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Je partage ces propos. Il n'y a pas suffisamment de médecins généralistes, scolaires, de pédopsychiatres pour faire face à la schizophrénie. La mise en réseau des professionnels, qui n'est pas si difficile à établir, est victime de la complexité du système. C'est toutefois dans ce sens qu'il faut avancer. Dans quelle catégorie les troubles en « dys » sont-ils classés ? Monsieur Leborgne, vous avez évoqué les troubles psychiques des filles de 13 à 18 an...
Introduire une condition d’impartialité – objectif pourtant louable – dans la nomination des médecins me semble difficile à concevoir sous cette forme. Nous manquons déjà de médecins : ne compliquons pas les choses. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
Quant aux médicaments biosimilaires, si l’on écrit qu’ils sont par défaut substituables, la démarche ne viendra pas directement du médecin. La mention « non substituable » sera seulement en réponse à une demande du patient qui, n’ayant pas bien supporté un traitement, préfère éviter toute substitution ou interchangeabilité. Si, au contraire, le médecin doit porter la mention « substituable » sur l’ordonnance, ce sera bien, nécessairement, sa propre démarche. Demain, la consommation de médicaments génériques et biosimilaires diminue...
Nous aboutissons à des contradictions. Le pharmacien pourra vacciner, mais pas le médecin du travail : où est la cohérence ? Soit on lève les barrières à la fois pour le pharmacien et le médecin du travail, soit on les maintient. Si l’on veut développer la politique vaccinale et couvrir le plus grand nombre possible de nos concitoyens, la proposition de notre collègue est bienvenue : pourquoi s’opposer à ce que le médecin du travail vaccine des salariés munis d’une prescription et imp...
Nombre de médecins pratiquent déjà le tiers payant au titre de la CMU. Les difficultés financières de certains patients sont donc largement prises en compte. Ce qui importe, c’est la relation de confiance et de respect entre le médecin et son patient. À cet égard, le paiement de la consultation tient une place importante et la généralisation du tiers payant revient à faire supporter aux praticiens libéraux les inc...
Madame la ministre, une fois n’est pas coutume, je fais miens un certain nombre de vos arguments. En tant que médecin retraité depuis quelques mois, je connais la difficulté de trouver et d’installer un successeur : je m’y suis pris trois ou quatre ans à l’avance, en accompagnant une étudiante dans sa formation et la préparation de sa thèse. Les remplacements posent de gros problèmes. Avec les 35 heures, là où il y avait deux médecins, il en faut maintenant trois ! Il faut donc former davantage de praticiens. A...
Le texte maintenait une certaine souplesse dans les modalités de désignation des médecins dans les services des ARS et des départements. En ajoutant une condition d'impartialité aux critères de leur nomination, on risque d'aggraver encore la pénurie de médecins. Laissons s'exprimer la conscience professionnelle de ces derniers. Avis défavorable à l'amendement n° 352.
Nous cherchons à toucher les familles qui ne se rendent pas spontanément chez les pédopsychiatres : il faut donc viser les médecins scolaires et les généralistes qui pourront, alors, adresser le patient à un psychiatre. Il faut surtout que l'enfant entre dans le circuit de soins.
Avec la télémédecine, il est possible de choisir les personnes devant bénéficier de l'intervention du médecin. La prévention se fait moins bien en masse....
Je suis chargé au sein de ma formation, d'un groupe de travail sur les déserts médicaux. L'idée d'une modification du cursus a émergé de notre réflexion, que les propos du président de l'Ordre viennent conforter. Pourquoi ne pas envisager, en quatrième ou cinquième année, d'avoir recours, dans le cadre d'une formation, au statut de collaborateur non thésé ? Cela serait utile aux médecins qui souhaitent être remplacés. On peut imaginer que l'assurance maladie serve un bonus supplémentaire au titre de la formation, et cela permettrait aux cabinets habilités d'avoir un médecin supplémentaire.
C'est au département de mettre sur pied une cellule de signalement si elle n'existe pas déjà. Il y a tout un circuit du signalement : le jour où un médecin a besoin de partager une information avec un confrère, il le peut. Laissons de la souplesse ou bien on grippe le dispositif ! Il y aura toujours une relation de médecin à médecin.
La commission des affaires sociales du Sénat a réalisé un travail considérable mais il est clair désormais que le texte final ne sera plus modifié, ce qui justifie la question préalable. Néanmoins, il faudra clairement faire savoir quelles sont les positions des uns et des autres, car il existe un profond malaise parmi les acteurs de terrain, médecins et professions paramédicales, mais aussi, comme les élections l'ont montré, parmi nos concitoyens. Le sujet du tiers payant divise. Il faut considérer quels en seront les effets sur le terrain. Cela découragera les jeunes d'entrer dans le système de la médecine libérale qui est le contraire d'un système étatique. On aurait pu se donner le temps de disposer d'un système informatique satisfaisan...
...upations des soignants. Le tiers payant est un symbole de ces provocations. Pourquoi le rendre obligatoire, alors qu'il est déjà accessible à tous les praticiens ? En imposant des heures de secrétariat supplémentaires, on décourage des jeunes praticiens de s'installer. Plutôt que d'imposer des mesures complexes, incitatives ou coercitives, travaillons sur la mobilité du corps des soignants. La médecine spécialisée est la grande absente de ce texte. Nous vous remercions de l'amendement qui replace le spécialiste dans la chaîne du parcours de santé. La création des groupements hospitaliers de territoire obligatoires peut se comprendre, dès lors que la représentation territoriale est associée à leur gestion. Votre amendement intégrant les élus aux comités stratégiques est bienvenu. Quant aux prat...
La discussion de ce texte confirme que la loi Leonetti règle déjà un certain nombre de problèmes et que, sur ce sujet, les limites sont particulièrement floues. Il s’agit des droits du malade, certes, mais aussi des devoirs du médecin, que l’on entend obliger à accomplir des actes bien particuliers, dont la définition n’est pas toujours très précise. J’en veux pour preuve notre débat de la nuit dernière, qui a abouti, sur proposition du rapporteur Amiel, à exclure l’hydratation artificielle de la liste des traitements devant être interrompus en cas de sédation profonde et continue. Or, aux termes de l’objet de l’amendement n°...
Je reviens sur l’objet de l’amendement n° 67 rectifié bis, adopté précédemment. Prévoir des exceptions, c’est bien prendre en compte les directives anticipées ! Ce n’est pas antinomique ! Le médecin a un cerveau : il est capable de tenir compte des préoccupations du malade pour essayer de le soigner dans les meilleures conditions ! Il y a, certes, des protocoles, mais ils ne s’imposent pas systématiquement au médecin. Ils peuvent être adaptés aux malades en général, mais inapplicables dans certains cas particuliers. Les praticiens prennent en compte ces protocoles, mais ils sont libres en l...
Avec l’article 1er, qui porte sur le droit des malades et le devoir des médecins, on touche véritablement au cœur du problème. Lors de leur soutenance de thèse de doctorat, les médecins prêtent le serment d’Hippocrate. Par celui-ci, ils s’engagent en ces termes : « Je ne remettrai à personne du poison, si on m’en demande, ni ne prendrai l’initiative d’une pareille suggestion ». Cela montre bien que les devoirs des médecins doivent pouvoir être maintenus par rapport aux droi...
L'on pourrait lever cette réserve en précisant que la sédation est mise en oeuvre au domicile du patient dès lors qu'il dispose d'une prise en charge à domicile. Ce serait une garantie pour le médecin.
Les rapporteurs ont abordé le texte avec beaucoup d'humilité. Je partage leur diagnostic, mais pas leur traitement. La loi ne peut pas apporter de réponses à toutes les questions. L'enjeu est de concilier le droit des personnes à ne pas souffrir et le devoir du médecin de ne pas les laisser mourir. La loi Leonetti prend en compte un maximum de cas. Appliquons-la. Faisons-la connaître. Travaillons à former des équipes de soins palliatifs pour les patients qui sont à domicile ou en Ehpad. Améliorons la diffusion d'une culture palliative. Bref, arrêtons de légiférer sans cesse pour réglementer des cas particuliers alors qu'une loi existe déjà. Pour toutes ces rais...
L'historique des remboursements n'est pas important. Il faut rebâtir le DMP sur le modèle du carnet de santé, avec des notes assorties de pièces jointes, de manière à ce que tout médecin puisse les trouver en lisant la carte. Le médecin ne veut rien savoir des remboursements, mais tout de l'échographie faite il y a moins de trois mois.
...objectifs fixés dans les CPOM soient tenus. Et il est difficile de tenir des objectifs définis pour l’année en cours quand les moyens n’arrivent qu’en milieu ou en fin d’année ! Mais cela ne vous empêchera pas de considérer que, les objectifs n’étant pas tenus, les sanctions doivent être prononcées… Cessons d’accabler tous ces établissements de santé, qui manquent déjà de moyens, d’équipes et de médecins, avec des nouvelles mesures administratives de contrôle de la qualité, de scoring… Les personnels passent leur temps à remplir des formulaires administratifs. Et quand il manque une ligne ou deux, on n’est plus dans les clous ! Encore une fois, avant d’instituer des sanctions, montrons l’exemple et favorisons la coordination avec ces établissements. J’attire également votre attention su...