Questions de Pascal Allizard

Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire des ressortissants ukrainiens

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer à propos du permis de conduire des ressortissants ukrainiens. Il rappelle qu'en raison de la guerre, de nombreux Ukrainiens sont accueillis en France. Certains d'entre eux, notamment pour obtenir un emploi, souhaitent passer l'examen du permis de conduire français et ne sont pas titulaires d'un permis ukr...

Inquiétudes de l'industrie cimentière

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos des inquiétudes de l'industrie cimentière. Il rappelle l'importance de l'industrie cimentière pour la filière de la construction qui fournit de nombreux emplois dans les territoires. Cette industrie fait partie des secteurs électro-intensifs. Elle est ...

Inquiétudes des grossistes en produits alimentaires destinés à la restauration hors domicile

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos des inquiétudes des grossistes en produits alimentaires destinés à la restauration hors domicile. Il rappelle que les grossistes commercialisent ou distribuent des denrées alimentaires qui sont stockées dans des entrepôts sous température dirigée et livr...

Règles d'implantation des éoliennes

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos des règles d'implantation des éoliennes. Il rappelle que les éoliennes sont considérées comme des installations classées pour la protection de l'environnement. En application de l'article L.515-44 du code de l'environnement, la distance d'implantation des projets par...

Accompagnement scolaire des enfants sourds

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à propos de l'accompagnement scolaire des enfants sourds. Il rappelle que la continuité du parcours scolaire des enfants sourds est garantie par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Chaque élève peut ai...

Conséquences des prix élevés de l'énergie sur l'enseignement supérieur et la recherche

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos des conséquences des prix élevés de l'énergie sur l'enseignement supérieur et la recherche. Il rappelle que la hausse des prix des prix de l'énergie impacte fortement les établissements scolaires, et en particulier les établissements du supérieur. Le surcoût énergétique est évalué...

Rémunération des enseignants

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à propos de la rémunération des enseignants. Il rappelle les difficultés de recrutement des enseignants, notamment en raison de rémunérations peu attractives. De nombreux postes étaient ainsi non pourvus au moment de la rentrée 2022-2023. Un récent rapport international pointe les salaires de c...

Étalement des charges exceptionnelles liées à la crise du covid

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics à propos de l'étalement des charges exceptionnelles liées à la crise du covid. Il rappelle que les collectivités territoriales ont été fortement impactées par les effets financiers de la crise sanitaire puis ...

Modalités de recrutement de professeurs étrangers

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à propos des modalités de recrutement de professeurs étrangers. Il rappelle que la rentrée 2022-2023 a été marquée par une pénurie de professeurs dans les établissements scolaires. Plusieurs milliers de postes seraient ainsi vacants. Des collèges, comme c'est le cas dans le Calvados, souhaitera...

Modalités de financement de la taxe « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics à propos des modalités de financement de la taxe « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI). Il rappelle que l'article 1530 bis du code général des impôts prévoit la possibilité...

Fonctionnement du système de « bonus-malus » de l'assurance chômage

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion à propos du fonctionnement du système de « bonus-malus » de l'assurance chômage. Il rappelle que, dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage, une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs, appelée « bonus-malus », a été instaurée afin de lutter ...

Modalités de taxation des résidences secondaires

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics à propos de la taxation des résidences secondaires. Il rappelle que l'engouement pour les résidences secondaires près du littoral conduit à une hausse des prix immobiliers, à la désertification des centres vi...

Évolutions du trafic de cocaïne

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer à propos des évolutions du trafic de cocaïne. Il rappelle que la cocaïne représente une drogue de plus en plus accessible et consommée en France. Elle constitue un danger majeur pour la santé des consommateurs, notamment pour les plus jeunes. Malgré le cadre répressif, les trafics prospèrent. Les services...

Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques à propos de la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Il rappelle que depuis plusieurs années le nombre de noyades accidentelles reste élevé. Elles causent des centaines de victimes, principalement chez les enfants et les personnes âgées. Parmi les raisons, le défaut de maitrise ...

Essor de l'usage du protoxyde d'azote par les jeunes

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer à propos de l'essor de l'usage du protoxyde d'azote par les jeunes. Il rappelle que le protoxyde d'azote – ou gaz hilarant – est utilisé en médecine comme anesthésiant, ou en cuisine notamment. En vente libre, ce gaz est utilisé par les jeunes dans un usage dit « récréatif », au point d'être aujourd'hui l...

Difficultés d'accès à l'éducation des enfants en situation de handicap

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées à propos des difficultés d'accès à l'éducation des enfants en situation de handicap. Il rappelle qu'à la rentrée de nombreux enfants handicapés vont rencontrer des difficultés d'accès et de prise en charge dans les...

Présence de composés nocifs dans les fournitures scolaires

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention à propos de la présence de composés nocifs dans les fournitures scolaires. Il rappelle qu'une récente étude, réalisée par une association de consommateurs, a confirmé la présence de composés nocifs contenus dans un grand nombre de fournitures scolaires (perturbateurs endocriniens, allergènes…). En France ...

Compensation de la hausse des charges des collectivités territoriales

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos de la compensation de la hausse des charges des collectivités territoriales. Il rappelle que l'article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a institué, par prélèvement sur les recettes de l'État, une dotation au p...

Agressions envers les médecins

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention à propos des agressions envers les médecins. Il rappelle que les médecins font régulièrement l'objet d'agressions : menaces, vol, agressions verbales voire physiques, dans l'exercice de leurs fonctions, principalement dans le cadre d'un exercice de médecine de ville. Comme vient de le montrer l'étude de l...

Fraudes au compte personnel de formation

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos des fraudes au compte personnel de formation (CPF). Il rappelle que toute personne active acquiert des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle, et crédités sur son CPF. Depuis plusieurs années, les escroqueries relative...