Interventions en hémicycle de Patricia Schillinger

Ce n’est pas vrai, nous avons fait une ouverture !

Qui nous a laissé ce déficit ?

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer l’excellent travail réalisé par notre rapporteur, Claude Jeannerot, et notre rapporteur pour avis, François Patriat. Depuis sa prise de fonctions, le Gouvernement accorde une place centrale au dialogue social dans l’élaboration et la mise en ...

Le ministre peut faire deux choses à la fois !

Décidés par qui ?

Cet amendement a pour objet de modifier le cadre juridique applicable aux locations meublées. D’une part, il vise à étendre à ces dernières l’application des dispositions de la loi du 6 juillet 1989 relatives aux colocations et au cautionnement. D’autre part, il tend à fixer les modalités éventuelles de révision du forfait de charges.

Absolument !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2008, 15, 4 % de la population adulte déclarait avoir renoncé à des soins médicaux pour des raisons financières au cours des douze derniers mois. Ces renoncements concernent en premier lieu les soins dentaires et optiques, pour lesquels la part des dépenses remboursées par l’ass...

Cet amendement porte sur le régime local d’Alsace-Moselle. Comme vous le savez, notre droit local est important, et nous souhaitons le faire perdurer. Je rappelle que l’Alsace-Moselle, qui jouit d’un statut particulier, dispose d’un régime excédentaire. L’Assemblée nationale a pris en compte la situation spécifique des salariés relevant de ce ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, qui fait suite à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Je me réjouis de ce texte, car il est porteur du renouveau du dialogue social voulu par la majorité. Comme nous l’écrivions avec Joël Bourdi...

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis d’intervenir aujourd’hui à propos d’une mesure phare du programme présidentiel de François Hollande, même si je suis le dernier orateur à m’exprimer à cette tribune.

Après les emplois d’avenir, le pacte de compétitivité, les accords sur la sécurisation de l’emploi et la création de la Banque publique d’investissement, nous examinons un nouveau dispositif tourné vers l’emploi. Cet arsenal, déployé en quelques mois, témoigne de la volonté du Gouvernement de faire de la lutte contre le chômage et la précarité...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, la proposition de loi relative aux conditionnements alimentaires comportant du bisphénol A, ou BPA. Nous avons longuement débattu de ce texte le 9 octobre dernier et, avant de vous présenter les modifications apportées par l’Assembl...

Cet amendement vise à autoriser la seule exportation des conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A. Or, si nous suspendons la commercialisation de ces conditionnements alimentaires, c’est que ces derniers présentent à notre avis un risque pour la santé humaine. Comment accepterions-nous, dès lors, d’en exporter ? Pourrions-nous, ...

Les amendements n° 6 et 8 visent à modifier la date du 1er janvier 2015. M. Barbier et plusieurs membres du groupe du RDSE entendent la repousser au 1er juillet 2015 ; Mme Aïchi souhaite l’avancer au 1er janvier 2014. Nous avons eu longuement ce débat lors de la première lecture. La commission estime que le compromis adopté par l’Assemblée na...

En première lecture, le 9 octobre dernier, le Sénat avait adopté cet amendement, après un débat animé. Je souhaite prendre ici le temps d’expliquer en quoi la question soulevée est essentielle et pourquoi la réponse apportée est, à ce stade, prématurée. Tout d’abord, la mission commune d’information portant sur les dispositifs médicaux implant...

Tout à fait !

Je suis tout à fait d’accord avec Mme la ministre déléguée. Monsieur Barbier, j’ai du mal à comprendre votre position. Pour avoir été chirurgien, vous devez savoir que la notion de dispositif médical est très large et s’étend bien au-delà des dispositifs médicaux implantables. Par exemple, l’amendement n° 7 ne visant pas spécifiquement les dis...

Cette proposition de loi est consensuelle et urgente, car ses dispositions s’appliqueront dès janvier 2013. Ce texte ne doit donc pas être encombré par des amendements relevant d’autres sujets. La loi de 2010 avait retenu un seuil de suffrages exprimés au moins égal à 25 % des électeurs inscrits alors que le sujet de la fusion alsacienne était ...