Questions écrites de Pascal Allizard

Projet de consignes pour le recyclage des bouteilles en plastique

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie à propos du projet de consignes pour le recyclage des bouteilles en plastique. Il rappelle que l'exécutif a lancé en début d'année une concertation sur la mise en place éventuelle d'une consigne de bouteilles plastique pour a...

Survols de prisons par des drones

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice à propos des survols de prisons par des drones. Il rappelle que des drones de plus en plus perfectionnés, en vente libre, sont utilisés depuis l'extérieur pour survoler les prisons. Ils servent le plus généralement à livrer des objets et substances interdits en détention (drogue, armes, téléphones, cartes...

Faux arrêts maladie

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics à propos des faux arrêts maladie. Il rappelle que la pratique des faux arrêts maladie vendus sur internet, qui tendrait à se multiplier, inquiète les professionnels de santé et les organismes sociaux. Cette ...

Hausse des prescriptions de psychotropes aux enfants

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention à propos de la hausse des prescriptions de psychotropes aux enfants. Il rappelle le mal être d'un certain nombre d'enfants et de jeunes qui conduit à la dépression ou à des troubles psychologiques. L'usage intense des réseaux sociaux, les défaillances parentales sont parfois à l'origine des troubles. Ce c...

Dégradation du système de soins périnatals

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention à propos de la dégradation du système de soins périnatals. Il rappelle les inquiétudes exprimées par les professionnels de santé, des sociétés savantes et des associations de patients concernant la situation délicate dans les maternités. Les difficultés de recrutement et problèmes d'attractivité, les fort...

Conséquences indésirables de l'actuel projet de création d'une réserve naturelle dans le Calvados

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos des conséquences indésirables de l'actuel projet de création d'une réserve naturelle dans le Calvados. Il rappelle que les services de l'État envisagent la création d'une réserve naturelle nationale des falaises jurassiques du Calvados répartie sur 24 communes. Le di...

Admission en non-valeur de titres de recettes par le maire

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité à propos de l'admission en non-valeur de titres de recettes par le maire. Il rappelle que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la ...

Intelligence artificielle et enseignement

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à propos de l'émergence de l'intelligence artificielle. Il rappelle que les avancées rapides de l'intelligence artificielle et l'émergence d'outils en accès ouvert, comme « ChatGPT », soulèvent de nombreux défis. Cette innovation pourrait en effet s'intégrer dans les méthodes d'enseignement, ma...

Contrôle technique pour les deux-roues motorisés

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports à propos du contrôle technique pour les deux-roues motorisés. Il rappelle que par une décision rendue le 31 octobre 2022, le Conseil d'État a annulé le décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 qui abrogeait le décret n°2021-1062 ...

Mésinformation scientifique des jeunes

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à propos de la mésinformation scientifique des jeunes. Il rappelle que depuis plusieurs années une partie de la jeunesse se montre de plus en plus sceptique vis-à-vis de la science et adhère à de nombreuses théories fantaisistes, aux para-sciences et à l'occultisme. Ce phénomène est aggravé par ...

Projet immobilier à proximité du centre Juno Beach

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des armées à propos du projet immobilier à proximité du centre Juno Beach. Il rappelle qu'un projet immobilier devait être réalisé à proximité du centre Juno Beach, musée qui rend hommage à l'engagement canadien lors du débarquement en Normandie à Courseulles-sur-Mer (Calvados). Après la mobilisation d'élus locaux, de la population, des...

Malaise des enseignants face à l'expression du fait religieux à l'école et aux atteintes à la laïcité

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse des enseignants face à l'expression du fait religieux à l'école et aux atteintes à la laïcité. Il rappelle que de nombreuses atteintes à la laïcité sont rapportées chaque mois dans les établissements scolaires. Une forte part de ces incidents concerne le port de signes et tenues religieux. Une ...

Situation du réseau des chambres d'agriculture

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à propos de la situation du réseau des chambres d'agriculture. Il rappelle les difficultés financières des chambres d'agriculture dans un contexte inédit d'inflation et d'accroissement des charges non compensés. C'est notamment le cas dans le Calvados. De plus en plus sollicitées pour r...

Difficultés des artisans bouchers, charcutiers et traiteurs

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos des difficultés des artisans bouchers, charcutiers et traiteurs. Il rappelle l'importance de ce secteur artisanal de proximité fortement implanté dans les territoires. C'est notamment le cas dans le Calvados. Les artisans bouchers, charcutiers et traite...

Situation des urgences pédiatriques

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention à propos de la situation des urgences pédiatriques. Il rappelle que les épidémies hivernales ont à peine commencé, et notamment celle de bronchiolite qui s'intensifie, que les services hospitaliers des urgences pédiatriques sont déjà en très forte tension. Les personnels soignants constatent des dégradati...

Avenir du projet d'avion de combat de nouvelle génération

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des armées à propos du futur avion de combat. Il rappelle que la dernière loi de programmation militaire est bâtie sur le paradigme de la coopération européenne, et plus particulièrement de la coopération franco-allemande. Cette opportunité qu'il fallait saisir se heurte aux dures réalités de la politique, de l'industrie et des intérêts...

Fracture sanitaire et déserts médicaux

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention à propos de la fracture sanitaire et des déserts médicaux. Il rappelle que de nombreux Français, en particulier dans les territoires, éprouvent des difficultés pour accéder à un médecin, généraliste et surtout spécialiste. C'est notamment le cas dans certaines zones du Calvados. Une récente étude d'une as...

Subventions américaines aux entreprises

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos des subventions américaines aux entreprises. Il rappelle que pour soutenir leur économie, les États-Unis ont adopté en août 2022 une loi sur la réduction de l'inflation (IRA : « Inflation Reduction Act ») qui prévoit des subventions pour inciter à produi...

Essor des dérives sectaires

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer à propos de l'essor des dérives sectaires. Il rappelle que les confinements, la crise sanitaire ou climatique ont un impact sur le moral et le mental de nombreux Français. Les plus vulnérables se retrouvent parfois sous l'emprise de mouvements sectaires, de gourous, de chamanes, de guérisseurs et autres c...

Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire des ressortissants ukrainiens

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer à propos du permis de conduire des ressortissants ukrainiens. Il rappelle qu'en raison de la guerre, de nombreux Ukrainiens sont accueillis en France. Certains d'entre eux, notamment pour obtenir un emploi, souhaitent passer l'examen du permis de conduire français et ne sont pas titulaires d'un permis ukr...