreneurs et les citoyens qui habitent les villes. En réalité, la taxe prévue pèsera non pas sur les différents intermédiaires, mais sur les consommateurs. Nous sommes donc en train de créer une taxe au nom de la revitalisation des centres-villes qui frappera les consommateurs, ce qui est particulièrement curieux et que je ne peux accepter. De mon point de vue, il s’agit en effet d’un mécanisme biaisé, qui se renouvelle trop souvent dans la vie publique. Chaque foi...

Je reprendrai la parole dans quelques instants. Permettez-moi cependant de terminer ma démonstration. Si je veux acheter un article dans le Nord à La Redoute, la taxe au kilomètre sera bien évidemment plus importante ! Il s’agit d’une sorte d’aberration pour le consommateur.

Ce sera la taxe du maire ! Vous allez taxer vos concitoyens. En outre, je suis surpris. Revitaliser le centre-ville, d’accord, mais au détriment de la ruralité ? J’entends tous les jours dans cette assemblée dire qu’il faut aider la ruralité par rapport aux grandes villes.

...e facilité, c’est la nature même du commerce moderne. Ce qui me gêne dans la démonstration de mon collègue Martial Bourquin, c’est de l’entendre dire qu’il veut que nous avancions plus vite que les autres, que les Européens, que les Allemands. Mais le problème posé concerne tous les pays européens ; à force de se différencier, on affaiblit nos entreprises et on pénalise les consommateurs par des taxes nouvelles. C’est cela qui me choque. Cette proposition de loi, sur laquelle vous avez travaillé avec un très grand sérieux, mes chers collègues, a une très grande crédibilité, sauf pour ce qui concerne le financement. À mots couverts, le rapporteur de la commission des finances émet un avis de sagesse. Je considère que ce n’est pas normal ! Après toutes les critiques qui ont été formulées, apr...

Je suis opposé à la création de cette taxe, qui aurait soi-disant une incidence économique faible. C'est le client, ou sinon l'entrepreneur et l'entreprise - créateurs d'emploi - qui paieront ! Les collectivités critiquent l'État lorsqu'il prend une taxe en rabotant, et elles font pareil ! Cela ne fait pas partie de ma philosophie politique.

Selon une publication de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) sur le commerce en ligne, les sociétés estiment que le principal frein pour vendre sur le web est le coût élevé des investissements par rapport aux bénéfices attendus. Or, dans un autre article, les auteurs de la proposition de loi veulent taxer ce commerce. C'est totalement contradictoire ! L'amendement COM-28 est adopté.

Je l'ai dit, il y a contradiction entre les articles, l'un ouvrant un crédit d'impôt, l'autre créant une taxe (ce que je réprouve par principe) qui pénalisera les mêmes entreprises. D'où mon amendement COM-22 rectifié ter, qui supprime l'article.

Il concerne la part départementale de la taxe sur la consommation finale d’électricité, afin que le produit recouvré soit reversé aux établissements publics de coopération intercommunale et aux syndicats mixtes exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité sur leur territoire. Cet amendement est logique, puisqu’il s’inscrit dans une démarche de fléchage des ressources au profit des structures dédi...

...e mauvaise mesure. Je souhaite obtenir une explication après les élections sénatoriales qui viennent d’avoir lieu à Paris. Les élus parisiens qui, comme moi, siègent dans cet hémicycle ont une vision plus ou moins différente de l’attractivité, mais j’ai cru comprendre que Mme Hidalgo, en tant que maire de Paris, au nom justement de l’attractivité, défendait le principe de la suppression de cette taxe quand elle est aux côtés du Premier ministre, …

… alors que, parallèlement, deux des quatre membres de la liste qu’elle soutient s’opposent à sa position. Étant un élu de l’opposition municipale, et même si j’appartiens à la majorité sénatoriale, j’aimerais que l’on m’éclaire, car je n’y comprends plus rien ! Je voudrais savoir si la municipalité parisienne est favorable à la suppression de cette taxe, comme semble le dire Mme le maire de Paris, ou si, au contraire, les élus socialistes parisiens, soutenus par Mme Hidalgo, sont défavorables à cette taxe. Le double langage agace !

Pour la cohérence des débats, je défendrai dès à présent, en partie, l’amendement que je présenterai tout à l’heure. Monsieur le secrétaire d'État, je considère que la suppression de la taxe d’habitation est une bonne mesure. Pour une fois, un gouvernement supprime une taxe injuste et inique qui était contestée depuis un grand nombre d’années. Je ne peux qu’approuver cette suppression, d’autant que mon collègue Claude Raynal lui-même est d’accord avec moi puisqu’il conteste le maintien de cette taxe pour 20 % des contribuables. C’est une bonne mesure, monsieur le secrétaire d’État, ...

Je ne voterai pas cet amendement. J'en déposerai un visant à supprimer la totalité de la taxe d'habitation. J'ai, pendant de longues années, déposé des amendements pour supprimer l'ISF et le Gouvernement me donne partiellement satisfaction, ce qui est courageux. Je commence un nouveau cycle sur la taxe d'habitation !

Puisque nous ouvrons pour quelques instants le débat de fond, je rappellerai très rapidement les trois raisons qui ont conduit le groupe Les Républicains à voter contre le présent projet de loi. Tout d’abord, cette taxe sur les dividendes a été conçue par l’ancien Président de la République. Il s’agit d’une mesure socialiste, ce qui explique probablement le revirement du groupe socialiste sur l’article 1er : c’était la mesure emblématique de François Hollande disant « Mon ennemi, c’est la finance ». Le réflexe immédiat avait été de taxer les entreprises, et les entreprises les plus performantes ou les plus grand...