Questions écrites de Pascal Martin

Opérations de sensibilisation des séniors dans le domaine de la sécurité routière

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les actions d'information menées par l'automobile club de l'ouest de la Seine Maritime (ACO) en matière de sécurité routière à l'égard des séniors de plus de 60 ans. En effet, leur sensibilisation se réalise sous la forme de stages qui abordent la théorie comme la pratique de la sécurité routière. Le spe...

Situation des artisans boulangers en Seine-Maritime

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des artisans boulangers en Seine-Maritime. La hausse actuelle des coûts de l'énergie est devenue insurmontable sur le long terme pour la plupart des boulangeries. La facture moyenne d'un artisan boulanger s'élève actuellement à 1 200 euros. Ce mont...

Dégradation historique du rendement national 2022 de production de pommes de terre et mesures d'urgences

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des producteurs de pommes de terre en Seine Maritime. En effet, la culture de la pomme de terre est très fortement ancrée dans le paysage agricole et agroalimentaire du département de la Seine Maritime qui se classe dans le top 5 de la production nationale avec plus de 3 0...

Prise en compte des bonifications pour enfants dans le calcul de la retraite de femmes poly-pensionnées

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la prise en compte des bonifications pour enfants dans le calcul de la retraite de femmes poly-pensionnées. En effet, l'article L. 351- 4 du code de la sécurité sociale prévoit dans le régime général de retraite, qu'une majoration de durée d'assurance de quatre trimestres est attribuée aux ...

Nécessité de développer la pratique sportive pendant la scolarité

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de développer la pratique sportive pendant la scolarité. Les études sur la sédentarité ont le mérite d'être claires : 66 % des adolescents entre 11 et 17 ans ont un niveau de sédentarité élevé, dû à une période d'immobilisation devant les écrans supérieure à 2 heures par jour et à...

Réduction d'impôts en soutien des familles qui accueillent des réfugiés ukrainiens

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des familles de Seine Maritime qui accueillent des réfugiés ukrainiens. En effet, certaines d'entre elles reçoivent parfois plusieurs personnes à leur domicile, principalement des femmes avec ou sans enfants. Elles leur assurent ainsi le logement e...

Problématiques liées à la banque alimentaire de Rouen et de sa région

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de la banque alimentaire de Rouen et de sa région. En effet, l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur l'activité de l'association s'inscrit dans un contexte où le recours à l'aide alimentaire s'est accéléré avec la crise sanitaire. En 2020, ...

Problématiques liées à la banque alimentaire de Rouen et de sa région

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de la banque alimentaire de Rouen et de sa région. En effet, l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur l'activité de l'association s'inscrit dans un contexte où le recours à l'aide alimentaire s'est accéléré avec la crise sanitaire. En 2020, ...

Réduction d'impôts en soutien des familles qui accueillent des réfugiés ukrainiens

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des familles de Seine-Maritime qui accueillent des réfugiés ukrainiens. En effet, certaines d'entre elles reçoivent parfois plusieurs personnes à leur domicile, principalement des femmes avec ou sans enfants. Elles leur assurent ainsi le logement et s'acquittent par leurs propre...

Campagne de communication du groupe Leclerc et de son dirigeant sur la baguette de pain à 0,29 €

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la campagne de communication du groupe Leclerc et de son dirigeant. En effet, celle-ci consiste à annoncer, à grand renfort de publicité, son intention de bloquer à 0,29 € le prix de la baguette de pain pendant six mois au nom de la défense du pouvoir d'achat des Français. Les 33 000 artisa...

Nécessité de développer la pratique sportive pendant la scolarité

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de développer la pratique sportive pendant la scolarité. Les études sur la sédentarité ont le mérite d'être claires : 66 % des adolescents entre 11 et 17 ans ont un niveau de sédentarité élevé, dû à une période d'immobilisation devant les écrans supérieure à 2 heures p...

Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la remise de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur, sans qu'il soit nécessaire de passer par les collectivités locales équipées du dispositif de recueil. La réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité a été enclenchée par le ministère de l'intérieur...

Création d'un conseil national de la médiation

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de créer un organe représentatif : le conseil national de la médiation (CNM). En effet, ces dernières années l'Union européenne et la France se sont fortement investies pour promouvoir le recours à la médiation. En droit interne, le ministère de la justice a favorisé son développement en ma...

Remboursement des frais de préinscription des étudiants aux concours ou aux examens

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les frais de préinscription des étudiants aux concours ou aux examens. En effet, les étudiants sont, dans cette période difficile, obligés d'engager des budgets conséquents pour postuler aux différentes écoles. Les étudiants qui s'inscrivent sur Parcoursup dans des écoles d'ingéni...

Personnel navigant du secteur aérien transfrontalier

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du personnel navigant français du secteur aérien qui a subi de plein fouet les effets de la crise sanitaire du Covid-19. Certains, bénéficiant du statut de travailleurs transfrontaliers, ont été salariés de compagnies aériennes étrangères situées dans un autre État membre de l'Uni...

Situation des entreprises de loisirs indoor pendant la crise sanitaire due au Covid-19

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises de loisirs indoor pendant la crise sanitaire due au Covid-19. Les loisirs indoor offrent un panel d'activités très diverses. Récréatifs et populaires, ils concernent les parcs de jeux pour enfants, escape games, laser games, bowling, salles d'escalade, de fitness...

Élargissement des aides à destination des commerces de gros pour la restauration

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des professionnels du commerce de gros pour la restauration. Les grossistes alimentaires réalisent l'approvisionnement des denrées alimentaires auprès des professionnels de la restauration commerciale (hôtellerie, restauration, événementiel) et collective (restauration hospitali...

Situation des agences de voyages pendant la crise sanitaire et propositions des professionnels du tourisme

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des agences de voyage qui représentent en France 4 000 entreprises et 30 000 salariés répartis entre la métropole et l'ensemble des départements et territoires d'outre-mer. Récemment, le Gouvernement a décidé d'adopter un certain nombre de mesures sociales, économiques et fiscal...

Négociation de la convention d'objectifs et de gestion entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) qui définira les objectifs et les moyens à disposition des 35 caisses de mutualité sociale agricole (MSA), pour la période 2021-2025. Les crises sociales et sanitaires des deux dernières années ont démontré l'importance des services ...

Conditions de prise en charge par l'assurance maladie des tests de dépistage des sapeurs-pompiers

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge, par l'assurance maladie, des tests de dépistage des sapeurs-pompiers exposés, dans le cadre de leur métier ou de leur activité, au risque de contamination par le Covid-19 (SARS-CoV-2). L'article 2 septies du décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-7...