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Toutes les analyses convergent : il est nécessaire, pour lutter contre les déserts médicaux, de faire connaître la pratique en cabinet libéral hors de l’hôpital public aux étudiants au travers de stages. L’amendement n° 1 rectifié quater, notamment, tend à répondre à cette demande. Dans toutes les lois récentes relatives à la santé, on ...
Il est essentiel que ce texte garantisse des conditions de distribution de la presse dans l’ensemble des territoires, notamment les moins peuplés. Il faut donc veiller à un juste équilibre entre défense du pluralisme et respect des droits des diffuseurs de presse. C’est pourquoi il est important de le préciser et de s’assurer des droits et resp...
Il est défendu.
Cet amendement, qui correspond précisément à l’interprétation du texte telle qu’elle résulte de l’étude d’impact et du rapport de Joël Giraud à l’Assemblée nationale, vise à clarifier l’article 1er pour s’assurer que le numérateur de la proportion est calculé en fonction des seuls messages publicitaires affichés sur l’interface numérique lors d...
Monsieur le président, je souhaite rectifier mon vote lors des scrutins n° 82, 83, 84, 85 et 87 du 2 mai dernier, portant sur le même texte. En effet, lors du scrutin n° 82, j’ai voté contre, alors que je souhaitais voter pour ; lors des scrutins n° 83, 84, 85 et 87, j’ai voté pour, alors que je souhaitais voter contre.
La population lupine ne cessant d’augmenter en France, il est nécessaire de suivre son évolution au sein des parcs animaliers, tel celui du Gévaudan. Devant la recrudescence des attaques, notamment contre les troupeaux, il importe que les agents de la nouvelle entité s’assurent que les loups qui évoluent en semi-liberté restent à l’intérieur du...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la Cour des comptes a estimé récemment que la fusée Ariane 6 était trop conventionnelle pour faire de l’ombre à son grand rival américain SpaceX. Comme vous le savez, l’année 2019 est une année de transition entre Ariane 5 et le nouveau lanceur Ariane 6, dont le premier v...
Cet amendement vise à finaliser la réalisation du tronçon autoroutier manquant entre les départements de l’Isère et des Hautes-Alpes, maillon essentiel de l’axe routier majeur entre le nord et le sud de l’Europe. En effet, il ne figure pas dans la programmation du scénario 2 proposé par le Conseil d’orientation des infrastructures, qui fait ré...
Cet amendement vise à finaliser la réalisation du tronçon autoroutier manquant entre les départements de l’Isère et des Hautes-Alpes, maillon essentiel de l’axe routier majeur entre le nord et le sud de l’Europe. En effet, il ne figure pas dans la programmation du scénario 2 proposé par le Conseil d’orientation des infrastructures, qui fait ré...
Madame la ministre, vous avez bien compris que notre territoire souffrait d’enclavement. Au-delà des travaux d’aménagement de la RD 1075 et de l’A 51 qui se termine à La Saulce, il y a une forte demande pour le contournement de Gap et en direction de la vallée de l’Avance. Les voies ferrées sont un grand souci pour notre département. Je comp...
Madame la ministre, vous avez bien compris que notre territoire souffrait d’enclavement. Au-delà des travaux d’aménagement de la RD 1075 et de l’A 51 qui se termine à La Saulce, il y a une forte demande pour le contournement de Gap et en direction de la vallée de l’Avance. Les voies ferrées sont un grand souci pour notre département. Je comp...
Cet amendement vise à la prise en compte de la spécificité des territoires de montagne, qui présentent des difficultés d’accessibilité différentes de celles des zones rurales. Les réponses apportées doivent être adaptées à leurs particularités.
Ayant été convaincue par les arguments du rapporteur et de la ministre, je le retire, madame la présidente. J’indique dès à présent que je retire aussi l’amendement n° 300 rectifié, qui va dans le même sens.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier nos collègues du groupe du RDSE, en particulier Jacques Mézard, à qui j’adresse d’ailleurs mes félicitations pour sa récente nomination au Conseil constitutionnel, de nous permettre d’aborder aujourd’hui la question du désenclavement des territoir...
Mme Patricia Morhet-Richaud. En matière de sécurité routière, si la vitesse est un facteur aggravant en termes de risques, seules les modifications des comportements des automobilistes sur le long terme pourront agir de façon importante sur le nombre d’accidents mortels. Le week-end dernier, la station de Serre-Chevalier a malheureusement été l...
Dans ce domaine, un certain nombre de propositions ont été formulées par le Sénat et je me réjouis que les articles 5 et 6 les reprennent en partie, même si, une nouvelle fois, on peut regretter que les nombreuses mises en garde des sénateurs n’aient pas été entendues plus tôt par le Gouvernement et que ce texte ne vienne que rétablir ce qui ex...
Qu’en est-il de l’égal accès de chaque citoyen aux services publics, au savoir ou à la formation ? L’objectif fixé en matière de désenclavement est-il suffisamment ambitieux pour réduire la fracture territoriale et corriger les inégalités ? Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je voterai ce texte, en étant toutefois réservée.
L’article 61 inscrit dans le code civil la gestion des sociétés dans leur intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité, ainsi que la définition de leur raison d’être. En complétant deux articles du code civil, cet article fait peser un risque juridique et contentieux important sur les soci...
Il est défendu.