Interventions sur "taxe" de René-Paul Savary

...rant l’année. Les objectifs d’énergie renouvelable dans les essences étant atteints par les distributeurs de carburant, le dispositif de la Tiruert doit accompagner cette croissance, à travers une hausse du quota d’éthanol produit à partir des résidus des amidonneries et des sucreries. Cet amendement vise donc à relever de 1, 1 % à 1, 4 % en 2024 le taux d’éthanol de résidus au-dessus duquel la taxe ne s’applique pas et à augmenter parallèlement de 9, 9 % à 10, 2 % l’objectif global des essences. Cela n’affecte donc pas la part accessible aux autres énergies renouvelables, qui doivent s’additionner. Le volume d’éthanol correspondant au taux de 1, 4 % est inférieur aux quantités d’éthanol actuellement produites en France à partir de résidus sucriers et amidonniers. Cela n’obligera pas à en p...

...riqués à base de pétrole et on aura gagné ! On s’apercevra dans quelques années que ces mêmes produits sont cancérigènes, notamment pour les enfants. Évidemment que ces produits ne sont pas faits pour les enfants ! C’est la raison pour laquelle nous devons faire preuve d’une grande humilité dans notre approche. Si je ne prétends pas avoir la connaissance nécessaire, je prétends néanmoins que les taxes comportementales sont bien souvent contre-productives et déplacent les consommations. Il serait préférable de mener une véritable politique de prévention en matière d’alimentation et, madame la ministre, d’évaluer en effet les mesures qui ont été prises. Seules ces dernières nous permettront d’étayer notre réflexion par des arguments qui ne seront pas trop subjectifs.

...ains d’obtenir et de modifier les règles en conséquence… Il semble vraiment que vous n’aimiez pas les départements, monsieur le ministre ! Vous dites que le produit de la TVA va remonter l’année prochaine, mais cela ne rattrapera pas la perte des recettes de TVA liée à la crise. Les finances des départements seront donc amenées à souffrir. Les départements n’ont pas demandé la suppression de la taxe d’habitation, mesure gouvernementale qui visait à donner un signe très politique, au détriment des collectivités territoriales. Monsieur le ministre, le département, c’est l’amortisseur social par excellence ! En cas de crise sociale, il faut aider les départements. Il ne faut pas les pénaliser. Je remercie M. le rapporteur général de proposer la suppression de l’article 22 bis. Ce serait une j...

...ener à mettre en cause la crédibilité de la parole du Président de la République. En effet, qui croire ? Je suis certain que les élus communaux reverront leur position si celle du Gouvernement revient à prendre dans la poche des autres collectivités. Le but est non pas de dresser les uns contre les autres, mais de rassembler l’ensemble des élus. Par ailleurs, cela augure mal de la réforme de la taxe d’habitation, puisque vous remettez en cause les compensations de la réforme de la taxe professionnelle. Comment croire que les budgets des communes ne seront pas affectés dans les années qui viennent, si les compensations sont régulièrement remises en question ? Monsieur le secrétaire d’État, votre position a donc un double effet négatif ; malgré le geste du Gouvernement, elle sera mal interpré...

J’ai cosigné cet amendement, car il me paraît plein de bon sens. Commençons par faire un peu d’histoire. Créée par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision pour compenser la baisse des ressources résultant de la suppression partielle de la publicité sur les antennes de France Télévisions, la taxe due par tout opérateur de communications électroniques, dite TOCE ou taxe Copé, lui était affectée de manière résiduelle jusqu’en 2018. Il n’y a rien d’incohérent jusque-là. Initialement fixée à 0, 9 % du montant hors TVA des abonnements et sommes acquittés par les usagers aux opérateurs, son taux a été majoré de 44 % par la loi de finances pour 2016, à hauteur de 1, 3 %, dans le but d’affecter ...

Je vais maintenir mon amendement. On ne peut pas parler sans cesse du pouvoir d’achat de nos concitoyens et ne rien faire. Les opérateurs pourraient répercuter la baisse de cette taxe sur le prix des abonnements. On parle aussi souvent d’aménagement du territoire. Or tous les territoires sont concernés par les antennes. Si on peut gagner un peu de temps et accélérer le déploiement, ça vaut quand même le coup. C’est une question d’équilibre entre le monde urbain et le monde rural.

...otamment de la jeunesse, mais aussi des femmes enceintes. Les filières viticoles sont d’ailleurs tout à fait d’accord pour participer à une politique de prévention dans ce domaine. Cet enjeu pourrait donc, me semble-t-il, faire l’objet d’une mission tout à fait intéressante, qui pourrait être l’occasion de trouver un compromis et d’obtenir des résultats, sans forcément en passer toujours par des taxes supplémentaires.

On voit bien que la confusion règne, en la matière : nous ne sommes pas tous d’accord sur les notions de premix et de vins aromatisés. S’il s’agit de taxer les boissons aromatisées, pourquoi la bière n’est-elle pas touchée ? Quand les jeunes se réunissent, pardonnez-moi, mais ce ne sont pas des bouteilles de vin qu’ils laissent sur le bas-côté, mais plutôt autre chose ! Une telle mesure ne permettra donc pas de lutter contre l’alcoolisme ; on modifiera simplement le comportement des consommateurs d’alcool. J’insiste : je pense qu’il faut revoir le...

Je voudrais sensibiliser M. le secrétaire d’État à la réalité du terrain. Comme d’autres sur le territoire, en Champagne, nous faisons un peu de vin. Nous transformons le marc de raisin, soit en alcool pour la consommation, soumis à une taxe comportementale, soit en éthanol, destiné à être incorporé dans les carburants. C’est une économie de transformation locale, circulaire, qui sait valoriser les dérivés de la plante. Il est dommage, il est même inacceptable de perdre autant de temps, monsieur le secrétaire d’État ! Il ne faut pas s’étonner ensuite que nos concitoyens soient dans les rues !

...à l’international. C’est une vraie complémentarité. C’est la raison pour laquelle il faut être tout à fait attentif à cette taxation supérieure à celle de nos concurrents, qui sont rudes, et aux mesures que l’on pourrait prendre, qui partent d’un bon sentiment mais qui auraient des répercussions importantes. Je pense par exemple à la réaction facile, en cette période difficile, qui consisterait à taxer le kérosène des lignes intérieures, puisqu’on ne peut pas le faire sur des vols internationaux. Ce serait, là aussi, pénalisant pour les compagnies, et cela se ferait véritablement au détriment de l’aménagement du territoire, parce que des territoires ne sont desservis que par des lignes intérieures. Comme quoi, il faut faire bien attention. Monsieur le secrétaire d’État, on a déjà perdu beauco...

...s. Les choses sont claires. Quand vous tenez compte, d’un côté, de l’augmentation de la CSG, de la CRDS, qui, même si son taux n’est pas très important, vient encore grever le dispositif, de la diminution de l’allocation logement, de la baisse des revalorisations par rapport à ce qui était prévu – 0, 3 % au lieu de suivre l’inflation – et, de l’autre côté, en compensation, de la suppression de la taxe d’habitation – elle a commencé à intervenir pour certains et on ne sait pas, à terme, jusqu’où elle va aller, car il reste encore un certain nombre de milliards à trouver… –, il y a, les études le montrent, 79 % de perdants parmi les retraités et 21 % de gagnants dans cette même catégorie. Cela porte sur des sommes allant de 400 à 700 euros, ce qui n’est pas négligeable. On le voit bien, dans cet...

...venus, au travers notamment de dispositifs d'optimisation fiscale et patrimoniale, conduit à d'importants écarts dans le calcul des cotisations d'une exploitation à l'autre. Ces sujets devront être traités par la prochaine réforme des retraites, sans quoi la situation s'aggravera pour les futurs retraités. Je ne suis guère enthousiasmé par les modalités de financement retenues. La création d'une taxe supplémentaire me semble éloignée des objectifs d'épure budgétaire et de la stratégie de renforcement de la place financière de Paris dans le contexte du Brexit. Je ne suis pas sûr qu'il s'agisse d'un signal adéquat... En outre, si les mesures de la proposition de loi étaient, comme prévu, appliquées au 1er janvier 2018, comment seront-elles financées alors que la nouvelle taxe n'est pas encore e...

Merci de ces précisions. Cela me semble important, parce que nous arrivons à un moment où non seulement les intercommunalités, mais aussi les départements sont touchés par la taxe de séjour, puisqu’une taxe additionnelle peut être instaurée par le département, avec toutes les difficultés que l’on connaît. Nombre de départements n’ont pas forcément instauré la taxe additionnelle, pour éviter la distorsion de concurrence engendrée par les meublés. Si vous faites des propositions réduisant cette concurrence, il est certain que cela ouvrira la porte à des dispositions nouvell...

Cet article correspond à l’amendement examiné précédemment, qui concernait la taxe relative aux répartiteurs. J’ai bien lu cet article, madame la ministre. Lisez-le aussi, et, si vous arrivez à le comprendre, n’hésitez pas me le dire. Pour ma part, j’en propose une traduction, selon laquelle la mesure proposée concerne bien le calcul des marges réalisées par les grossistes-répartiteurs. Le dernier rapport de la Cour des comptes indique que le chiffre d’affaires de cette profes...

...re la part des choses. J'ai rendu visite à un grossiste répartiteur dans ma circonscription : comme médecin, j'ai appris beaucoup, sur l'organisation du système, sur le rôle de ces intermédiaires à l'égard des pharmacies rurales, car ils exercent une mission de service public essentielle, reconnue par la loi. Or le modèle économique est à bout de souffle. Son effondrement coûtera plus cher que la taxe Acoss, qui rapporte 18 millions d'euros environ et qui est une mesure de prévention.

… qui est également en mesure d’accueillir un certain nombre de liaisons au titre du fret. Je le répète, d’autres solutions existent pour désengorger le trafic aérien en région parisienne. Cela étant, j’en conviens tout à fait, la France a besoin d’un aéroport d’envergure internationale. À cet égard, l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle mérite d’être modernisé. Mais que la taxe soit prélevée sur les compagnies aériennes ou sur ADP, cela ne changera rien en pratique : si la société Aéroports de Paris est ciblée, elle répercutera cette charge sur les compagnies via des taxes d’atterrissage. Aussi, le financement de cette infrastructure exige un raisonnement un peu plus approfondi.

... 200 millions d’euros quand le différentiel pour l’ensemble des départements porte sur des milliards d’euros. Comme l’a indiqué Michel Bouvard, au-delà de la répartition, il faut savoir d’où vient l’argent. Or il provient des départements, grâce, notamment à l’article 16 du projet de loi de finances pour 2017, qui opère une ponction supplémentaire de 227 millions d’euros sur la répartition de la taxe professionnelle aux départements.

...n verticale, mais on ne propose qu’une péréquation horizontale. Ensuite, quand on regarde la redistribution de ce fonds, on constate, s’agissant notamment des potentiels financiers, des éléments très intéressants. Le potentiel financier a été réformé, on s’est accordé sur ce qui devait être imputé dans ce compte, c’est-à-dire l’ensemble des recettes moyennes des départements, en fonction de leur taxe d’habitation et du taux moyen sur les bases, cumulé à l’ensemble des recettes des départements : la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, la TSCA, la dotation globale de fonctionnement, la DGF, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, le Fonds national de garantie individuelle des ressources, le FNGIR, ...

...s il existe des pistes pour financer ce type de mesures : je pense à la TVA sociale, évoquée précédemment, ou encore à la proposition de loi de Serge Dassault visant à faire en sorte que le coût du travail soit moins pénalisant et calculé, au même titre que les frais généraux, selon un pourcentage du chiffre d’affaires de l’entreprise, déduction faite des charges salariales, ce qui permettrait de taxer davantage les entreprises employant moins de personnel. De toute façon, il va falloir revoir le financement de notre modèle social. Par conséquent, travaillons sur ces pistes, car ce sont les emplois de demain, afin que la croissance voie le jour dans notre pays comme ailleurs !

La commission des affaires sociales a largement débattu des méfaits du tabac : lors de ses discussions sur un rapport, fort intéressant, sur les taxes comportementales, élaboré par Yves Daudigny et Catherine Deroche, si ma mémoire est bonne, mais aussi au moment où le plan cancer a été établi. En effet, l’implication du tabac dans ce domaine est terrible. Pour moi, la suppression de l’article 1er quater, que l’on peut comprendre pour d’autres raisons, reviendrait à envoyer à un très mauvais signal à tous ceux qui sont sensibles aux dég...