Interventions sur "l’europe" de Pierre Bernard-Reymond

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, vivons-nous une simple crise financière, économique, sociale, morale, née aux États-Unis et qui a déferlé sur le monde, en particulier sur l’Europe qui, n’ayant pas achevé sa construction, n’a pas eu immédiatement à sa disposition tous les instruments nécessaires pour y répondre ? Ne sommes-nous pas plutôt à l’aube d’une grande mutation, caractérisée par l’explosion démographique, l’évolution climatique et l’émergence de nouvelles puissances sur fond de mondialisation, qui va, pendant plusieurs décennies, rebattre les cartes avant de retrou...

...re les décisions, lesquelles sont, reconnaissons-le, plus difficiles à prendre à vingt-huit qu’à six. En France, les pro-Européens sont séparés par le mur de la bipolarisation et ont de plus en plus tendance, chacun de leur côté, à prêter une oreille trop attentive à la démagogie des extrêmes. Mais, peut-être plus que tout, c’est la coexistence de deux conceptions fondamentalement différentes de l’Europe qui pose problème : l’Europe-espace, prônée par le Royaume-Uni, qui s’accommode du seul marché unique et d’une politique transatlantique, et l’Europe-puissance, qui rassemble des partenaires souhaitant davantage d’intégration, autrement dit, à terme, une Europe à visée fédérale, et ambitionnant notamment que l’on fasse plus de place à des politiques communes telles que l’Europe sociale. Il faut ...

..., madame la ministre, mes chers collègues, née aux États-Unis des excès de l’ultralibéralisme, la crise financière qui a déferlé sur le monde a mis en évidence la fragilité de la construction européenne. Cette crise est financière, économique, sociale, mais elle est aussi morale, identitaire, existentielle. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, grâce à l’intuition de ses pères fondateurs, l’Europe a parfaitement répondu au défi de l’établissement d’une paix durable sur notre continent. Quarante ans plus tard, après l’implosion de l’URSS, la chute du mur de Berlin et la dissolution du Pacte de Varsovie, l’Europe a été capable de répondre à un deuxième grand défi : celui de sa réunification. Certes, la question de savoir s’il fallait privilégier l’élargissement ou l’approfondissement s’est ...

...es enchères de quota d’émission de CO2, une taxe sur l’énergie, une taxe sur les jeux en ligne, une taxe sur le commerce des armes, par exemple. Imaginez que les chefs d’État et de gouvernement aient compris qu’il est erroné, s’agissant du budget, de raisonner de la même façon aux niveaux européen et national. Imaginez que chaque nation endettée songe prioritairement à réduire sa dette, mais que l’Europe, qui ne l’est pas, puisse et doive donner la priorité à une vraie politique de relance et de croissance. Imaginez que les chefs d’État et de gouvernement aient compris qu’en acceptant de transférer ou de créer une série de taxes au niveau européen ils acquerraient des marges de manœuvre supplémentaires pour lutter contre leurs dettes souveraines, puisque leurs cotisations au budget européen en s...

...i nous impose absolument de diminuer notre dette par des réductions de dépenses, mais aussi par de profondes réformes de structure, tout en restant conscients du fait que la croissance permet de rembourser précisément une partie de cette dette. Il y a, d’ailleurs, un niveau où agir sur la relance serait plus pertinent que de le faire dans chacun des États, c’est celui du budget européen, puisque l’Europe, en tant que telle, n’est pas endettée. Pour que ce raisonnement soit valable, il faudrait que le budget européen soit alimenté par des ressources propres, …

...culté de renoncer à des sanctions contre un État par des majorités qualifiées inversées, sont quelques-unes des modalités qui prouvent que les rédacteurs du traité ont tiré les enseignements de l’expérience. Par ailleurs, rejeter ce traité reviendrait à confondre le contenant et le contenu, les institutions et les diverses politiques qu’elles autorisent. On ne peut s’opposer à la construction de l’Europe au motif que l’on n’est pas totalement satisfait de la politique qu’elle conduit. Il y a une dialectique de la construction de l’Europe et de la construction de la société européenne. Il faut poursuivre la construction de l’Europe et chacun pourra développer, au sein de celle-ci, le dialogue et le combat pour la société de son choix. S’opposer à ce traité, c’est se rendre plus vulnérable aux ma...

...faires économiques, financières et monétaires au moment de la création de l’euro. Dans un rapport sur la gouvernance économique européenne, un sénateur de l’opposition et un sénateur de la majorité ont fait une proposition analogue voilà plusieurs mois, en demandant la création d’un haut représentant de l’Union européenne à l’économie. Que pensez-vous de cette suggestion, monsieur le ministre ? L’Europe se trouve au milieu du gué : soit elle franchit un pas de plus vers l’intégration, soit elle prend le risque de la régression et de l’éclatement. Le rythme de la construction européenne n’est pas à la mesure du rythme de la mondialisation. Dès lors, ne faut-il pas aller plus vite dans l’instauration d’une gouvernance plus intégrée de l’Europe ?

...s par d’autres États, par l’Allemagne et la France en 2003, par exemple, lorsque ces deux pays avaient demandé l’assouplissement du pacte de stabilité. Ce couple a, depuis, fait acte de contrition puisque c’est lui qui apparaît aujourd’hui le plus dynamique dans la formulation des propositions pour l’avenir. Tout a été dit sur ce couple indispensable. On est en droit de se demander où en serait l’Europe s’il n’existait pas. En même temps, il doit prendre garde à deux excès : celui de trop réduire le rôle de la Commission et celui d’indisposer les autres partenaires. Il faut trouver les moyens de mieux associer les uns et les autres dès le départ au processus de réflexion franco-allemand. Le temps où certains ont pu croire que le pouvoir exécutif européen naîtrait de la Commission est révolu. C’...

En effet, nous croyons, pour notre part, que, sur le plan de la construction de l’Europe, cette crise est un puissant accélérateur, pose les bonnes questions et nous oblige à de vraies réponses. Elle relativise les solutions ultralibérales, qui, selon moi, ont trop dominé la dernière décennie. Et je suis sûr que plusieurs gouvernements socialistes en Europe adhéreront à la démarche en cours. Au-delà des analyses politiciennes, tous ceux qui croient à la nécessité de l’Europe auront ...

...er beaucoup d’objections. On peut néanmoins s’étonner qu’une politique représentant aujourd’hui 40 % du budget communautaire, la politique agricole commune, ait été passée sous silence, au moins dans un premier temps. En réalité, les vraies questions sont ailleurs et doivent être posées aux chefs d’État et de gouvernement. Tout d’abord, est-on prêt à réformer significativement la gouvernance de l’Europe ? Les dirigeants européens, épuisés par dix ans d’efforts pour réformer les institutions, tenter de bâtir une Constitution, puis élaborer le traité de Lisbonne, espéraient bien en avoir fini pour longtemps avec les institutions. Or, s’il n’est certes pas nécessaire de songer déjà à un nouveau traité, la pratique des institutions continue à poser problème, d’une part, en raison du choix qui a été...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Europe progresse par les crises, dit-on. Celle que nous traversons est particulièrement grave, mais elle est à plusieurs titres riche d’enseignements et sera, je l’espère, porteuse de nouveaux progrès. La Grèce, enfant chérie de l’Europe, berceau de notre civilisation, par son laxisme et sa dissimulation, s’est exposée aux assauts de la spéculation au point de mettre en péril et l’euro et l’Europe. À ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en désignant les membres d’un nouveau Parlement, les citoyens de l’Europe nous ont adressé cinq messages. Ils nous ont dit qu’il y avait encore beaucoup à faire pour qu’ils s’intéressent vraiment à l’avenir de l’Europe. Ils nous ont dit aussi qu’en période de crise ils faisaient davantage confiance à la droite et au centre pour s’en sortir. §

... de ne pas nous interroger sur la lente dérive vers un fort abstentionnisme, en particulier parmi les jeunes générations, que nous constatons de scrutin en scrutin depuis trente ans et que tous les orateurs précédents ont évoquée. Quatre Français sur cinq sont favorables à la construction européenne, mais 60 % d’entre eux n’éprouvent pas le besoin d’accomplir leur devoir électoral. Il semble que l’Europe soit comme l’air que l’on respire : on ne l’apprécie vraiment que lorsqu’on en manque. Les causes de cette désaffection sont profondes et vraisemblablement d’abord sociologiques. Le puissant mouvement de globalisation dont notre monde est le théâtre produit beaucoup d’inquiétudes et provoque repli sur soi, individualisme et recherche de la proximité comme un refuge. La crise financière et écono...

...ment européen peut ouvrir une nouvelle phase, qui comportera de toute façon des rendez-vous très importants : la ratification du traité de Lisbonne, la prochaine réunion du G20, la conférence de Copenhague, la révision du budget et la politique agricole commune. La ratification du traité sera un moment important de l’histoire européenne. Elle est indispensable pour donner une voix et un visage à l’Europe et conférer plus d’efficacité à la prise de décisions. Pendant six mois, le Président de la République française a montré à quel point cela était possible et nécessaire ; mais il nous faut le traité de Lisbonne pour que cette brillante exception ait des chances de faire jurisprudence. Au-delà de ce traité, le moment n’est-il pas venu, dans une Europe à vingt-sept, et demain davantage, de réfléch...

...rement des hauts salaires, le recensement et l’élimination des produits toxiques, la suppression des paradis fiscaux, la régulation du marché du CO2, le rôle du Fonds monétaire international, la place du dollar dans les règlements internationaux, constituent une tâche gigantesque. Où en est-on de l’application du rapport Larosière ? Quels sont les points d’accord et de divergence à l’intérieur de l’Europe, avec les États-Unis, ou encore avec la Chine ? À mi-chemin entre le G20 de Londres et celui de Pittsburgh, peut-on faire le point ? Voilà un programme de travail pour la présidence suédoise et la prochaine Commission qui me paraît de toute première importance. Cette crise a également montré la difficulté de bâtir une réponse européenne en matière de relance, et ce en raison de la trop grande hé...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la présidence française de l’Union qui vient de s’achever apparaît comme la plus dense, la plus dynamique et la plus réussie de toutes celles que l’Europe a connues. Ce jugement n’est pas frappé du sceau de l’arrogance française ; il est, au contraire, partagé par la plupart de nos partenaires. La difficulté des défis qui se sont présentés, l’excellente préparation des dossiers sectoriels, le grand professionnalisme de nos hauts fonctionnaires, mais surtout la clairvoyance, la volonté et l’habileté du Président de la République ont permis de faire...

Les pays européens ont élaboré un consensus, une politique commune de l’immigration ; qui s’en plaindra ? Avec le paquet « énergie-climat », l’Europe va apparaître au premier rang de la classe internationale en termes de lutte contre le changement climatique ; qui pourra le regretter ? Finalement, la plus grande réussite de cette présidence française, c’est d’avoir fait la démonstration que l’Europe n’a jamais été aussi indispensable à notre avenir : une Europe plus proche de ses citoyens, une Europe plus protectrice des intérêts de ses peupl...