Interventions sur "débit" de Pierre Hérisson

...és locales là où ce n'est pas possible pour des raisons d'équilibre économique. Placer sur le même plan les réseaux d'initiative publique (RIP) et les obligations des opérateurs me paraît trop rapide, alors que les collectivités sont là pour accélérer les décisions. Avec notre collègue Bruno Retailleau, également spécialiste de ce dossier, nous nous sommes interrogés sur le plan France très haut débit : sera-t-il corrigé, réorienté, avec la fusion de deux opérateurs ? La France connaîtra-t-elle une situation « à l'allemande » ? Les Allemands n'ont pas fait le choix de la fibre, mais utilisent le coaxial pour le parcours terminal, ce qui permet de couvrir avec un débit moyen de 50 Mbit/s, l'ensemble du territoire. Je rappelle toutefois que si en France 80 % de la population est répartie sur 20 ...

...és locales là où ce n'est pas possible pour des raisons d'équilibre économique. Placer sur le même plan les réseaux d'initiative publique (RIP) et les obligations des opérateurs me paraît trop rapide, alors que les collectivités sont là pour accélérer les décisions. Avec notre collègue Bruno Retailleau, également spécialiste de ce dossier, nous nous sommes interrogés sur le plan France très haut débit : sera-t-il corrigé, réorienté, avec la fusion de deux opérateurs ? La France connaîtra-t-elle une situation « à l'allemande » ? Les Allemands n'ont pas fait le choix de la fibre, mais utilisent le coaxial pour le parcours terminal, ce qui permet de couvrir avec un débit moyen de 50 Mbit/s, l'ensemble du territoire. Je rappelle toutefois que si en France 80 % de la population est répartie sur 20 ...

... fibre optique déployé, en particulier, par l'opérateur historique. Ainsi, dans la vallée de Chamonix, la communauté de communes du pays du Mont Blanc est en train de dérouler une dorsale de fibre optique parallèle à celle de l'opérateur historique. Voilà bien un exemple de ce qu'il ne faut pas faire ! Je vois quelque disproportion entre les 30 milliards annoncés pour le déploiement du très haut débit- et ce devrait plutôt être 50 milliards, dès lors que l'on va jusqu'à la prise - et les promesses des deux derniers candidats à la présidence de la République, qui annonçaient un horizon de déploiement de la fibre en France l'un à 2020, l'autre à 2022. Pour avoir présidé près de quinze ans la commission supérieure du service public des postes et communications électroniques (CSSPPCE) et vu l'arri...

Madame la ministre, vous avez adressé aux parlementaires le 18 septembre un courrier qui évoque un « vrai modèle économique et industriel ». C'est effectivement bien de cela qu'il s'agit dès lors qu'on veut couvrir le territoire : « Le plan France très haut débit s'appuie sur toutes les technologies qui permettront d'apporter rapidement plus de débit à nos concitoyens : la fibre optique, bien sûr, mais aussi la montée en débit sur le réseau cuivre et le réseau câblé, sans oublier la 4G et le satellite ». Ce paragraphe résume la complémentarité des technologies dont nous avons besoin pour réduire la fracture numérique. Il ne serait pas réaliste d'imaginer ...

Madame la ministre, vous avez adressé aux parlementaires le 18 septembre un courrier qui évoque un « vrai modèle économique et industriel ». C'est effectivement bien de cela qu'il s'agit dès lors qu'on veut couvrir le territoire : « Le plan France très haut débit s'appuie sur toutes les technologies qui permettront d'apporter rapidement plus de débit à nos concitoyens : la fibre optique, bien sûr, mais aussi la montée en débit sur le réseau cuivre et le réseau câblé, sans oublier la 4G et le satellite ». Ce paragraphe résume la complémentarité des technologies dont nous avons besoin pour réduire la fracture numérique. Il ne serait pas réaliste d'imaginer ...

Le précédent Président de la République s’était donné l’ambition de doter les Français du très haut débit à l’horizon de 2025. Le candidat François Hollande a fait un peu de surenchère en avançant le terme à 2022, mais campagne électorale oblige et je ne ferai pas davantage de commentaires sur ce point. Pourtant, le slogan « le très haut débit pour tous » se révèle déjà une forme de pavillon, peut-être de complaisance, sous lequel peuvent naviguer bien des réalités. Ceux qui croyaient qu’on allait ...

...mpenser ce manque de financement ? La question est essentielle. Avant de conclure, monsieur le président, je voudrais remercier à mon tour la conférence des présidents d’avoir inscrit ce débat à notre ordre du jour. Ce faisant, nous poursuivons dans la voie que mon excellent collègue Yves Rome, sous la présidence de David Assouline, avec qui j’ai eu un grand plaisir à travailler sur le très haut débit, a souhaité que le Sénat continue d’emprunter, celle qui fait de notre Haute Assemblée, mieux encore que la chambre où l’on contrôle l’application des lois, celle où l’indispensable évaluation des politiques publiques se réalise au service de la dignité démocratique de notre pays et, finalement, du bien public. §

Il est nécessaire en effet de laisser la porte ouverte sur le haut débit pendant quelque temps. Vous avez mentionné l'objectif de 2017, qui est à la fois très proche et très important. Avoir du très haut débit va nécessiter de passer par un certain nombre de procédures administratives. Il ne faut pas gêner le déploiement du très haut débit par la fibre optique, ni limiter la montée en débit des secteurs qui seront les derniers desservis par celle-ci : équilibre subt...

Il est nécessaire en effet de laisser la porte ouverte sur le haut débit pendant quelque temps. Vous avez mentionné l'objectif de 2017, qui est à la fois très proche et très important. Avoir du très haut débit va nécessiter de passer par un certain nombre de procédures administratives. Il ne faut pas gêner le déploiement du très haut débit par la fibre optique, ni limiter la montée en débit des secteurs qui seront les derniers desservis par celle-ci : équilibre subt...

...s, qui permet d’être « opérateur d’opérateurs ». Pour ma part, je partage complètement l’avis du Gouvernement : il faut éviter les discours trop complexes sur le sujet. Toutefois, si l’on maintient les choses en l’état, en ne votant pas l’amendement de suppression, il est important, dès lors que les opérateurs continueront à déployer sur le territoire la fibre optique ou les moyens du très haut débit, que nous examinions assez rapidement, à une date que nous pourrions fixer ce soir, comment se feront les complémentarités et, surtout, comment s’appliquera l’article 1425-1 précité et quels opérateurs s’intéresseront au déploiement de ces réseaux. En effet, ne l’oublions pas, en l’état actuel du texte, les collectivités auront la possibilité de déployer des réseaux, mais elles ne pourront à auc...

Il ne faut pas que l'achèvement du haut débit freine le déploiement de la fibre optique. Depuis qu'il a été question de séparation fonctionnelle des réseaux, voire de séparation juridique, les opérateurs ont déclaré que la mutualisation était nécessaire. Les choses progressent donc - la peur est le commencement de la sagesse... C'est en maintenant la pression maximale sur les opérateurs qu'on avancera. Pour avoir été en charge du texte ave...

Il ne faut pas que l'achèvement du haut débit freine le déploiement de la fibre optique. Depuis qu'il a été question de séparation fonctionnelle des réseaux, voire de séparation juridique, les opérateurs ont déclaré que la mutualisation était nécessaire. Les choses progressent donc - la peur est le commencement de la sagesse... C'est en maintenant la pression maximale sur les opérateurs qu'on avancera. Pour avoir été en charge du texte ave...

...oyens d’une meilleure couverture du territoire. Quoi qu’il en soit, cette évolution doit être rappelée par des élus nationaux responsables. Je veux aussi indiquer que la couverture des territoires a évolué avec l’arrivée de l’ADSL. Il n’est pas nécessaire de remonter au XIXe siècle pour constater que la connexion de 512 kilobits par seconde était déjà une première révolution, sans parler du haut débit avec une connexion à 2 mégas. Or lorsque Bruno Sido et moi-même avons présenté des textes sur le sujet, nous avons entendu ici certains spécialistes s’interroger sur la raison d’être d’une connexion de 4 mégas. Tout cela n’est pas si vieux ! L’arrivée de la fibre optique a tout chamboulé. C’est le début de la concurrence entre les différents opérateurs. À partir de ce moment-là, les publicités o...

...de réseau fixe : lorsqu'on n'a pas le choix entre plusieurs options, on ne se pose pas de questions et on agit. En Roumanie par exemple, la téléphonie mobile couvre 100 % du territoire car les réseaux fixes étaient dans un état tel qu'ils ont été supprimés. Dans mon département, plus de 80 % de la population reçoit la télévision par satellite de façon satisfaisante. S'il avait fallu attendre un débit suffisant par le câble, par exemple, on serait toujours en train d'attendre le basculement à la télévision numérique terrestre (TNT). Le satellite ne peut pas être considéré seulement comme un palliatif. D'autre part, pendant trente ans, des accords avec France Télécom ont permis d'enterrer l'essentiel des réseaux numériques. Au final, malgré les investissements massifs des collectivités territ...

a abordé deux points : - en matière de couverture satellitaire, deux échéances sont prévues, celle de 2011, qui vise à offrir un service de 10 mégabits par seconde en débit descendant et 1,5 mégabits en débit montant, et celle de 2014, qui correspond à une offre de, respectivement, 100 et 50 mégabits par seconde ; sachant que la première solution ne correspond déjà plus aux besoins d'aujourd'hui, il serait souhaitable d'accélérer le passage à la deuxième échéance ; - on ne doit pas abandonner la réflexion sur la couverture des noeuds de raccordement abonnés (NRA) «...

On se réfère aujourd’hui à un débit de 2 mégabits par seconde, mais il n’a été longtemps question que de 218 ou de 512 kilobits par seconde. De même, on admet communément que la référence minimum du haut débit et du très haut débit serait, respectivement, de 2 mégabits et de 50 mégabits par seconde. Mais qu’en sera-t-il demain et dans quelques années ? J’oserai un petit trait d’humour en faisant une comparaison avec la ligne d’hor...

...umérique et, plus largement, pour l’ensemble de notre économie, qui en a bien besoin à l’heure actuelle ! Le 12 janvier dernier, le Premier ministre a pris acte de cette situation en annonçant différentes mesures qui inscrivent le numérique dans une logique de relance de l’économie française. À ce titre, il a donné le coup d’envoi à la procédure d’attribution de fréquences destinées au très haut débit mobile, qui succédera à l’UMTS, Universal mobile telecommunications system. Il s’agit de la bande 2, 6 gigahertz, identifiée dès la Conférence mondiale des radiocommunications, la CMR, de 2000 et destinée au déploiement de capacités en zones denses et de la bande 800 mégahertz, identifiée lors de la CMR de novembre 2007. Aujourd’hui utilisée par la radiodiffusion télévisuelle, cette bande...

...que, et de la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, je me suis personnellement impliqué dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, ce que l'on appelle les TIC, et je suis avec intérêt le règlement des deux grands dossiers que sont la couverture en téléphonie mobile et l'accès à l'internet haut débit, pour l'ensemble du territoire. C'est la raison pour laquelle je souscris totalement aux réflexions et observations de notre excellent collègue Bruno Retailleau en rendant hommage à sa grande connaissance du sujet, et j'approuve totalement les conclusions du rapport d'information qu'il a rendu, au nom de la commission des affaires économiques.

...oute possibilité de recevoir la TNT en définition standard ou de disposer de la téléphonie mobile, notamment en zones peu denses ou accidentées, tout simplement par absence de relais. La fracture numérique existe encore bel et bien, et le temps est venu de boucler définitivement le dossier de l'achèvement de la couverture de l'ensemble du territoire en téléphonie mobile et accès à l'Internet à un débit qui soit conforme à ce que nous pouvons attendre aujourd'hui. Alors que - M. Valade l'a rappelé tout à l'heure - vont s'engager le 20 octobre prochain, à Genève, les discussions de la Conférence mondiale des radiocommunications et que le Gouvernement se prépare à donner à l'Agence nationale des fréquences son mandat de négociation - c'est du moins ce que nous espérons - je tiens à rappeler que l...

...fixe aujourd'hui. Je précise, monsieur le ministre, qu'il me semble quelque peu dépassé de décalquer le service universel tel qu'il existe pour la téléphonie fixe et d'en élargir le périmètre sans réfléchir au préalable à la complémentarité des technologies. Certes, on pourrait imaginer un service universel de base pour la téléphonie mobile. Mais à quoi ressemblerait un service universel du haut débit ? Les populations rurales voient des publicités vantant l'ADSL à vingt mégabits - et demain, pourquoi pas, à quarante, cinquante ou cent mégabits -, mais elles n'y ont pas accès. Enfin, les recensements de population et l'évolution démographique de notre pays montrent que de façon constante, depuis trois ans, la population des communes rurales croît deux à trois fois plus vite que celle des vill...