Interventions sur "espèce" de Ronan Dantec

Une enveloppe a été consacrée, en dehors des mesures compensatoires, à la redynamisation d'un certain nombre d'espèces. A'Liénor nous a déclaré avoir consacré 1,5 million d'euros à des études n'ayant finalement que peu d'impact sur le terrain. Une association comme la vôtre a-t-elle été associée à la redéfinition du périmètre de ces études ?

L'ensemble des dossiers liés à la loi sur l'eau et aux espèces protégées ?

Considérez-vous, comme d'autres concessionnaires que nous avons interrogés, qu'il serait plus logique que la totalité des questions environnementales soit traitée plus en amont ? On voit bien qu'actuellement l'ensemble des questions relatives au respect des différentes lois sur l'eau, sur les espèces protégées, et à la compensation, se posent après la DUP. Pour un concessionnaire qui a besoin de sécuriser ses opérations, ne serait-il pas plus logique que la totalité du dossier environnemental soit traitée beaucoup plus en amont ?

...ture (CNPN), que nous avons auditionné, citant l'avis de 2012. Entretemps, un avis négatif a été émis sur le campagnol amphibie. Le CNPN s'est également étonné du non-dépôt d'un certain nombre de demandes dérogatoires concernant les plantes, arguant que tant que cette situation perdurait, les travaux ne pouvaient commencer. Suivez-vous attentivement ce dossier ? Quel est votre avis ? Certes, des espèces sont sans cesse découvertes ; mais pensez-vous que les inventaires initiaux ont fait l'objet de moyens suffisants ?

Quand on parle de compensation, on pense souvent au vison d'Europe et à quelques autres grandes espèces. Vous avez cependant beaucoup insisté sur une autre dimension, celle des modifications physico-chimiques. S'agissant de Notre-Dame-des-Landes, a-t-on fait appel à votre compétence pour analyser les risques de modification physico-chimiques de l'eau dans la mesure où la tête de bassin serait, de fait, énormément modifiée ?

Je pense qu'il y a un consensus entre nous sur deux points. D'une part, il faut associer tous les acteurs très tôt, notamment lors de la séquence « éviter, réduire », et non pas uniquement lors de la partie « compenser ». D'autre part, la biodiversité banale est un enjeu majeur. On ne préservera pas les espèces remarquables sans protéger les écosystèmes. Enfin, quelle est votre perception technique sur les continuités des rivières ou les continuités des grands écosystèmes de plaine ou de forêt ? Est-ce qu'on sait faire ou non ? Est-ce qu'on fait bien ou mal ?

Je pense qu'il y a un consensus entre nous sur deux points. D'une part, il faut associer tous les acteurs très tôt, notamment lors de la séquence « éviter, réduire », et non pas uniquement lors de la partie « compenser ». D'autre part, la biodiversité banale est un enjeu majeur. On ne préservera pas les espèces remarquables sans protéger les écosystèmes. Enfin, quelle est votre perception technique sur les continuités des rivières ou les continuités des grands écosystèmes de plaine ou de forêt ? Est-ce qu'on sait faire ou non ? Est-ce qu'on fait bien ou mal ?

Cette disposition, qui avait été adoptée par le Sénat après avoir recueilli l’avis favorable de la commission, a été supprimée par l'Assemblée nationale au motif – j’ai lu attentivement le compte rendu des débats – que certains députés considéraient qu’elle empêchait de réguler les populations d’espèces protégées qui prolifèrent. Or tel n’est absolument pas le cas. Actuellement, de nombreux arrêtés ministériels facilitent la régulation des espèces protégées, en s’appuyant sur les possibilités de dérogation à la protection des espèces, tel l’article L. 411-2 du code de l’environnement. Les grands cormorans, par exemple, font l’objet de tirs de régulation, bien qu’il s’agisse d’une espèce protég...

...ès présent, il faut tout de même reconnaître que nous sommes sortis du débat idéologique sur un certain nombre de sujets. Je tiens à cet égard à remercier une nouvelle fois le rapporteur et le président de la commission, ainsi que l’ensemble de nos collègues qui ont participé à ce débat. Nous avons ainsi fait œuvre utile sur des questions comme la compensation des atteintes à la biodiversité, les espèces protégées ou la réparation du préjudice écologique. De ce point de vue, nous avons contribué à enrichir le projet de loi. Quoi qu’il en soit, comme un certain nombre de marqueurs clés n’y figurent plus, nous allons voter contre ce texte en nouvelle lecture. Pour nous, le texte de l’Assemblée nationale est en effet plus ambitieux que celui proposé par le Sénat. C’est le message politique que nou...

Cet amendement a une longue histoire. Il trouve son origine dans les auditions que nous avons menées, avec le rapporteur Jérôme Bignon, en vue de l’examen de ce projet de loi. Il est apparu dans le cadre de ces auditions qu’un certain nombre d’espèces, en France et, particulièrement, dans les territoires ultramarins, connues pour être « en danger critique » ou « en danger » n’étaient pas couvertes par des plans d’action de protection. Nous avons alors jugé important que la loi puisse préciser que toutes ces espèces se trouvant en danger critique d’extinction devaient être couvertes par de tels plans. Le premier amendement rédigé par nos soin...

Notre amendement portait surtout sur le caractère obligatoire de ces plans ; de plus, nous avons repris les propositions de Jean Bizet restreignant la liste des espèces concernées aux plus menacées et endémiques, soit une vingtaine en tout. Néanmoins, j'accepte de le retirer : nous en reparlerons en séance. L'amendement n° 221 est retiré. L'article 4 est adopté sans modification.

Il y a plusieurs milliers d'espèces protégées. Va-t-on évaluer les dégâts causés par les passereaux friands de cerises ou le coût des filets de protection placés sur les cerisiers ? Les associations de chasse elles-mêmes prennent des dispositions pour protéger le gibier en certains endroits. Si l'autorité publique devait s'y substituer, la facture se chiffrerait en milliards.

J’ajouterai à ce que vient de dire Hervé Poher que la question du replacement des animaux est par exemple un problème très connu des associations de protection de l’environnement, sans solution à ce jour. Il en est de même pour l’identification des espèces. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il ne faut pas multiplier les rapports, mais il est assez rare qu’on en demande à la direction des douanes, or je pense qu’il s’agirait d’un rapport susceptible de sensibiliser des acteurs non-spécialistes. Ce rapport devrait nous permettre d’avancer assez rapidement sur les réponses techniques qui sont aujourd’hui nécessaires, y compris pour lutter contr...

Dans le cadre de ce débat parfaitement apaisé, je voudrais signaler deux éléments à M. Jean-Noël Cardoux. D’une part, je n’ai pas de jugement moral sur la chasse à la glu, mais j’observe qu’il s’agit d’une chasse non sélective. §Que l’on ne vienne pas m’expliquer qu’un passereau – une espèce protégée, contrairement au merle ou à la grive – qui a été collé au niveau des rémiges va s’en sortir. Ce n’est pas vrai !

...dispositif. Celui-ci me semble intéressant et, bien évidemment, nous en tirerons le bilan au fil de sa mise en œuvre. Quant à l’avis de Mme la ministre, que je regrette un peu, il faudra en rediscuter. En revanche, je suis d’accord avec vous, monsieur Cardoux, sur le fait qu’on ne préservera pas la biodiversité sans moyens. C’est certain ! Au-delà des discours, si nous voulons protéger certaines espèces, si nous voulons aider le monde agricole, il faudra des moyens. Cette question reste partiellement sur la table. C’est notre point d’accord !

Il faut vraiment, quand même, que nous tirions le bilan de ce qui s’est passé avec le frelon asiatique ! Ce n’est pas, en effet, le seul cas de figure où une réaction trop tardive à l’apparition d’une espèce invasive nous place dans une situation inextricable. Nous connaissons l’exemple de la jussie : les coûts de la lutte pour éviter son expansion sont extrêmement importants pour les collectivités. Puisque notre débat porte sur la biodiversité, je pourrais également citer l’exemple de l’arrivée du moineau aux Antilles, où il devient une menace pour un certain nombre d’espèces endémiques qui risquen...

... comme l’a dit Jean Bizet. Peut-être ne vais-je pas me faire que des amis dans le monde de la protection de l’environnement, mais je pense même – cela restera entre nous ! §– que les autres amendements en discussion commune ont, eux aussi, un champ d’action trop large. Celui que je propose, et que j’ai retravaillé avec un certain nombre d’associations, vise à prévoir seulement deux catégories d’espèces menacées : celles qui sont « en danger critique » et celles qui sont « en danger ». Nous n’avons même pas inscrit la catégorie « espèces vulnérables », car cela aurait par trop allongé la liste rouge. Par ailleurs, et c’est une véritable différence avec les autres amendements, sont évoquées dans le nôtre une liste rouge non pas nationale, mais mondiale, visant uniquement les espèces en danger a...

Le terme « territoire » renvoyait clairement aux espèces terrestres. Je propose à Jean Bizet que nous adoptions cet alinéa aujourd’hui – après tout, nous sommes seulement en première lecture – et que nous examinions ensemble non pas la possibilité d’introduire la référence à un avis différent, mais ce problème sous l’angle de la biodiversité marine. Le cas échéant, nous pourrons alors ajouter un élément complémentaire.

Cet amendement n° 310 rectifié bis est, volontairement, très restrictif. Il ne concerne que les espèces en danger mondial. Il vise ainsi les espèces endémiques menacées de l'outre-mer. Même l'ours n'est pas visé.

Notre tâche consistant à produire la loi, qu'est-il nécessaire de lui ajouter ? Par exemple, il pourrait être opportun d'y préciser que toute espèce menacée doit bénéficier d'un plan d'action. De plus, des lacunes législatives existent quant aux espèces invasives. L'exemple du moineau domestique dans les Antilles témoigne de la faiblesse des réactions publiques sur un sujet simple. Comment répondre légalement et rapidement à ce problème ?