Interventions en hémicycle de Patricia Morhet-Richaud

Ces dispositions viennent d’être très bien présentées par ma collègue Catherine Dumas. Je considère donc cet amendement comme défendu.

Pour conforter la position de la France en tant que leader mondial du tourisme et atteindre l’objectif de 100 millions de touristes internationaux en 2020, le Gouvernement a fait un certain nombre d’annonces pour développer le secteur touristique. En tant qu’élue d’un territoire de montagne, les Hautes-Alpes, je ne peux que m’en réjouir,...

Je compte bien avoir une réponse à ma question, ne serait-ce que par écrit.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, dans le monde, le nombre d’enfants migrants voyageant seuls a été multiplié par cinq depuis 2010. Selon l’UNICEF, au moins 300 000 enfants non accompagnés ont été enregistrés dans quatre-vingts pays en 2015....

Bien sûr, il est important que l’Europe conduise des actions fortes dans les pays d’Afrique, notamment subsaharienne, pour endiguer ce phénomène migratoire. Il est également nécessaire que les mineurs non accompagnés fassent l’objet d’un accord entre les pays membres, faute d’en payer le prix fort.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le pastoralisme est en danger. Croulant sous une avalanche de contraintes et exposé à une concurrence déloyale venue d’autres pays, l’élevage français pris globalement est en crise. Les éleveurs pastoraux ne sont pas épargnés par ces temps difficiles. Comme si leur métier n’éta...

Pour compléter l’intervention de Viviane Artigalas, j’indique que nous avons travaillé sur la question de la déclaration simplifiée en mairie par le propriétaire avec Michel Raison, président du groupe de travail sur le tourisme, et bien sûr en commission. J’y insiste, ce n’est pas vraiment grand-chose. Ce dispositif favorisera, par ailleurs, ...

L’article 51 prévoit de recourir au régime d’amende civile, dont le montant peut aller jusqu’à 5 000 euros, y compris pour le défaut de déclaration simple en mairie. Or cela créerait une différence de traitement a priori difficilement justifiable entre l’absence de déclaration d’une chambre d’hôte et l’absence de déclaration d’un meublé...

Il est défendu.

Il est défendu.

Je retire l’amendement n° 98 rectifié bis.

Je retire l’amendement n° 98 rectifié bis.

Cet amendement est défendu.

L’application de la loi Littoral, notamment dans les territoires de montagne – où je rappelle qu’elle s’applique aux lacs de montagne de plus de 1 000 hectares – conduit à de grandes difficultés de développement pour ces territoires relevant à la fois de la loi Montagne et de la loi Littoral. Aux termes de la loi Littoral, les seules possibili...

Il s’agit d’un amendement de repli visant à éviter de sanctionner les projets déjà engagés dans des communes relevant à la fois de la loi Montagne et de la loi Littoral.

Mme Patricia Morhet-Richaud. Je retire l’amendement n° 296 rectifié bis, et bien que j’aie entendu vos arguments, monsieur le ministre, je souhaite que l’amendement n° 691 rectifié bis soit soumis au vote.

L’article L. 441-4 du code de l’urbanisme précise que la demande de permis d’aménager concernant un lotissement ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel aux compétences nécessaires en matière d’architecture, d’urbanisme et de paysage. C’est pourquoi tous les profession...

Il est défendu.

La commission a supprimé une disposition qui visait à confier la visite médicale d’embauche de l’apprenti à un professionnel de la médecine de ville, dans le respect des dispositions de l’article L. 4624-1 du code du travail, lorsqu’aucun professionnel de santé mentionné à la première phrase du premier alinéa de l’article précité n’est disponib...

J’ai écouté avec attention les prises de position des uns et des autres. J’ai bien entendu l’engagement pris par Mme la ministre conjointement avec Mme la ministre des solidarités et de la santé. Je souscris complètement aux propos que vient de tenir mon collègue Daniel Chasseing. Le problème est réel. J’espère que nous pourrons aboutir à des...