Interventions en hémicycle de Patricia Schillinger

Cet amendement prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les perturbateurs endocriniens un an après la promulgation de la loi. La commission des affaires sociales est souvent réticente à approuver les demandes de rapport, mais il s’agit d’un outil qui peut être utile au Parlement. Sur ce sujet très important, de nombreux...

La commission s’en remet à l’avis du Gouvernement.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui traite de quatre sujets distincts, relativement techniques. Il s’agit premièrement, et principalement, de la création d’une CARSAT en Alsace-Moselle. Depuis ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur la TVA sociale. Nicolas Sarkozy souhaite abaisser le poids des charges pesant sur les entreprises et promouvoir des accords compétitivité-emploi dans ces dernières, afin d’adapter le temps de travail et les salaire...

Vos propos sont honteux !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi présenter aujourd’hui cette proposition de loi relative au transport aérien de passagers ? Et pourquoi avoir exclu le transport aérien de la loi du 21 août 2007 dite de « service minimum dans les transports » ? Après cinq années d’exclusion, il faut absolument faire passe...

Par ailleurs, la prévention des conflits par le biais d’un dispositif d’alarme sociale existe déjà sous la forme d’une « charte », en vigueur depuis 2009. Je vous le demande donc à nouveau, monsieur le ministre : pourquoi présenter cette proposition de loi aujourd’hui ? Quant à l’obligation pour les grévistes de se déclarer individuellement q...

Nous y présentons le malaise qui règne actuellement dans les entreprises, ainsi que des propositions visant à restaurer la qualité de l’emploi et du travail. Les nouvelles organisations du travail et de management sont néfastes, car trop orientées vers une logique financière à court terme ; elles engendrent ainsi un stress accru. Ce réel incon...

Nous nous orientons vers un effritement du droit social et des conditions de travail. L’emploi devenant un bien rare, le rapport de forces dans la négociation est radicalement déséquilibré, et ce aux dépens des salariés. Il est important de revaloriser le travail, tant financièrement que qualitativement, tout en respectant « les mécanismes du m...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si les crédits de la mission « Santé » semblent connaître une progression, à bien y regarder, on constate qu’ils restent quasiment stables. Car il n’y a en fait aucune augmentation ; il s’agit seulement de transferts. Comme l’a souligné le député Gérard Bapt, rapporteur spé...

Aux glaces !

Oh là là !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi garantissant le droit au repos dominical. Cette proposition de loi est un bon texte, et je remercie nos collègues du groupe CRC d’avoir pris cette initiative. En effet, depuis 2009, je n’ai eu de cesse, avec mes collègues socialis...

Sur le plan économique, il ne crée pas d’emplois puisque, bien souvent, les grandes surfaces ne proposent que des temps partiels, tout en provoquant, par leur concurrence, des pertes d’emplois dans les commerces de proximité.

En ce qui concerne le volontariat, c’est un véritable leurre, comme nous l’avions déjà dit à l’époque. Aujourd’hui, pour dresser un bilan de la loi Mallié sur le travail dominical, on peut dire que son application est un échec économique, social et moral. Son impact général sur la croissance est nul, voire même négatif, puisque cette loi a pr...

Cette loi devait sauvegarder l’emploi en période de crise. En réalité, elle a conduit à une forte augmentation des contrats à temps partiel, plus précaires, et n’a pas créé d’emplois supplémentaires. Le travail du dimanche est souvent imposé aux salariés et les majorations prévues sont largement inférieures au doublement du salaire horaire. En ...

Les salariés des PUCE se sont vite rendu compte que, contrairement aux promesses de la loi, ils ne pouvaient pas « prétendre au repos compensateur ou au doublement de leur rémunération lorsqu’ils travaillent le dimanche ». Le doublement de la rémunération des salariés n’est pas systématique. Dans le cadre des PUCE, bien souvent, les salariés v...

La commission de l’OIT « demande au Gouvernement français de poursuivre l’examen avec les partenaires sociaux » de la nouvelle législation sur le travail dominical « sur le plan pratique, en tenant compte des considérations tant sociales qu’économiques ». Les experts de l’OIT s’inquiètent en effet de l’élargissement progressif des dérogations a...

Oui !

Comme le soulignait l’Organisation mondiale de la santé dans son document Perspectives politiques de l’OMS sur les médicaments, publié en octobre 2004, « l’expérience a montré que de nombreux effets indésirables ainsi que des problèmes d’interaction (par exemple avec des aliments ou d’autres médicaments) ou des facteurs de risques n’appa...