Interventions sur "biodiversité" de Sophie Primas

Je souhaiterais apporter mon soutien à cet amendement du Gouvernement, qui flèche ces fonds à destination des communes non seulement vers la rénovation thermique, mais aussi vers la protection de la biodiversité. Nous reverrons ce sujet par la suite, dans un prochain amendement du Gouvernement – je précise d’ores et déjà que nous n’y serons pas favorables – qui crée un deuxième fonds pour la biodiversité. Créer plusieurs fonds ne me paraît pas utile. Le montant total alloué serait le même, ce qui implique un partage entre les fonds. Les collectivités seraient lésées. Ajouter la biodiversité comme politi...

...ègue Fabien Gay : qui va payer ? Je me permets de reposer la question. Nous nous éloignons de l’esprit de cet article, qui consistait à dire que, dans les communes d’implantation des équipements d’EnR, une compensation était accordée, au profit de projets d’intérêt général portés par les collectivités territoriales, pour les encourager à accepter ces équipements. Dans le cas présent, même si la biodiversité intéresse toutes les communes, nous venons pallier les carences de l’État, qui ne finance pas suffisamment la protection de la biodiversité. Il faut certes financer la protection de la biodiversité et les plans d’actions évoqués par M. Dantec, mais inscrire une telle mesure dans le présent article n’est pas pertinent. Nous viendrions dévoyer le système de bonification pour les communes. Ne créon...

Je voudrais apporter une précision aux propos de M. le rapporteur pour avis : je suggère que le sous-amendement reçoive plutôt un avis favorable. En effet, si l’amendement du Gouvernement était adopté – on ne sait jamais ! –, je préférerais que le dispositif se concentre uniquement sur la biodiversité.

... territoriales, les Français et les services d’incendie et de secours. Après l’introduction de M. Mandelli et avant de céder la parole aux rapporteurs, il me revient de montrer quelles pourraient être les conséquences socio-économiques et environnementales de la multiplication de feux extrêmes, si rien n’est fait. Si nous n’améliorons pas notre résilience, les conséquences seront lourdes pour la biodiversité, pour la qualité de l’eau et de l’air et pour les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les coûts socio-économiques ont, eux, été relativement limités en France jusqu’à présent. L’« ordre d’opérations » des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) conduit, en effet, à s’assurer d’abord de la sécurité des personnes, puis de la sécurité des biens et, enfin, de l’environnement. C’...

...ivités territoriales, notamment des départements, et de la proximité – nous n’avons eu de cesse, au cours du grand débat, que d’en appeler à la confiance à l’égard de la relation de proximité – souhaite que les départements aient des moyens pour travailler à des actions de proximité. Cela signifie-t-il que l’on empêchera les départements de se réunir pour conduire des actions plus importantes de biodiversité ? Pas du tout ! Les départements souhaitant travailler de manière mutualisée au sein des régions pourront tout à fait le faire, sur le fondement du bénévolat et du volontariat. Je ne veux pas qu’un fonds national procède à une redistribution verticale dans les départements ; je ne crois pas à cette organisation, monsieur Patriat. Je le sais, vous avez participé – le Sénat aussi, d’ailleurs – à l...

Madame la secrétaire d’État, je ne suis pas de votre avis quand vous affirmez que cette question n’a pas de rapport avec l’objet du présent projet de loi. Les décharges sauvages sont un problème qui touche la biodiversité ! D’ailleurs, comme l’a souligné mon collègue Daniel Dubois, les chasseurs, comme les maires, combattent ces dépôts sauvages, qui ne sont pas forcément très importants, mais qui polluent nos forêts et nos campagnes. Monsieur Dubois, je ne crois pas que ce problème soit seulement celui des maires ruraux ; les maires urbains y sont confrontés de la même façon dans leurs forêts. Extrêmement sérieu...

Je ne pratique pas la chasse à la glu, mais il se trouve que, lors du dernier texte sur la biodiversité, j’étais rapporteur pour avis, aux côtés de Jérôme Bignon. Des amendements avaient été déposés – M. Dantec était déjà en pointe sur cette question – pour mettre un terme à la chasse à la glu. Je n’avais aucune idée sur le sujet, je m’y suis donc intéressée et, comme tout le monde, j’ai tapé « chasse à la glu » sur Google. J’ai vu en effet des choses épouvantables : des oiseaux pris dans la colle...

Nous ne nions pas la qualité de ce qui a été fait, mais nous voulons éviter les polémiques politiques autour de ce rapport, qui est intéressant et dans lequel a été trouvé, grâce aux propositions de Rémy Pointereau et Daniel Gremillet, un équilibre entre l'économie et la biodiversité. C'est dans cet esprit que je soutiens la proposition de modification de Rémy Pointereau.

Mes chers collègues, je vous prie tout d'abord d'excuser notre président, Jean-François Longeot, qui n'a pas pu être présent cet après-midi mais qui sera là demain. Nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête sur les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures en entendant SNCF Réseau. Vous savez que nous nous sommes fixés pour objectif, dans le cadre de cette commission d'enquête, d'analyser plus en détails les conditions de définition, de mise en oeuvre et d'évaluation des mesures de compensation de quatre projets spécifiques : l'autoroute A65, la LGV Tours-Bordeaux, l'aéroport Notre-Dame-des-Landes...

Mes chers collègues, nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête sur les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures. Nous avons souhaité entendre, dans le cadre de nos travaux, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'ONCFS, ainsi que feu l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'ONEMA, qui a été intégré à l'Agence française pour la biodiversité (AFB), pour pouvoir notamment apprécier le rôle de chacun de ces deux établissements ...

Cette zone prioritaire pour la biodiversité est, une fois encore, un nouveau zonage. Avec ce texte, nous apportons beaucoup d’outils en faveur de la biodiversité, je ne m’en plains pas, bien au contraire. C’est notre devoir. Toutefois, nous avons aussi un devoir vis-à-vis des élus : nous devons arrêter de créer des zonages. Nous connaissons les trames vertes, les trames bleues, les espaces naturels sensibles, les parcs naturels régionaux...

... a débuté, si ma mémoire est bonne, il y a deux ans et demi avec Mme Royal, pour s’achever avec vous, madame la secrétaire d’État. C’est un parcours au cours duquel sont apparus de nombreux désaccords. Par exemple, nous ne souhaitons pas monter le monde économique contre le monde environnemental. Cependant, ces désaccords ont davantage porté sur la méthode que sur l’objectif de préservation de la biodiversité. Nous sommes en effet tous convaincus dans cet hémicycle que la biodiversité représente probablement l’avenir de l’homme sur cette planète et qu’il importe de la préserver de toutes nos forces. Nous sommes également tous d’accord pour dire qu’il faut nous protéger des lobbys, qu’ils agissent dans un sens ou dans l’autre. Comme vous l’avez indiqué, madame la secrétaire d'État, le Sénat a pris sa ...

Monsieur le rapporteur, nous sommes extrêmement sensibles à vos arguments. Je peux en témoigner pour ce qui concerne le département des Yvelines, où vous vous êtes rendu : parfois, une compensation qui n’est pas déployée à proximité immédiate est de bien meilleure qualité. Ainsi, elle peut permettre d’aboutir à des aires de biodiversité bien plus favorables que lorsque les éléments de compensation sont morcelés. C’est pourquoi les membres du groupe Les Républicains voteront contre cet amendement.

Je ne vous parlerai pas de l’oedicnème criard, un oiseau magnifique, qui justifie que l’on ne puisse plus rien faire dans la vallée de la Seine, alors même que l’on en trouve partout ! Pour chaque projet, les services de l’État viennent mesurer la biodiversité, ce qui est très bien, sur les plantes, les oiseaux, les vers de terre, les escargots… On a le droit à tout ! Parfois, on est dans la quadrature du cercle pour compenser, mais on essaie de le faire. Les compensations sont d’ailleurs excessivement chères. Je ne suis pas en train de dire qu’il ne faut pas le faire. Il est nécessaire de préserver la biodiversité, de compenser quand on fait des proj...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur et cher Jérôme, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, lors de la première lecture de ce texte, en janvier dernier, j’avais rappelé que l’enjeu de la préservation de la biodiversité est évidemment un enjeu majeur et un objectif partagé par tous, bien au-delà de nos positionnements politiques respectifs, comme Chantal Jouanno vient de le rappeler. J’avais également affirmé, et je le répète aujourd’hui, que nous ferions collectivement une erreur stratégique, politique et sociale en opposant économie et environnement. L’erreur serait de soutenir que la biodiversité serait mieu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous achevons aujourd’hui l’examen en première lecture d’un texte qui, après l’impulsion donnée par le Grenelle de l’environnement, apporte sa contribution à l’inversion de la courbe de la fragilisation de la biodiversité. Néanmoins, avec un décalage de près de deux ans entre son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale et son examen par le Sénat, il m’est également arrivé de douter du caractère prioritaire de ce texte pour le Gouvernement… Je commencerai par une remarque d’ordre général. L’importance de la préservation de la biodiversité ne fait de doute pour personne. Il s’agit d’un enjeu capital pour la su...

...risques de distorsion de concurrence déloyale au niveau international. Nous appelons de nos vœux à une réflexion sur ces sujets en deuxième lecture. Concernant les secteurs de la chasse et de la pêche, nous nous sommes mobilisés avec le groupe d’études, tout particulièrement son président, Jean-Noël Cardoux, afin de rappeler le rôle essentiel des chasseurs et des pêcheurs, premières vigies de la biodiversité. Nous nous réjouissons de la suppression de dispositions provocatrices qui n’avaient pas leur place dans le projet de loi et menaient à des confrontations inutiles.

...xaspéré et fragilisé par les crises, découragé par les contraintes toujours plus nombreuses, ne doit pas être la cible de ce projet de loi, sans quoi, ce dernier sera totalement rejeté, y compris par nous ! Ainsi, dans le texte, pour sauver les espèces protégées, une approche partenariale a été préférée à la mise en place d’un nouveau zonage, engendrant la suppression des « zones prioritaires de biodiversité ». Les obligations réelles environnementales ont été sécurisées et encadrées juridiquement. Les problématiques de compensation ont fait l’objet d’un large débat, même s’il reste un travail important à engager sur ce thème entre les deux lectures. La compensation ne peut pas être financiarisée, elle doit néanmoins être repensée pour corriger ses effets secondaires, notamment sur la consommation d...

Je souhaite m’exprimer à la fois sur l’article 33 A et sur l’article 33. L’article 33 crée un nouvel instrument de protection de la biodiversité, à côté des nombreux outils qui existent déjà : les zonages environnementaux, les espaces naturels sensibles, les fameuses mesures agroenvironnementales, le bail rural environnemental, etc. Ce nouvel outil est l’obligation réelle environnementale. Il s’agit de créer, pour les propriétaires de terrains agricoles, forestiers ou naturels, des obligations de pratiques vertueuses en faveur de la biod...

Ainsi que Mme la ministre l’a souligné, l’article 18 ouvre le titre IV, qui est consacré à l’accès et au partage des avantages tirés de l’exploitation de la biodiversité des ressources génétiques. Le génie génétique se déploie dans des champs de plus en plus larges : l’agriculture et l’alimentation, à travers l’innovation variétale, mais aussi la pharmacie, la cosmétique, les biomatériaux et bien d’autres domaines encore. De nombreux organismes, publics ou privés – je pense notamment à l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, que nous avons audi...