Interventions de Patricia Morhet-Richaud

Les redevances perçues par les chambres de métiers donnent à l’artisan les garanties nécessaires à l’exercice de son activité comme, par exemple, la légalité de son installation et le contrôle de sa qualification professionnelle. L’article 64 ter prévoit une baisse des tarifs et une dispense de paiement de ces redevances auprès des chamb...

La mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, confirmée au 1er janvier 2019, transformera les entreprises privées en collecteur de l’impôt sur le revenu. Au total, le coût de cette mise en place est estimé entre 103 millions et 137 millions d’euros pour l’ensemble des TPE et entre 101 millions et 152 millions d’euros pou...

Non, je le retire, monsieur le président, mais avec beaucoup de regrets.

Je remercie à mon tour Mme Lamure pour le compte-rendu de cette belle journée qui a su mettre en valeur l'apprentissage en France et même au-delà, la suite de cette compétition étant les finales européenne et mondiale. L'opportunité d'organiser les finales mondiales en France est considérable car cela permettra à notre pays, nos régions et nos ...

Devant la recrudescence d’attaques de grands prédateurs, tels que le loup, l’ours et le lynx, différents plans ont été mis en œuvre depuis plusieurs décennies pour créer les conditions d’une cohabitation avec l’élevage. Des mesures de protection des troupeaux ont été prises au détriment du pastoralisme, mais elles sont inadaptées si l’on en ju...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse de bon sens. C’est un signal qui sera entendu. Ce que je dénonce, vous l’avez compris, c’est l’importance des sommes qui sont englouties sans que, à aucun moment, l’on s’interroge sur l’efficacité des actions menées, tandis que, par ailleurs, les territoires et les communes sont exsangues.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » constitue un trait d’union entre la société civile et le monde combattant, ainsi qu’entre les générations. En ma qualité de vice-présidente du groupe d’étude des sénateurs anciens comba...

… que pour les soldats envoyés en OPEX. Madame la secrétaire d’État, lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire, en juin dernier, vous vous êtes engagée dans cet hémicycle, auprès du président Cambon et de l’ensemble des sénateurs, à revoir les dossiers des anciens supplétifs, encore et toujours bloqués du fait des différente...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer le travail réalisé par les rapporteurs sur la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2019. J’entrerai rapidement dans le vif du sujet : comment examiner ce projet de budget sans le r...

Le présent amendement a pour objet d’augmenter les crédits du programme « Développement des entreprises et régulations », dans le but de revaloriser les crédits pouvant être attribués par le ministère de l’économie en faveur du développement du tourisme, en diminuant d’un montant équivalent les crédits de l’action n° 01, Infrastructure statisti...

Non, je le retire… non sans regret ! Ce secteur a effectivement besoin d’être « boosté ».

Le Président de la République a lancé un grand chantier de la transformation numérique de notre pays afin de rendre accessible le numérique à tous nos concitoyens et de couvrir l’ensemble de nos territoires. Nous disposons de plusieurs leviers pour porter cette politique publique. La Commission supérieure du numérique et des postes, ou CSNP, i...

Je retire mon amendement, monsieur le président. Il faut toutefois que ce dossier avance et que le Gouvernement nous fournisse tous les éléments d’information pour pouvoir ensuite regrouper ces crédits au sein d’un programme unique.

Ces dispositions viennent d’être très bien présentées par ma collègue Catherine Dumas. Je considère donc cet amendement comme défendu.

L'article 44 de la loi Egalim pose l'interdiction de la vente des denrées alimentaires et des produits agricoles ayant été soumis à des produits phytosanitaires ou dépourvus de traçabilité. Les autorités administratives doivent prendre toutes les mesures pour faire respecter cette interdiction. Comment le Gouvernement entend-il s'y prendre s'ag...

Pour conforter la position de la France en tant que leader mondial du tourisme et atteindre l’objectif de 100 millions de touristes internationaux en 2020, le Gouvernement a fait un certain nombre d’annonces pour développer le secteur touristique. En tant qu’élue d’un territoire de montagne, les Hautes-Alpes, je ne peux que m’en réjouir,...

Je compte bien avoir une réponse à ma question, ne serait-ce que par écrit.

Ma question porte sur le dispositif Travailleur occasionnel demandeur d'emploi (TODE), c'est-à-dire l'allégement de charges pour les employeurs de main-d'oeuvre saisonnière dont le but est de limiter le différentiel de compétitivité entre les producteurs français et leurs principaux concurrents. Entre 2010, date de sa création, et 2013, il s'ap...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, dans le monde, le nombre d’enfants migrants voyageant seuls a été multiplié par cinq depuis 2010. Selon l’UNICEF, au moins 300 000 enfants non accompagnés ont été enregistrés dans quatre-vingts pays en 2015....

Bien sûr, il est important que l’Europe conduise des actions fortes dans les pays d’Afrique, notamment subsaharienne, pour endiguer ce phénomène migratoire. Il est également nécessaire que les mineurs non accompagnés fassent l’objet d’un accord entre les pays membres, faute d’en payer le prix fort.