Questions orales de Patrice Joly

Conséquences de la fermeture de la maternité d'Autun et détresse des populations

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le sort de la maternité d'Autun et les conséquences sur la population. La suspension de la maternité d'Autun s'ajoute à la longue liste des fermetures de maternités. En quinze ans, le département a vu fermer trois de ses maternités (Clamecy, Decize et Cosne), laissant seule celle de l'hôpital de Nevers. ...

Fermeture de la maternité d'Autun

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la décision de fermeture de la maternité d'Autun. Parmi les trois départements dans lesquels l'accessibilité se dégrade fortement, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, en 2021, retient la Nièvre. En effet, en 2017, 16 % des femmes nivernaises habitaient à ...

Situation alarmante des artisans boulangers face à la hausse des tarifs de l'électricité

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation alarmante des artisans boulangers face à la hausse des tarifs de l'électricité. Aujourd'hui, des dispositifs de soutien aux très petites entreprises ont été mis en place. Malheureusement, un grand nombre de boulangeries ne sont pas éligibles au bouc...

Situation sanitaire du département de la Nièvre

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation sanitaire du département de la Nièvre qui continue à se dégrader pour devenir aujourd'hui extrêmement critique. Les élus locaux tentent depuis plusieurs années de pallier la situation sanitaire dramatique que connaît la Nièvre en mettant à disposition l'immobilier nécessaire aux maisons de sa...

Objectif ambitieux du « zéro artificialisation nette » des sols fixé à l'horizon 2050

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'objectif ambitieux du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols fixé à l'horizon 2050 par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience (dite loi climat et résilience), auquel on ne peut que souscrir...

Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les différences de traitement, par rapport à d'autres agents publics territoriaux, entre les sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel pour l'exercice d'une autre profession d'agent territorial au sein d'une collectivité. À l'heure actuelle, les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels...

Difficulté pour les conseils départementaux de mettre en œuvre la réglementation des boisements sur leur territoire

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la difficulté, pour les conseils départementaux, de mettre en œuvre la réglementation des boisements sur leur territoire. En application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, la réglementation de boisement, codifiée par les articles L...

Intervention urgente des autorités sanitaires face à l'abandon dont est victime la Nièvre

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention pour demander une intervention urgente des autorités sanitaires face à l'abandon dont est victime la Nièvre. En effet, ces dernières semaines, les élus et habitants assistent contre leur gré et malgré leurs nombreuses protestations, aux fermetures de services dans différents établissements : fermeture du serv...

Dysfonctionnements dans la Nièvre à la suite du transfert du centre de réception et de régulation des appels 15 en Côte-d'Or

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet régional de santé arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) en juillet 2018 qui avait prévu de confier au centre hospitalo-universitaire (CHU) de Dijon la régulation médicale des appels au 15, désormais effectif depuis le 2 octobre 2018. L'ARS de Bourgogne-Franche-Comté...

Conditions d'accès aux urgences pour les patients issus des territoires sous-dotés en professionnels de santé

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients issus des territoires sous-dotés en professionnels de santé qui, en l'absence médecins traitant sur leur territoire, sont contraints de se rendre aux urgences pour bénéficier de soins. Depuis décembre 2021, dès qu'un patient se rend aux urgences, il doit désormais s'acquitter au p...

Politique budgétaire européenne

M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Patrice Joly. Monsieur le ministre, l'effondrement de la biodiversité et le réchauffement climatique deviennent des sources majeures d'instabilité, dans un contexte de montée des inégalités et d'effritement de la cohésion sociale. Il dev...

Rémunération des professionnels du secteur médico-social et du secteur social

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des professionnels du secteur médico-social et du secteur social. La signature, le 13 juillet 2020, des accords dits du « Ségur de la santé » a engendré des iniquités salariales majeures : les professionnels du secteur médico-social et du secteur social sont les grands oubliés de ces accord...

Difficultés pour les communes rurales de répondre aux besoins en matière de logement

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les conséquences de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui ne permet pas aujourd'hui aux communes rurales de répondre aux besoins des habitants et des popula...

Versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts (ONF). Le 10 juin dernier, à l'occasion d'une réunion interministérielle entre, d'une part, les cabinets des ministres de l'agriculture et de l'alimentation, de la transition écologique...

Revalorisation salariale pour les personnels du secteur social et médico-social

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation salariale pour les personnels du secteur social et médico-social. Le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 a créé un complément de traitement indiciaire à hauteur de 183 euros net mensuels pour les personnels des établissements de santé et des établissements d'hébergement pour personne...

Inégalités entre départements dans le cadre du plan de relance

M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Patrice Joly. Madame la ministre, le 3 septembre dernier était présenté le plan de relance de 100 milliards d'euros dont la territorialisation devait être un gage d'efficacité, d'adaptabilité, d'équité et de cohésion. Sur le total, 10,5 ...

Désarroi de la population nivernaise face à la situation sanitaire délicate du département

M. Patrice Joly attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le désarroi de la population nivernaise au regard de la situation sanitaire délicate que connaît ce département. Cette situation, malheureusement bien connue du ministère, tient à plusieurs causes : au nombre de médecins généralistes insuffisant, aux difficultés de fonctionnement que conn...

Situation de la médecine scolaire dans la Nièvre et l'ensemble du territoire

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de la médecine scolaire, sur l'ensemble du territoire et en particulier dans le département de la Nièvre. De nombreuses études ont souligné qu'un repérage précoce des éventuels troubles de santé pouvant affecter les apprentissages est essentiel pour la réussite du parco...

Désengagement de La Poste dans les territoires ruraux

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le désengagement de La Poste dans les territoires ruraux. Parmi les quatre missions de service public confiées à La Poste et définies par les lois n° 90-568 du 2 juillet 1990, n° 2005-516 du 20 mai 2005 et n° 2010-123 du 9 février 2010, deux ont une incidence sur l'accessibilité au réseau pos...

Conditions sanitaires dans la Nièvre

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation sanitaire catastrophique dans tout le territoire nivernais. Cela repose sur plusieurs causes : le nombre de médecins généralistes est insuffisant d'autant que les deux tiers d'entre eux ont plus de 55 ans. Entre 2010 et 2017, le nombre de médecins a diminué de 27 % dans la Nièvre. C'est l'une ...