Interventions en hémicycle de Patricia Schillinger

Nous le savons, les chiffres montrent que la consommation du tabac à rouler progresse, et ce depuis longtemps. Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, vous avez rappelé que, depuis 1990, les ventes de tabac à rouler avaient augmenté en volume de 84 %, alors que celles des cigarettes diminuaient de moitié. Ce glissement de consommation ...

En effet, il faut aussi tenir compte des achats transfrontaliers, de la contrebande et de la situation périlleuse des buralistes. Aussi, monsieur le secrétaire d’État, j’en suis convaincue, il est grand temps d’harmoniser la fiscalité européenne sur le tabac, avec, comme boussole, la santé de 500 millions d’Européens.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement est défendu.

Monsieur le secrétaire d’État, la succession de crises qu’a connue l’Europe a considérablement fragilisé la confiance des citoyens de l’Union dans le projet européen. Parmi eux, la jeunesse, celle-là même pour qui les pères fondateurs ont pensé l’Europe, est gagnée par l’euroscepticisme, pour ne pas parler d’europhobie. Or la question de la je...

Monsieur le président, accédant à la demande de Mme la rapporteur, je retire cet amendement au profit de l’amendement n° 743.

Le présent amendement vise à compléter l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation pour prendre en compte, au titre des logements locatifs sociaux, les logements des structures d’accueil familial. Dans sa rédaction actuelle, au titre du 4° de l’article précité, les « logements ou les lits des logements-foyers de personnes ...

Dans les petites communes – je pense, par exemple, à une commune de moins de 2 000 habitants –, il faut soutenir ce type de projet. En outre, la règle est floue en la matière. Ce sont d’ailleurs des avocats qui ont appelé notre attention sur ce point. Des projets existent en ce domaine et des maires sont dans l’expectative ; il ne faudrait pa...

Oh !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat prend place dans un contexte particulier, puisqu’il intervient dans le prolongement de l’accident survenu à Rennes. Cet événement nous pousse à examiner le cadre législatif et réglementaire qui entoure les essais cliniques. Il s’agit de s’assurer que ce cadre gar...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, crise grecque, crise migratoire, terrorisme : autant de périls qui ont révélé les lacunes de l’Europe libérale. Rongée en son sein par la montée des extrémismes, la tentation du repli sur soi, le déficit de confiance et de solidarité, l’Europe est en proie à une véritabl...

Cette proposition de loi constitutionnelle rappelle l’importance du principe de laïcité, en en précisant le sens et les contours. Elle vise à donner un fondement constitutionnel à la loi de 1905, en en intégrant les principes fondamentaux à l’article 1er de la Constitution. Toutefois, si, dans la période trouble que traverse notre pays, on peu...

Monsieur le secrétaire d'État, le Conseil européen des 15 et 16 octobre sera l’occasion de dresser un bilan des débats suscités par le rapport dit « des cinq présidents », destiné à donner un nouvel élan à l’Union économique et monétaire, l’UEM. Or le rapport, tel qu’il a été présenté en juin dernier, ne contient pas de propositions concrètes ...

Aujourd'hui, les divergences sociales et économiques ne permettent plus aux États membres de remédier seuls aux inégalités et au chômage. Monsieur le secrétaire d'État, comment le Gouvernement envisage-t-il de défendre le renforcement de la dimension sociale dans le rapport des cinq présidents ? Quelles sont, selon le Gouvernement, les priorit...

Je suis tout à fait favorable au rétablissement de cet article. Dans le cadre de l’expérimentation menée actuellement à Strasbourg, les dépenses exposées par les personnes à qui l’on a prescrit de pratiquer une activité sportive sont remboursées. Il en va de même en Suisse, pays que je connais bien. Cela motive les patients à pratiquer un sport.

Je serai très brève, madame la présidente. Je tiens simplement à dire que je soutiens pleinement Mme la ministre. Il y a un peu plus de dix ans que je suis élue sénatrice, et cela fait également dix ans que cette question fait débat. J’ai travaillé dix-neuf ans en Suisse, à Bâle-Ville et à Bâle-Campagne. Je connais les problèmes en question, e...

Mme Patricia Schillinger. C’est à nous, parlementaires, d’aller dans le sens de l’action. Une proposition nous est présentée. L’heure du vote est venue, et chacun prendra ses responsabilités. Pour ma part, je suis fière que Mme la ministre défende cette position. Cette solution relève d’une politique de santé : engageons-nous !

Tout à fait !

Très bien !

Le présent amendement a pour objet d’autoriser la vente des substituts nicotiniques en dehors des pharmacies, selon une « ouverture encadrée », à l’instar de ce qui a déjà été fait dans d’autres pays européens, tels que l’Italie et le Portugal. Cette vente se ferait uniquement dans les parapharmacies et sous le contrôle d’un docteur en pharmaci...