Interventions sur "logement" de Sophie Primas

Pour le groupe Les Républicains, il n'y a pas d'hésitation : nous allons évidemment voter cette proposition de loi. Tout ce qui va dans le sens de la relance du logement est bon à prendre en ce moment. Monsieur le ministre, nous vous donnons rendez-vous pour les prochaines étapes. Je veux saluer le travail des deux rapporteurs et les remercier de leur investissement, et cela dans des délais très courts. Je ne parlerai ni de puzzle ni de marguerite

...r ces organismes de formation. Par ailleurs, cet amendement vise à reprendre une méthode adoptée par le Gouvernement depuis 2017 : partout où il y a de la trésorerie, elle est aspirée ! Demandez ce qu’il en est aux bailleurs sociaux et aux chambres consulaires, qui, pour reprendre vos arguments, avaient une présence territoriale, des projets de rénovation de bâtiments et de création de nouveaux logements, des idées de transformation de l’agriculture et du commerce ! Or tous leurs arguments ont été balayés au nom du mot d’ordre « pas de trésorerie », voire, ce qui est pire, « il faut faire des économies ! » Telle est votre méthode, celle du Gouvernement. Enfin, monsieur Pierre Ouzoulias, nous sommes très attachés au CNRS, aux chercheurs de qualité qui y travaillent et aux projets qu’ils portent....

...peu élégamment le « peuplement » de nos communes. Je veux également remercier Dominique Estrosi Sassone, qui a accepté d'être la rapporteure de cette proposition de loi, certes sur un sujet qu'elle connaît bien, mais dans un délai vraiment très restreint. Mes chers collègues, je voudrais commencer par vous dire ce que ce texte n'est pas. Il n'est pas l'alpha et l'oméga d'une réforme de fond du logement que nous attendons avec une réelle impatience. La crise qui touche durablement ce secteur économique n'a rien d'un hasard : elle le fruit de décisions prises en silo depuis six ans en matière de fiscalité, de suppression de recettes pour les communes, de la réduction de loyer de solidarité (RLS), de la politique d'attribution, de la descente aux enfers du peuplement de certains quartiers, de la m...

...retonneux le démontre parfaitement : depuis que la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines donne une voix prépondérante au maire, la commune accueille plus que sa part de familles fragiles. J'ai même entendu qu'une sélection par le nom serait possible. Mes chers collègues, moi qui ai été maire d'une commune que j'habite depuis plus de soixante ans, laquelle compte plus de 40 % de logements sociaux, qui habite cette vallée de Seine dans laquelle la diversité d'origine est une réalité depuis des décennies, au-delà des discours, je suis outrée de ces propos et de cette défiance vis-à-vis des maires ! Alors, qu'est-ce que ce texte ? Ce texte est un premier pas, modeste, mais urgent. Un premier pas vers une décentralisation que nous appelons de nos vœux, que les élus appellent de leu...

...Des quartiers qui se déstructurent, qui se déshumanisent, lentement mais sûrement, qui se déséquilibrent parfois, qui se concentrent sur ceux qui sont de plus en plus en difficulté, qui s'électrisent. Croyez-moi, c'est une réalité, y compris dans ma propre commune. Nos compatriotes en rendent responsables les maires, et ce n'est plus possible ! Les maires veulent bien assumer la construction de logements sociaux. Ne vous arrêtez pas aux quelques contre-exemples caricaturaux ; attachez-vous aux centaines de maires de bonne volonté, qui veulent bien évidement prendre leur part des cas les plus difficiles, mais qui veulent aussi avoir la pleine responsabilité de l'équilibre de leur commune, du peuplement de leurs quartiers, qu'ils connaissent mieux que toutes les commissions d'attribution des logem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, trop, c'est trop ! À la tribune ce soir, je veux pousser un véritable « coup de gueule » – pardon, monsieur le président, pour cette expression –, en réaction au mépris du Gouvernement pour le Sénat, pour le secteur du logement et pour le pouvoir d'achat des Français. Oui, les conditions d'examen de cette proposition de loi manifestent un mépris du Parlement en général et du Sénat en particulier. L'urgence décrétée pour examiner ce texte en deux semaines ne s'explique que par l'impréparation du Gouvernement. Mais peut-être est-elle le fruit de désaccords plus profonds entre ministères – le poison du « en même temps » ...

... le plaisir de recevoir aujourd'hui Monsieur Thierry Repentin, président de l'Agence nationale de l'habitat, l'Anah, accompagné de Madame Valérie Mancret-Taylor, la directrice générale de l'agence. Cette audition fait l'objet d'une captation vidéo diffusée en direct sur le site Internet du Sénat. L'Anah est au coeur d'un défi absolument central pour les Français, la rénovation thermique de leurs logements et l'atteinte des objectifs de la Stratégie nationale bas carbone révisée, c'est-à-dire la suppression de la quasi-totalité des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 dans le secteur résidentiel. Dans le contexte de la crise ukrainienne et des indisponibilités du parc nucléaire, chacun mesure combien 2050 est éloigné et que le besoin d'un logement bien isolé est essentiel pour nos concitoy...

...sur ces amendements d’appel était plutôt favorable. Il s’agit de demander au Gouvernement de trouver enfin une solution. Sans préempter les débats à venir, il me semble que plafonner les loyers à 2, 5 % au lieu de 3, 5 % pour la métropole serait autrement plus efficace pour le pouvoir d’achat que la réflexion menée sur les APL. Outre-mer, le choix entre aide à la pierre et aide personnalisée au logement a toujours été différent de celui opéré en métropole. Cette réflexion globale sur l’aide à la pierre est certes nécessaire pour les outre-mer, qui ont un réel besoin de construction. Mme Estrosi Sassone avait d’ailleurs produit un rapport sur le logement insalubre, à l’occasion duquel nous nous étions rendus en Guadeloupe et en Martinique. Toutefois, en période de difficultés de pouvoir d’achat,...

Monsieur Karoutchi, vous savez l’affection que nous avons pour notre collègue Philippe Dallier. Nous apprécions également ses grandes compétences, en particulier en matière de logement, domaine dans lequel son département connaît de grandes difficultés. M. Dallier, nous dites-vous, s’entend toujours répondre que les choses vont s’arranger. Mais, avec l’arrivée du contrat de mixité sociale, ce texte marquera une véritable rupture

Cet amendement tend à aller dans le sens exactement inverse de l’amendement du Gouvernement. Les logements réservés aux gendarmes et aux militaires, notamment dans les casernes, sont des productions de l’État. Le fait que l’État ne s’applique pas à lui-même les 25 % de logements sociaux constitue le comble du comble. Par cet amendement, on n’ajoute rien à la liste des logements sociaux, mais on retire du décompte, c’est-à-dire du dénominateur servant à calculer les 25 %, les logements d’État. L’autr...

Après avoir entendu Madame Barbara Pompili, nous auditionnons aujourd'hui Madame Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement auprès de la ministre de la transition écologique, sur le projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, dit « Climat et résilience » Nous allons nous focaliser sur le titre IV « Se loger » du projet de loi, soit presque 60 articles, et les articles 39 à 55 qui sont presque entièrement délégués au fond à notre commission...

À la suite des événements d'Aubagne, la commission des affaires économiques a décidé, à l'initiative de notre collègue Bruno Gilles, de se pencher sur ce sujet très sensible du logement insalubre. Le rapport de notre commission a été confié à notre collègue Dominique Estrosi Sassone. Plusieurs visites de terrain ont été effectuées dans ce cadre. Nous avons souhaité étendre la réflexion aux zones rurales et aux outre-mer, qui n'ont pas été le centre originel du sujet mais un élément constitutif des travaux menés. Ces travaux n'étaient guère éloignés de l'adoption de la loi ELAN ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au moment de conclure ce débat, je voudrais tout d’abord remercier l’ensemble des orateurs pour la qualité et la pertinence de leurs interventions, ainsi que Mme la ministre pour ses réponses. Après 2020, année noire, la relance de la construction est essentielle pour nos compatriotes, qui ont besoin d’un logement plus adapté et plus abordable. Elle est également essentielle pour notre économie, l’emploi et la survie de nombreuses entreprises. Elle l’est enfin pour réussir la transition énergétique. Construire mieux, c’est bien sûr construire plus durable, plus réversible, plus biosourcé – tous ces nouveaux mots qui sont à la mode, mais qui ont un sens pour le « vivre mieux ». Au terme de ces débats, je v...

… et enfin la question de l’acceptabilité des nouvelles constructions pour nos concitoyens. Nous le savons, les différentes étapes juridiques pour construire un logement sont devenues extrêmement complexes et longues malgré les efforts qui se sont traduits dans différentes lois. Nous ne pouvons pas relancer le secteur de la construction sans résoudre cette difficulté. Les réglementations s’empilent : chaque époque apporte ses priorités et ses nouveautés. Il est plus que nécessaire de rouvrir le chantier de la simplification du droit de l’urbanisme, et ce au-delà...

... aussi soutenir les maires bâtisseurs. Vous l’avez déjà fait ; il faudra poursuivre cette politique sur le long terme, car ce soutien aux infrastructures permettra de faire accepter à nos concitoyens l’arrivée de nouvelles populations dans les villes. Le problème démocratique est très important, compte tenu des difficultés et de la complexification auxquelles nous sommes confrontés en matière de logement. Il faut souvent plus d’un mandat à un maire pour arriver à bout des grandes réhabilitations et des grands programmes de construction. Il nous faut donc être très vigilants sur le sujet. Complexité imposant l’adoption d’une « loi olympique » pour « booster » la relance ; ressources garanties pour les maires et leurs collectivités ; acceptation démocratique : voilà trois chantiers que je vous pro...

Ils ne sont pas éligibles aux logements sociaux, monsieur !

Je voudrais apporter mon plein soutien à cet amendement. Le rythme de construction est aujourd’hui très inférieur à ce qui est nécessaire à la France. Nous atteindrons 150 000 constructions de moins à la fin de l’année, sur un objectif de 500 000 logements. Nous sommes très en retard sur le logement social. On a abandonné la taxe d’habitation, qui assurait le lien entre l’habitant, l’usager des services de la commune et les recettes de celle-ci. Sur le logement social, il n’y a plus de taxe foncière ; précisément parce qu’il ne s’agit pas d’un dégrèvement, nous obtiendrons 7 % des recettes que nous aurions dû normalement toucher. La réalité, c’es...

...i contraste avec les délais particulièrement contraints que le Gouvernement nous avait imposés à l’été dernier. À quelle échéance paraîtront les ordonnances, notamment celles qui sont déjà en retard ? Je comprends évidemment que la crise est passée. Qu’en est-il des principaux décrets prévus ? Deuxièmement, à l’instar de notre collègue Valérie Létard, je souhaite aborder la gouvernance d’Action logement. Derrière cette question technique, c’est la pérennité de la mission et du groupe paritaire qui est en jeu. Notre pays fait face à une crise économique majeure. Il faut donner les moyens à Action logement de fonctionner normalement. J’ai bien compris qu’une inspection était en cours, mais c’est aussi faire œuvre de résistance face à la volonté du Parlement. Nous attendons donc que le Gouvernemen...

Nous avons eu une très longue discussion au Sénat sur ce sujet, car il y avait confusion entre logements énergivores et logements indécents. Il n'est pas opportun ni réaliste de faire sortir la moitié des logements du parc locatif privé...

Je comprends les arguments des uns et des autres. Nous souhaitons tous que nos concitoyens soient mieux logés, de façon générale. Toutefois, le présent texte traite de l’énergie. Les logements énergivores ne sont pas nécessairement indécents – c’est le cas de ma propre maison, par exemple –, et nous avons mené récemment, sous l’impulsion de Dominique Estrosi Sassone et de Bruno Gilles, un travail important sur les logements insalubres. Les amendements qui ont été votés par scrutin public auront pour objet d’exclure du parc locatif quelque 400 000 logements énergivores.