Interventions de Patricia Morhet-Richaud

Ayant été convaincue par les arguments du rapporteur et de la ministre, je le retire, madame la présidente. J’indique dès à présent que je retire aussi l’amendement n° 300 rectifié, qui va dans le même sens.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier nos collègues du groupe du RDSE, en particulier Jacques Mézard, à qui j’adresse d’ailleurs mes félicitations pour sa récente nomination au Conseil constitutionnel, de nous permettre d’aborder aujourd’hui la question du désenclavement des territoir...

Mme Patricia Morhet-Richaud. En matière de sécurité routière, si la vitesse est un facteur aggravant en termes de risques, seules les modifications des comportements des automobilistes sur le long terme pourront agir de façon importante sur le nombre d’accidents mortels. Le week-end dernier, la station de Serre-Chevalier a malheureusement été l...

Dans ce domaine, un certain nombre de propositions ont été formulées par le Sénat et je me réjouis que les articles 5 et 6 les reprennent en partie, même si, une nouvelle fois, on peut regretter que les nombreuses mises en garde des sénateurs n’aient pas été entendues plus tôt par le Gouvernement et que ce texte ne vienne que rétablir ce qui ex...

Qu’en est-il de l’égal accès de chaque citoyen aux services publics, au savoir ou à la formation ? L’objectif fixé en matière de désenclavement est-il suffisamment ambitieux pour réduire la fracture territoriale et corriger les inégalités ? Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je voterai ce texte, en étant toutefois réservée.

Madame la secrétaire d’État, je souhaitais attirer votre attention sur la répartition de la fiscalité éolienne et photovoltaïque appliquée aux projets postérieurs au passage à la fiscalité professionnelle unique, ou FPU. En effet, l’électricité d’origine éolienne et solaire photovoltaïque constitue avec l’hydroélectricité une des composantes m...

L’article 61 inscrit dans le code civil la gestion des sociétés dans leur intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité, ainsi que la définition de leur raison d’être. En complétant deux articles du code civil, cet article fait peser un risque juridique et contentieux important sur les soci...

Il est défendu.

Il est défendu.

Je tiens à remercier nos collègues de la délégation sénatoriale à la prospective pour la tenue de ce débat sur la solidarité intergénérationnelle et à saluer les propositions formulées dans leur rapport afin d’adapter nos politiques publiques à la nouvelle donne générationnelle. Ce vaste sujet a des applications très concrètes, comme dans bon n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier nos collègues du groupe Union Centriste de nous permettre d’aborder, aujourd’hui, le sujet de la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles. Avant d’évoquer en détail cette problématique, je voudrais rappeler quelques éléments de cont...

Dans la perspective du doublement de l'énergie renouvelable, je voudrais attirer votre attention sur les difficultés que rencontrent les communes rurales dans la mise en oeuvre de leurs projets, qu'ils soient éoliens, photovoltaïques ou hydrauliques. Alors que les services de l'État, dans les territoires, se montrent généralement à l'écoute et...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi votée à l’Assemblée nationale le 30 novembre 2016 instituant des funérailles républicaines. S’il est vrai qu’il y a bien un domaine qui ne souffre pas de surtransposition de normes et d’abo...

Vous l’aurez compris, dans la mesure où la législation en vigueur permet déjà l’organisation d’obsèques civiles au sein de bâtiments communaux lorsque les communes l’autorisent, je ne voterai pas ce texte.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec près de 6 millions de demandeurs d’emploi en France, on peut légitimement s’interroger sur les métiers qui demeurent en tension aujourd’hui. En effet, les difficultés de recrutement que rencontrent 23 % des entreprises durant le premier semestre 2018 mettent en lumière des ph...

Effectivement, les EPCI perçoivent les IFER et il revient ensuite à leurs membres de décider de la répartition entre eux des attributions de compensation. Les communautés de communes peuvent également utiliser la procédure des attributions de compensation libres ou décider de rendre une partie de la somme à leurs communes membres, par le biais...

Afin de lutter contre la fraude, le législateur a institué une obligation d’utiliser un logiciel ou système de caisse sécurisé et certifié. Une amende de 7 500 euros par manquement constaté, c’est-à-dire par logiciel non sécurisé, est prévue. Initialement, cette sanction relative au non-respect de cette obligation à l’attention des commerçants...

L’électricité d’origine éolienne et l’électricité d’origine solaire photovoltaïque constituent, avec l’hydroélectricité, des composantes majeures du mix électrique décarboné et renouvelable dont la France a choisi de se doter à l’horizon de 2030. Dans ce contexte, différents projets sont menés dans les territoires afin de permettre une accélér...

Je retire mon amendement, mais à regret pour nos petites entreprises.

Non, je le retire, monsieur le président.