Interventions sur "l’europe" de Simon Sutour

Madame la secrétaire d’État, je me joins au concert de félicitations au sujet de votre nomination, en souhaitant que nous puissions travailler ensemble pour le bien de l’Europe. Monsieur le président, mes chers collègues, le dernier Conseil européen s’est situé, beaucoup l’ont dit, dans le contexte du Brexit et des différents votes de la Chambre des communes. Ces votes, qui ont toujours recueilli la majorité, ont un point commun : refuser l’accord avec l’Union européenne et rejeter, dans le même temps, toute autre solution. Le Conseil européen exceptionnel du 10 avril...

Pour ma part, je trouve absurde d’opposer solidarité avec les territoires et compétitivité. L’une ne va pas sans l’autre, et il suffit de regarder le chemin parcouru par l’Espagne, le Portugal ou la Grèce pour se convaincre que l’aide apportée par l’Europe au développement, entre autres, d’infrastructures de transport n’a pas été, en définitive, une si mauvaise chose. L’Espagne, notre grand voisin, est, je le rappelle, notre deuxième partenaire commercial. Vous m’excuserez de citer un exemple que je connais bien dans mon département, mais chacun d’entre nous, dans le sien, pourrait évoquer des cas similaires : la première phase du désenclavement d...

...pic, à 23 milliards d’euros, en 2016. Le prélèvement sur recettes ne cesse donc de progresser. Cette situation n’est pas satisfaisante et, si le principe même de la contribution de la France au fonctionnement du budget européen ne saurait être remis en cause, il convient néanmoins de s’interroger sur la pertinence d’un système qui, année après année, est source de problèmes pour notre pays, pour l’Europe et pour les relations que nous entretenons les uns avec les autres. En effet, compte tenu de la situation budgétaire que nous connaissons actuellement, il faut bien reconnaître que la hausse continue de la contribution française au budget de l’Europe contraint les moyens de nos différents ministères. De plus, je rappelle que le montant de la contribution n’est pas définitif, car il repose, notam...

…actions qui, si elles ne sont pas financées par l’Europe, sont cependant en phase avec les valeurs européennes.

Ces sujets ne doivent pas être tabous. Tout ce qui peut garantir à l’Europe une stabilité budgétaire et des ressources suffisantes, tout en évitant les mauvaises polémiques sur les contributions des États membres, est forcément bienvenu, car on ne peut résumer l’Europe à une contribution et à un retour budgétaires. D’ailleurs, il ne faudra pas faire l’économie d’un débat avec nos partenaires sur le sujet. En effet, alors même que nous discutons de la participation de la...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat intervient à un nouveau moment clé du processus européen, celui de la définition de son agenda, qui dessinera les contours, les ambitions, les compétences et les capacités de l’Europe pour les cinq années à venir. Après six années consacrées à juguler la crise financière, l’Europe doit trouver un nouveau souffle. Le futur président de la Commission a voulu traduire les cinq priorités fixées par le Conseil européen de juin dernier dans une architecture rénovée de la Commission avec autant de vice-présidents chargés de les mettre en œuvre. Cette nouvelle organisation, à la foi...

...essentiel de codécideur dans de très nombreux domaines. Le choix des citoyens européens sera donc déterminant pour l’orientation des politiques dans les cinq prochaines années. Pour la première fois, les citoyens pèseront directement sur le choix du président de la Commission européenne. Cependant – pourquoi ne pas le dire ? –, ce scrutin intervient dans un climat morose pour le projet européen. L’Europe apparaît trop souvent comme le bouc émissaire : elle serait responsable de tous les problèmes. Les dysfonctionnements sont amplement soulignés et commentés. En revanche, les réalisations sont trop souvent passées sous silence. Pourtant, quelque quatorze millions d’Européens ont profité de la libre circulation pour s’installer dans un autre État membre. Le programme Erasmus a bénéficié à plus de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen des 19 et 20 décembre aura des enjeux particulièrement lourds. L’actualité immédiate est venue ajouter à l’ordre du jour, qui était déjà chargé, des questions importantes pour l’avenir de l’Europe. C’est pourquoi il était absolument nécessaire que le débat de ce soir ait bien lieu : le débat préalable aux réunions « ordinaires » du Conseil européen, quatre fois par an, est devenu le principal instrument de dialogue en séance publique entre le Sénat et le Gouvernement sur des questions européennes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette semaine de contrôle se déroule sous le signe de l’Europe. En effet, outre le texte examiné aujourd’hui, nous débattrons en amont du prochain Conseil européen. De plus, nous nous pencherons demain matin sur la protection des données personnelle, au travers, notamment, de la proposition de règlement de Mme Reding. Je ne puis que m’en féliciter. Je n’insisterai pas plus longuement sur la proposition de notre collègue, Éric Bocquet. Il l’a lui-même large...

...t clair qu’il faudra de nouveau y aborder le thème de la croissance et de l’emploi, déjà au centre des précédentes réunions. En effet, la croissance et l’emploi sont les premières préoccupations des citoyens européens. Nous le voyons bien, le retour à la croissance qui s’esquisse doit être conforté et amplifié, pour déboucher sur un recul durable du chômage. N’oublions pas que les pays du sud de l’Europe connaissent encore une situation extrêmement difficile, avec, notamment, un niveau de chômage des jeunes totalement inacceptable : 62 % en Grèce, 55 % en Espagne, 38 % en Italie et au Portugal. Certes, il serait injuste de dire que, dans cette situation, l’Union européenne en est restée à une attitude punitive, uniquement centrée sur l’orthodoxie budgétaire. Monsieur le ministre, votre prédécess...

...at, voilà quelques semaines, M. Léonid Kojara, ministre ukrainien des affaires étrangères. Monsieur le ministre, comme vous, je suis d’avis qu’il est nécessaire d’être exigeant avec l’Ukraine et de lui demander de faire des pas, mais il est également très important d’arrimer ce pays à l’espace démocratique qu’est l’Union européenne. Avec mon ami Jean Bizet, nous travaillons sur les relations de l’Europe avec la Russie. Dans ce cadre, nous avons rencontré les responsables de l’Union eurasiatique, qui comprend le Kazakhstan, la Biélorussie et la Russie. Cette dernière voudrait beaucoup que cette union s’étoffe, en particulier avec l’entrée de l’Ukraine. Ce pays de 46 millions d’habitants est incontestablement européen. Pour ma part, je suis conscient des obstacles à la signature de cet accord d’a...

...te contre le chômage des jeunes. Ce fonds de 6 milliards d’euros sera destiné aux régions où le taux de chômage des jeunes dépasse les 25 %. Ma région va en bénéficier, mais j’aurais évidemment préféré qu’elle ne soit pas concernée. Je mesure donc, à titre personnel, l’importance pour nos territoires d’une action européenne bien orientée. Intensifier cette action est d’autant plus nécessaire que l’Europe sert souvent de bouc émissaire en période de difficultés nationales. Nous le constatons tous les jours, et les résultats des récentes élections italiennes viennent de nous le rappeler. Le rétablissement des finances publiques ne sera donc compris que s’il s’accompagne d’une plus grande solidarité et d’une action énergique pour la croissance et l’emploi. Malheureusement, l’épisode de la négociati...

...raités et ces décisions. Nous serions donc incohérents en refusant de remplir cette obligation. À cet égard, je suis triste et déçu de la position qu’a adoptée l’un des deux rapporteurs spéciaux, notre collègue Jean Arthuis, qui appelle à voter contre cet article, tout en nous expliquant que, de toute façon, ce vote sera inopérant. Pour quelqu’un qui a toujours défendu des positions favorables à l’Europe dans cette enceinte, c’est quelque peu décevant.

Souvenons-nous de l’état de l’économie britannique à l’époque où elle restait en dehors de l’Union européenne ! On ne peut résumer l’Europe à une contribution et à un « retour » budgétaire. J’ai déjà eu l’occasion de le dire à cette tribune : la politique de cohésion coûte certes cher à la France. Toutefois, m’exprimant devant une assemblée qui compte en son sein de nombreux élus locaux et qui représente les collectivités locales de notre pays, je pose la question suivante : sans cette politique, que resterait-il de la politique d’am...

...volets : rigueur, solidarité financière et soutien à la croissance. François Hollande l’a obtenu, et c’est ce que nous devrions considérer, plutôt que de faire un vain procès sur un mot. Faut-il considérer le nouveau traité comme un carcan, ainsi qu’il est parfois présenté ? Là encore, évitons de nous focaliser sur les mots. Le terme de « règle d’or » est un repoussoir pour ceux qui voient déjà l’Europe revenir aux conceptions de l’Angleterre victorienne ; d’autres, au contraire, ont tendance à donner à cette fameuse « règle d’or » des vertus thérapeutiques presque sans limites. En réalité, la discipline que prévoit le TSCG porte sur le déficit structurel, dans le cadre d’une trajectoire de moyen terme. Ce n’est pas une règle mécanique qui ignorerait les fluctuations économiques et les évolutio...

...il est sans doute toujours possible de faire mieux, et il doit être voté à l’équilibre ; c’est là une différence essentielle avec les budgets nationaux... À cet égard, je tiens à redire ici que l’Union européenne n’est pas, loin s’en faut, la cause des déboires actuels des finances publiques des États membres. Ce budget permet le financement de politiques essentielles pour les citoyens de toute l’Europe. Je pense bien sûr à la PAC et à la politique de cohésion, que nous devons défendre sans relâche, notamment dans le cadre de la discussion sur les perspectives financières 2014-2020. Nul ne remet en cause l’intérêt de ces politiques pour nos territoires. Je ne ferai pas la liste des politiques européennes qui ont fait la preuve de leur utilité, y compris quand elles n’offrent pas de retour compta...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit ce soir intervient dans des circonstances particulières, au lendemain d’un Conseil européen qui, sous couvert d’une « nouvelle gouvernance économique », entérine de fait une politique d’austérité à courte vue pour l’Europe et attentatoire aux principes fondateurs de la légitimité du projet européen. Comme nous l’avions redouté, les États membres, sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne, ont approuvé le durcissement du respect des conditions du pacte de stabilité. Une telle priorité n’a pas de sens, surtout si les sanctions viennent peser sur des pays déjà surendettés. À un mécanisme coercitif, nous aurions...

... de cohésion est un pilier du processus d’intégration européenne ; elle la rend concrète pour les citoyens et permet d’améliorer leur perception de l’Union européenne. Elle ne doit pas être le vecteur d’une concurrence nouvelle entre États membres ! Au-delà des stratégies strictement comptables, il ne faut pas oublier que la politique de cohésion territoriale est le symbole d’une certaine idée de l’Europe et qu’elle revêt ainsi un enjeu démocratique majeur. Enfin, nous attendons dans les prochaines semaines les premières propositions de réforme de la Commission européenne sur la politique agricole commune. Aujourd'hui, en l’état – j’insiste sur les termes « aujourd'hui » et « en l’état » –, il ne semble pas que l’enveloppe globale de la PAC soit remise en question par la Commission, mais l’insist...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat autour de la contribution française au budget européen prend cette année une tournure particulière puisqu’il intervient à une période charnière pour l’Europe : la mise en œuvre du traité de Lisbonne, qui octroie au Parlement européen de nouvelles prérogatives budgétaires ; un budget pour 2010 qui doit prendre en compte les répercussions de la crise financière ; une nouvelle Commission européenne qui présentera un programme de propositions pour son mandat ; la perspective de révision du budget européen l’année prochaine, dont le débat vient d’être lanc...

...creuser le fossé entre nos concitoyens à la base sur nos territoires et Bruxelles. L’Européen que je suis le regrette profondément. Ce document met également en cause la solidarité européenne dans un autre domaine, à savoir la politique agricole commune. La Commission européenne s’obstine à casser les derniers outils de régulation des marchés agricoles au mépris de la crise agricole que traverse l’Europe et de la crise alimentaire que traverse le monde. L’agriculture européenne doit être « plus proche des marchés » selon la Commission, et le premier pilier de la PAC doit devenir un simple « filet de sécurité ». Il n’est pas besoin d’être un grand économiste pour savoir que les marchés agricoles sont par nature instables alors même que l’offre est rigide. C’est par ailleurs un domaine stratégique...