Interventions sur "taxe" de Philippe Dominati

...pte des débats du Sénat, c’est vrai. On aurait pu attendre, de la part du Gouvernement, d’autres propositions. Enfin, depuis le Brexit, la place financière de Londres est concurrencée par les places financières de Paris et de Francfort. Dans le même temps, un certain nombre d’autorités, à commencer par le Président de la République et le Premier ministre, ont parlé de mesures nouvelles. Or cette taxe va totalement à contresens. On se contente de dire qu’il s’agit d’une exception ; mais elle ne sera pas compensée au cours de l’exercice prochain. Le Gouvernement aurait pu nous dire : « Il y a urgence et, pendant quelques semaines, facialement, au nom de la sincérité budgétaire, nous allons tenter de rester dans les clous vis-à-vis de Bruxelles. L’an prochain, nous compenserons cette mesure en ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, notre débat de ce soir fait suite à une décision du Conseil constitutionnel concernant l’annulation d’une taxe sur les dividendes des entreprises. Il faut simplement se rappeler dans quel contexte la décision de créer cette taxe avait été prise. C’était au moment où un nouveau Président de la République qui avait déclaré « mon ennemi, c’est la finance » présentait son premier collectif budgétaire C’est parce que le texte s’inscrivait dans cette logique que le groupe auquel j’appartiens avait voté contre l...

Monsieur le rapporteur général, comme l’a bien rappelé M. le ministre, ce n’est pas une question d’équilibre ou de risque, ce n’est pas non plus une discussion de boutiquiers : c’est un problème d’éthique. Nous étions contre cette taxe il y a cinq ans, voilà la réalité. Je ne sais pas si cinq ans de socialisme ont fait évoluer la vision que vous pouvez avoir sur cette taxe. Toujours est-il qu’il ne s’agit pas de ne prendre que la moitié de la pénalité qui frappe ces entreprises et le monde économique. Il ne s’agit pas non plus de savoir si, lorsque l’État est responsable d’une faute avérée, le financement de celle-ci est autom...

Tout d’abord, je m’étonne du bricolage opéré pour le financement de la liaison Charles-de-Gaulle-Express. Plus précisément, je m’insurge contre le fait que nous votions, au titre du budget pour 2017, une taxe applicable en 2024.

À mon sens, il est particulièrement regrettable qu’un gouvernement présentant son dernier budget, en fin de mandature, puisse ainsi obérer l’avenir en instaurant une taxe destinée à s’appliquer sept années plus tard. Ensuite, je tiens à dire que j’ai éprouvé, avec l’ensemble de la majorité sénatoriale, l’émoi exprimé hier par M. le rapporteur général quant à l’attractivité de la place aéroportuaire de Paris. Les compagnies aériennes sont soumises à une autre taxe, la taxe dite Unitaid. M. de Montgolfier a proposé de raboter ce prélèvement. Dès lors, eu égard à l...

Je vais retirer mon amendement, mais je constate que le débat est lancé ! Je ne suis absolument pas contre la liaison Charles-de-Gaulle-Express : je suis contre le refus de voir les réalités en face, notamment en matière de financement. Il est particulièrement hypocrite d’annoncer que l’on renonce à recourir au financement public, tout en créant des taxes. Faire payer les taxes au contribuable, n’est-ce pas du financement public ? Que l’on m’explique… De plus, le prélèvement instauré par cet article entre en contradiction avec la position défendue hier par la commission des finances.

Je soutiens bien évidemment l’initiative du rapporteur général. Cette taxe a été créée pour donner une impulsion à l’aide au développement sur le plan international. Malheureusement, cette impulsion n’a pas eu les effets espérés. Comme le disait Mme Marie-Noëlle Lienemann, nous sommes l’un des seuls pays à pénaliser ainsi nos compagnies aériennes. Un peu plus loin dans le débat budgétaire, je proposerai la suppression d’une taxe proposée par le Gouvernement et votée ré...

Nous avons précédemment évoquée une spécificité française, avec la taxe sur le transport aérien. Il y a un autre domaine dans lequel nous avons essayé d’impulser à l’échelle internationale un mode de financement particulier : je veux parler de la taxe sur les transactions financières, que nous aurions voulu voir nos partenaires adopter. Juste avant l’été, le Brexit a relancé l’actualité s’agissant de la place financière européenne qui, dans l’avenir, sera en mesure ...

Cette région « bénéficie » en effet d’un certain nombre de taxes spéciales, particulières, spécifiques, bien ciblées, qui pèsent aussi bien sur les entreprises que sur les particuliers. D’ailleurs, cher Michel Canevet, la chambre de commerce et d’industrie de Paris, cette année, se sera particulièrement distinguée en augmentant de 0, 13 % le versement transport pour toutes les entreprises. C’est sa seule contribution économique en Île-de-France. Comme dirait...

La seconde loi de finances rectificative pour 2014 a instauré la non-déductibilité de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France. Mon collègue Francis Delattre a attiré à plusieurs reprises l’attention du Gouvernement sur cette mesure, qui se révèle pénalisante pour beaucoup de propriétaires bailleurs. Ces derniers subissent en quelque sorte une double peine : ils doivent supporter à la fois la non-déductibilité de cette taxe et l’imposition d’un produit réintégré. En effet, le pro...

Je rejoins Roger Karoutchi. Si ce nouveau prélèvement vient en déduction de la taxe spéciale d'équipement que paient tous les foyers franciliens, d'accord. Ou alors, instaurons une taxe nationale, car ces mêmes effets d'aubaine se retrouvent sur tout le territoire. Mais cessons de surtaxer l'Île-de-France !

De nombreux touristes sont contraints de payer en espèces : je souhaite avoir enfin une réponse du Gouvernement. Pour une fois que je propose une taxe...

Il faut se demander quel a été le succès de la taxe sur les billets d'avions, que la France a instaurée il y a quelques années : a-t-elle eu un effet d'entraînement ? Onze pays, ce n'est pas la majorité des vingt-sept. Et au G20, il n'y a pas même l'esquisse d'une dynamique pour aller dans notre sens. Or dans les onze Etats membres, il n'y a ni l'Angleterre ni le Luxembourg, dont les activités financières sont importantes. Je suis préoccupé par la...

Ce sont autant de dysfonctionnements. La Société du Grand Paris, quant à elle, dispose pour l'instant d'une trésorerie abondante parce que, en réalité, les travaux n'ont pas commencé. Cette trésorerie est donc, selon moi, largement suffisante. L'amendement que je propose vise donc à réduire de 20 % la taxe spéciale d'équipement payée uniquement par les Franciliens pour l'année 2012 puisque, en réalité, la Société du Grand Paris n'aura pas besoin de cet argent avant 2013. Pourquoi les Franciliens feraient-ils la trésorerie d'une société d'État qui n'en a pas besoin ? Au-delà de l'aspect technique, cet amendement a pour objet de susciter la réflexion du Gouvernement. C'est la première fois – c'est i...

Jusqu’en 2005, l’État participait au financement des services départementaux d’incendie et de secours, via la dotation globale de fonctionnement des départements. Cette dotation a été remplacée à due concurrence par une fraction du produit de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, ou TSCA. Dans les Bouches-du-Rhône, en raison de l’organisation spécifique des services d’incendie, le conseil général ne finance que le service départemental, le bataillon de marins pompiers qui assure la sécurité d’un peu moins de la moitié de la population étant à la charge de la commune de Marseille. Il serait donc équitable de répartir entre les deu...

...ûte cher aux Franciliens ! La France a demandé une prolongation de ce statut particulier auprès de Bruxelles. Dans le micmac qui nous est proposé, les choses seront relativement simples : d’une part, on pénalise les entreprises, l’emploi et la compétitivité ; d’autre part, on instaure un tarif unique à l’échelle de la région, mais qui est payé par les fonds publics, par les entreprises ou par la taxe spéciale qui sera supportée par les Franciliens. En réalité, on essaie de maintenir un flou artistique ! Pour autant, ce mécanisme est en dysfonctionnement depuis des années et des années. Il a fallu l’intervention énergique du chef de l’État, au début de sa mandature, pour donner une impulsion aux investissements en essayant d’éviter que l’argent public ne se perde dans le fonctionnement. En ré...

Je partage dans ses grandes lignes le point de vue qui a été exprimé sur la taxe spéciale d'équipement. Devant le flou artistique qui entoure cette taxe, j’avais déposé, en première partie, un amendement visant à réduire son produit, dans l’attente de précisions supplémentaires. Comme l’a souligné Mme la rapporteure générale, il est très important que les Franciliens sachent quel sera l'investissement en capital de l'État. À partir du moment où celui-ci veut garder la mainmi...

Madame la rapporteure générale, je ne comprends pas votre argumentation. La semaine dernière, lorsqu’a été examiné mon amendement visant à supprimer la taxe sur les spectacles appliquée aux réunions sportives et à lui substituer l’application d’une TVA à taux réduit, vous m'avez répondu que, au nom de la libre administration des collectivités, les communes devaient disposer d’une totale liberté en la matière.

...s de transports ont évolué. Partout en France, les modes transport dans les secteurs aérien, maritime et ferroviaire se sont adaptés. Partout, sauf dans la région capitale ! Au nom de la paix sociale et en raison d’autres problématiques, les divers gouvernements ont toujours privilégié le consensus. Ils ont donc préservé un système obsolète, dont les usagers sont devenus les otages. Alors qu’une taxe spéciale frappe déjà les Franciliens, la région envisage d’instaurer un abonnement de transport à tarif unique, lequel pourrait se traduire par une augmentation très importante du prix du ticket de métro. Ce problème se pose à toutes les formations politiques : comment instaurer un tarif unique, alors qu’il n’y a pas de commune mesure entre un trajet équivalent à cinq stations de métro et un dépl...

Cet amendement a pour objet de supprimer la taxe sur les spectacles appliquée aux manifestations sportives et de lui substituer une TVA à taux réduit. En effet, une inégalité demeure dans ce domaine. Premièrement, le maire de Marseille ou celui de Saint-Étienne, par exemple, ne demandent pas l’application de cette taxe pour le développement de leur club de football, alors que le maire de Paris la suggère. Deuxièmement, cette taxe est inéquita...