Mise au point au sujet d'un vote

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense Préparation et emploi des forces 1 500 000 000 1 500 000 000 Soutien de la politique de la défense dont titre 2 1 500 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 17 000 000 17 000 000 Création 17 000 000 17 000 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 34 000 000 34 000 000 TOTAL 3...

I. – Créer le programme : Fonds d’aide au sport pour toutes et tous II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport 200 057 449 199 453 849 Jeunesse et vie associative Jeux olympiques et paralymp...

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 81 895 852 81 895 852 Vie étudiante 81 895 852 81 895 852 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplin...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 700 000 000 700 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 700 000 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de revenir sur la décision du gouvernement de supprimer l'aide à la recherche au premier emploi. Ce maintien de bourses sur critères sociaux, déjà amputé par le passé pour financer l'aide à la mobilité des étudiants étant passés par la procédure complémentaire d'admission e...

Après l'article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Les quinzième à dix-septième lignes sont ainsi rédigées : « -----supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0, 005 g/ litre, autre que le s...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article 80 octies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie prévue par le 4° de l’article L. 442-1 du même code est exonérée de l’impôt sur le reven...

Après l'article 16 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. II. – ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 28 et 29 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de ladite loi. II. – Les articles du code monétaire et financier modifiés par l’article 28 de la loi n° 2017-...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 209 B du code général des impôts, il est inséré un article 209 … ainsi rédigé : « Art. 209 … – I. – 1. Aux fins de l’impôt sur les sociétés, un établissement stable est réputé exister dès lors qu’il existe une présence numérique significative par l’interméd...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts, le taux : « 12, 8 % » est remplacée par le taux : « 17, 8 % ». Exposé sommaire : Il s’agit de relever de cinq points le taux du prélèvement forfaitaire libératoire sur les produits de cession. NB :La rectification con...

Après l'article 16 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre I bis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « Chapitre I bis « Impôt de solidarité sur la fortune « Section I « Champ d’application « Art. 885 A. – Sont soumises à l’im...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 119 bis du code général des impôts, il est inséré un article 119 … ainsi rédigé : « Art. 119 … – I. – 1° Est soumis à une retenue à la source dont le taux est fixé par le dernier alinéa du 1° du 1 de l’article 187 pour les personnes morales et au 2° du même...

Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 13 du I de l’article 278 sexies du code général des impôts, les mots : « ainsi que les cessions, prévues à l’article » sont remplacés par les mots : «, les redevances perçues par l’organisme de foncier solidaire au titre du bail réel solidaire, ainsi que les cessions...

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, après les mots : « d’affaires », sont insérés les mots : « lorsque le plafond de 10 000 € est dépassé ». II – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la cré...

Rédiger ainsi cet article : L’article 787 B du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir sur le principe des engagements collectifs de conservation qui ne font que favoriser l’optimisation fiscale. NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article...

Rédiger ainsi cet article : L’article 86 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi rédigé : « Art. 86. – L’article 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement consacre la disparition du dispositif CICE à compter du 1er janvi...

Après l'article 18 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a du 1° du II de l’article 151 septies du code général des impôts est complété par les mots : « ; pour ces dernières, le montant de l’exonération ainsi consentie ne peut dépasser le montant de 10 000 euros sur trois années consécutives ; ». Exposé sommaire : Cet amen...