Bioéthique

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous sommes une nouvelle fois réunis pour discuter d’un texte charnière pour notre société, je tiens à débuter mon propos en remerciant tous les donneurs mis à l’honneur, il y a deux jours, lors de la vingtième Journée nationale de réflexion sur le don d’organe...

Je me permets de prendre la parole sur cet article, car je suis inquiète. Depuis le début de l’examen en deuxième lecture, le texte a été vidé de sa substance à coups de suppressions et d’amendements passés en quelques secondes, alors qu’ils auront un impact durable sur la vie de nos concitoyens. Or la menace de la suppression est encore là, ta...

L’article que nous examinons constitue l’une des mesures phares de ce projet de loi. Il est la traduction de l’un des engagements du Président de la République : permettre à chacun de vivre sa vie de couple et de construire son projet familial. Il s’agit donc, dans le prolongement de cet engagement, d’ouvrir aux couples de femmes et aux femmes...

Ce sujet est très délicat. Je comprends, monsieur le secrétaire d’État, que vous ne soyez pas prêt. Vous l’avez dit, ces cas sont extrêmement rares, mais quand ils se produisent, il faut tout de même que la loi donne un cadre juridique. Aujourd’hui, un projet parental est fait à deux ; il n’est pas décidé d’une minute à l’autre, puisque l’on p...

Je rejoins totalement les propos que Mme Darcos a tenus. Supprimer l’article 2 reviendrait à tout supprimer. J’ai entendu beaucoup de choses qui m’ont blessée et qui m’ont fait mal. Je pense par exemple à ces femmes qui, de génération en génération, vivent une ménopause précoce, qui sont déjà ménopausées à 28 ans, sans peut-être savoir que leur...

Cet amendement vise à supprimer l’obligation du recueil de consentement de l’autre membre du couple dans le cadre du nouveau droit d’accès aux origines. D’abord, le don est un acte personnel. Ensuite, il est difficile pour les équipes de savoir si la personne est en couple ou non. Enfin, les échanges au sein même du couple relèvent de la sphèr...

Le don est un acte personnel. Il est très difficile pour les équipes de savoir si la personne est en couple ou non. Par ailleurs, les échanges au sein d’un couple relèvent de la sphère privée. Voilà pourquoi nous voulons supprimer le recueil du consentement du conjoint.

Le projet de loi vise à sécuriser les droits des enfants nés d’une AMP avec tiers donneur en leur donnant la possibilité d’accéder à leurs origines. Cela implique nécessairement une réflexion sur les procédures et les modalités concrètes de mise en œuvre de cette faculté, qui, nous le savons tous, ne sont pas neutres. Le Gouvernement avait fai...

Cet amendement tend à supprimer la mention adoptée en commission spéciale et visant à rappeler « les possibilités ouvertes par la loi en matière d’adoption ». L’assistance médicale à la procréation est un parcours lourd, difficile et réfléchi. Nous considérons, bien qu’attachés à ce qu’une information complète soit donnée au demandeur souhaita...

Cet amendement vise à supprimer la mention d’une « évaluation psychologique et, en tant que de besoin, sociale ». Le groupe LaREM considère que cette évaluation peut être perçue négativement par les demandeurs, car elle pourrait donner le sentiment que l’accès à l’AMP est conditionné à une procédure d’agrément et susciter des inquiétudes, à ju...

Dans l’intérêt de l’enfant, le Gouvernement a entendu faciliter, par ce projet de loi, l’accès aux origines. En effet, la démarche, très personnelle, de recherche des origines ne saurait voir sa légitimité mise en cause. On peut même estimer que la loi doit l’accompagner. Pour un enfant, le fait de savoir qu’il est issu d’un don constitue un p...

Dans sa rédaction initiale, l’article 1er garantissait l’égal accès aux techniques de procréation médicalement assistée pour l’ensemble des femmes, que leur impossibilité d’avoir un enfant soit liée à une infertilité ou à leur situation personnelle. Par la prise en charge intégrale de l’AMP par l’assurance maladie, ce texte rendait donc réel l’...

Cette présentation vaudra également défense de l’amendement n° 268 rectifié, monsieur le président. Comme certains de mes collègues l’ont précédemment mentionné, dès lors que le texte permet aux femmes seules d’avoir recours à l’AMP (assistance médicale à la procréation) avec tiers donneur, il semble délicat de trancher en faveur d’une interdi...

Cette situation est très délicate à appréhender. Beaucoup d’arguments ont été avancés, et, en tant que législateur, nous devons toujours penser aux cas exceptionnels. Nous sommes, par exemple, souvent sollicités au sujet de mariages post mortem pour donner des autorisations exceptionnelles. Même s’il n’y aura peut-être que trois cas par...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, notre société évolue – ce n’est pas un secret –, et de plus en plus vite. Face à ces évolutions, celles des dernières années et celles à venir, le projet de loi relatif à la bioéthique soumis à notre examen comporte des avancées majeures et un cadre nécessaire à leur inscriptio...

Ces questions en appellent à notre conscience. La situation du donneur que l'on sollicitera pour lever son anonymat est très complexe.

Lorsqu'on parle d'orientation sexuelle, on pense automatiquement au sida. Mais il y a des malades du sida qui ne sont pas homosexuels. Je trouve qu'il est vraiment discriminant et stigmatisant de conditionner le don à l'orientation sexuelle.

Cet article a trait au régime d’autorisation des laboratoires réalisant des activités de génétique. Le texte original était ambivalent sur le régime des sanctions pénales envers les officines effectuant des examens dans l’illégalité. La modification par un amendement en commission a permis de rendre ce texte plus lisible. C’est à mon avis une b...