Interventions sur "l’europe" de Richard Yung

...up plus fluides pour tous les travailleurs. Les collectivités locales, qui nous sont chères, pourront développer plus facilement des projets communs. Le fait qu’un tramway aille de Strasbourg à Kehl est une bonne chose pour tout le monde, pour ne citer qu’un exemple. Je considère qu’être hostile à ce traité, c’est être hostile à la construction européenne. D’une certaine façon, c’est vouloir que l’Europe, la France et l’Allemagne ne grandissent pas et ne puissent pas jouer leur rôle au niveau mondial, comme nous le souhaitons au travers de la construction européenne. Pour l’ensemble de ces raisons, mon groupe votera contre la motion tendant à opposer la question préalable.

...nds européen de la défense, certes communautaire, le projet d’un avion de combat et d’un char commun. Reste la question douloureuse, sur laquelle je ne reviens pas, des exportations d’armements, au sujet desquelles les Allemands – je parle en toute amitié – ont une pratique différente de leur discours. Nous voyons aussi que, s’agissant des grands dossiers internationaux, il y a encore à faire – l’Europe ne pèse pas vraiment dans les négociations commerciales mondiales. Là doit être, selon nous, le moteur du développement européen. Enfin, nous ne parvenons pas à formuler une perspective européenne et communautaire pour nos institutions et pour nos politiques à long terme. Je ne suis évidemment pas de ceux qui critiquent la présence forte et influente de l’Allemagne dans les institutions communa...

...e président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je rends hommage à la leçon de droit qui vient de nous être délivrée par Mme Lavarde. N’étant pas juriste, je n’avais pas d’opinion très arrêtée sur la caducité ou la non-caducité du TSCG. Je me suis surtout dit que, derrière le problème de l’éventuelle caducité, il y avait une vraie question : quelle est notre attitude à l’égard de l’Europe, de l’intégration européenne, de l’union économique et financière ? C’est de cette question que nous voulions parler, et je vous remercie d’ailleurs d’avoir demandé l’inscription à l’ordre du jour de ce débat, sur lequel nos positions divergent sans doute. À l’approche des élections européennes, qui auront lieu dans moins de trois semaines, il est intéressant d’avoir ce débat, auquel le pays pa...

Les Français résidant à l’étranger sont-ils moins Européens que les Français de Dordogne ou de Corse ? Absolument pas ! Au contraire, nous sommes bien souvent plus européens. J’habitais pour ma part en Allemagne, et je ne me sentais éloigné ni de l’Europe ni de la France. Si je puis me permettre, mon cher collègue, votre remarque m’a paru quelque peu inappropriée.

...9, et presque 60 % en France. Car le véritable verrou est politique et institutionnel. L’élection du Parlement européen n’est pas vraiment une élection européenne, mais une élection nationale déguisée. La campagne électorale est l’occasion de discuter de sujets nationaux, comme vous pourrez le constater en France au printemps prochain, mes chers collègues. On parlera malheureusement assez peu de l’Europe, et c’est pourquoi les gens se détournent de ce scrutin. Le mode d’élection du Parlement européen n’est pas non plus totalement étranger à cette situation. Il ne permet pas de susciter l’intérêt des citoyens de l’Union et alimente au contraire l’euroscepticisme. De surcroît, comme Jean-Jacques Hyest l’a souligné, si une partie de nos députés européens accomplissent un bon travail et font preuve...

...irconscription paneuropéenne. Différents systèmes pourraient être envisagés, mais je pense à un mode de scrutin qui se rapprocherait de celui qui est en vigueur en Allemagne, où chaque électeur dispose de deux bulletins, l’un pour des listes constituées à l’échelon régional ou national, l’autre pour des listes paneuropéennes. Cette proposition faisait partie des « 50 propositions pour construire l’Europe politique » du rapport que Dominique Strauss-Kahn avait remis à Romano Prodi en 2004. On peut ensuite discuter du nombre de sièges qu’il conviendrait de réserver aux listes paneuropéennes. Il me semble que 20 % serait un pourcentage raisonnable, mais, évidemment, cela paraissait déjà bien trop élevé aux yeux des députés anglais, qui proposaient pour leur part moins de 10 %. Quoi qu’il en soit, ...

Or personne ne prône vraiment cette solution ! Enfin, pour nous, ce traité constitue une avancée sur l’Europe solidaire. Ce n’est pas un slogan, un mot vide. Les contours d’une vraie solidarité se dessinent, qui sera celle du MES, de l’union bancaire, avec une future garantie commune des dépôts et un mécanisme commun de réponse aux défaillances des banques. Et je ne parle pas d’une mutualisation éventuelle de la dette. Nous avançons donc dans la voie de cette Europe solidaire.

Pour une fois que les Anglais proposent quelque chose d’utile à l’Europe, il est dommage de les bouder ! La solidarité financière a également été abordée lors du débat de cet après-midi. À cette occasion, j’ai précisé notre position sur la création d’une agence européenne chargée d’émettre des titres de dette européens. Monsieur le ministre, s’agissant de la stratégie européenne de croissance, je tiens à réaffirmer la nécessité de mutualiser les dépenses d’avenir. I...

... non pas en s’appuyant sur la garantie des États membres, ses émissions bénéficieront de meilleurs taux d’intérêt. Deuxièmement, il disposera de nombreux instruments d’intervention, déjà excellemment exposés par Mme la rapporteure générale. Troisièmement, l’introduction d’une procédure de décision en urgence, décidée en décembre, devrait faciliter la prise des décisions nécessaires. Le temps de l’Europe n’est pas le temps des marchés financiers : nous courons en permanence derrière la réalité économique et financière. Je ne prétends pas que ce mécanisme de décision résoudra tout, mais il va dans la bonne direction. Quatrièmement enfin, le fait que les créanciers privés soient appelés à contribuer rapproche le fonctionnement du MES de celui du FMI. L’intervention du secteur financier permettra d...

...ns économiques mondiales faites par la Commission elle-même, les taux de croissance en 2012 devraient être les suivants : plus 8 % pour la Chine ; plus 7 % pour pays émergents ; plus 2 % pour les États-Unis, dont je signale au passage qu’ils ont créé 250 000 emplois en janvier de cette année, ce qui n’est pas mal, même s’ils ont 8 millions de chômeurs ; plus 3, 5% pour l’Amérique latine ; quant à l’Europe, son taux devrait être de moins 0, 3 % ! Quelle est la malédiction qui fait que ce pauvre et vieux continent soit le seul sous la pluie de la récession ? Je vous le dis, mes chers collègues, ce sont les politiques, malheureusement majoritaires, qui sont menées à l’échelle de l’Europe et qui enfoncent celle-ci, doucement ou fortement, comme la Grèce, avec moins 4 %, dans la récession. Nous somme...

...les transactions financières. Nous nous réjouissions que vous ayez avancé cette idée. Nous l’avons nous-mêmes portée pendant de nombreuses années. Que n’avons-nous entendu lorsque nous plaidions pour la taxe Tobin ! On nous traitait alors de « doux rêveurs »… À présent, tout le monde défend cette proposition. Tant mieux ! Mais comment comptez-vous la mettre en œuvre ? Vous avez raison de dire que l’Europe devrait instituer une telle taxe même si elle était la seule à le faire. Mais quelle en sera l’assiette ? Quel en sera le taux ? Vous avez avancé le chiffre de 0, 005 %. Pouvez-vous nous en dire plus ? Beaucoup a été dit sur les banques. Je me réjouis du rapprochement des points de vue entre l’Allemagne et notre pays, ce qui n’était pas du tout acquis voilà encore une semaine. La France traînait...

...arlement européen ; je n’y reviendrai donc pas. J’incarne, me semble-t-il, une race en voie d’extinction : celle des Européens convaincus. Aujourd’hui, un Européen convaincu n’ose plus affirmer ses convictions, il rase les murs, il tait son souhait d’une Europe fédérale. C’est sous cet angle que j’aborderai la proposition de résolution qui nous est soumise aujourd’hui, car s’il est un symbole de l’Europe, un symbole, aussi, de l’amitié franco-allemande, c’est bien Strasbourg ! Tout d’abord, la place de Strasbourg au cœur de l’Europe est commandée par la géographie, puisque la ville est adossée au Rhin, fleuve européen qui traverse huit pays et concentre tant d’histoire. Cette place se justifie aussi par le travail considérable qui est accompli à l’Eurodistrict de Strasbourg-Ortenau, doté de ser...

...er sur les perspectives financières de l’Union. Son prochain exercice financier sera-t-il maintenu à 1 % du PIB européen ? Nous n’en savons rien, ni la Commission ni le Conseil n’ayant évoqué la question. L’Agenda 2020 risque fort de connaître un sort encore plus fâcheux que le précédent, ce qui aurait un effet politique désastreux, de nature à désespérer tous ceux qui ont placé leur espoir dans l’Europe. La stratégie de Barcelone a été un échec, et il me semble que nous nous préparons au même scénario. Je souhaite également connaître, monsieur le secrétaire d’État, la position du Gouvernement sur la proposition de M. Lamassoure, lequel plaide en faveur d’un congrès ou d’une convention européenne pour traiter les problèmes de financement et d’articulation entre les budgets nationaux et communaut...

...evient à nous faire perdre deux sièges. Ce n’est pas très démocratique… Mais nous aurons l’occasion de revenir sur cette question, et de vous dire tout le mal que nous pensons de la solution retenue. Sur le réchauffement climatique, tout le monde sent bien que l’Union européenne doit jouer un rôle moteur dans les négociations qui se déroulent actuellement. Des grandes zones développées du monde, l’Europe est la plus en avance dans ce domaine et, compte tenu des positions américaines, c’est par l’intermédiaire de l’Union européenne que des décisions ambitieuses pourront être formalisées. Mais l’Union est-elle désormais capable de parler d’une seule et même voix sur ces questions ? Je ne sais pas, mais sans doute nous le direz-vous, monsieur le secrétaire d’État… L’Union européenne s’est engagée ...

...s collègues, la commission des affaires européennes s’est réunie le 14 mai dernier afin d’examiner le rapport d’information, dont je suis l’auteur, intitulé L'Europe sociale, état des lieux et perspectives, et de débattre sur la question. Le moment me paraît donc opportun, à trois jours du scrutin européen, pour préciser les positions en présence. Je rappellerai, au préalable, tout ce que l’Europe sociale doit à Jacques Delors, lequel, en 1985, a réussi à transformer ce qui n’était qu’un ensemble de vœux pieux en réalité, en instaurant un dialogue social à l’échelle européenne entre les partenaires sociaux, transposé ensuite dans la législation communautaire. Les textes qui ont suivi, l’Acte unique européen, la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs et le traité de Maastr...