Interventions de Patricia Morhet-Richaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le pastoralisme est en danger. Croulant sous une avalanche de contraintes et exposé à une concurrence déloyale venue d’autres pays, l’élevage français pris globalement est en crise. Les éleveurs pastoraux ne sont pas épargnés par ces temps difficiles. Comme si leur métier n’éta...

Monsieur le ministre, je souhaitais attirer votre attention sur le feu bactérien, maladie grave provoquant la nécrose des organes et pouvant entraîner la mort de l’arbre. C’est la bactérie Erwinia amylovora qui est à l’origine de cette maladie. Cette bactérie, présente naturellement dans l’environnement, se propage notamment par l’inter...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais vous comprendrez qu’elle ne me satisfait pas et ne saurait calmer les inquiétudes des arboriculteurs français, qui sont régulièrement pénalisés par les surtranspositions de textes européens. Monsieur le ministre, c’est un cri d’alarme que poussent les arboriculteurs de nos vergers a...

Pour compléter l’intervention de Viviane Artigalas, j’indique que nous avons travaillé sur la question de la déclaration simplifiée en mairie par le propriétaire avec Michel Raison, président du groupe de travail sur le tourisme, et bien sûr en commission. J’y insiste, ce n’est pas vraiment grand-chose. Ce dispositif favorisera, par ailleurs, ...

L’article 51 prévoit de recourir au régime d’amende civile, dont le montant peut aller jusqu’à 5 000 euros, y compris pour le défaut de déclaration simple en mairie. Or cela créerait une différence de traitement a priori difficilement justifiable entre l’absence de déclaration d’une chambre d’hôte et l’absence de déclaration d’un meublé...

Il est défendu.

Il est défendu.

Je retire l’amendement n° 98 rectifié bis.

Je retire l’amendement n° 98 rectifié bis.

Cet amendement est défendu.

L’application de la loi Littoral, notamment dans les territoires de montagne – où je rappelle qu’elle s’applique aux lacs de montagne de plus de 1 000 hectares – conduit à de grandes difficultés de développement pour ces territoires relevant à la fois de la loi Montagne et de la loi Littoral. Aux termes de la loi Littoral, les seules possibili...

Il s’agit d’un amendement de repli visant à éviter de sanctionner les projets déjà engagés dans des communes relevant à la fois de la loi Montagne et de la loi Littoral.

Mme Patricia Morhet-Richaud. Je retire l’amendement n° 296 rectifié bis, et bien que j’aie entendu vos arguments, monsieur le ministre, je souhaite que l’amendement n° 691 rectifié bis soit soumis au vote.

L’article L. 441-4 du code de l’urbanisme précise que la demande de permis d’aménager concernant un lotissement ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel aux compétences nécessaires en matière d’architecture, d’urbanisme et de paysage. C’est pourquoi tous les profession...

Il est défendu.

La commission a supprimé une disposition qui visait à confier la visite médicale d’embauche de l’apprenti à un professionnel de la médecine de ville, dans le respect des dispositions de l’article L. 4624-1 du code du travail, lorsqu’aucun professionnel de santé mentionné à la première phrase du premier alinéa de l’article précité n’est disponib...

J’ai écouté avec attention les prises de position des uns et des autres. J’ai bien entendu l’engagement pris par Mme la ministre conjointement avec Mme la ministre des solidarités et de la santé. Je souscris complètement aux propos que vient de tenir mon collègue Daniel Chasseing. Le problème est réel. J’espère que nous pourrons aboutir à des...

Il est défendu.

Il est défendu.

Cet amendement est similaire aux amendements qui viennent d’être présentés.