Amendements de Patrick Chaize

Alinéa 3 Remplacer le mot : sites par le mot : espaces Exposé sommaire : L’appellation espaces patrimoniaux remarquables permet de lever une confusion regrettable qu’introduit la notion de sites patrimoniaux remarquables , du fait de la proximité sémantique avec le terme site au sens du Code de l’environnement. Elle serait génératric...

Alinéa 4 Remplacer le mot : site par le mot : espace Exposé sommaire : L’appellation espaces patrimoniaux remarquables permet de lever une confusion regrettable qu’introduit la notion de sites patrimoniaux remarquables , du fait de la proximité sémantique avec le terme site au sens du Code de l’environnement. Elle serait génératrice ...

I. – Alinéas 90 et 91 Remplacer les mots : le site par les mots : l’espace II. – Alinéas 92, 100, 123, 136 et 137 Remplacer le mot : site par le mot : espace III. – Alinéas 94, 95 et 96 (deux fois) Remplacer les mots : du site par les mots : de l’espace Exposé sommaire : L’appellation espaces patrimoniaux remarquables permet d...

I. – Alinéa 83 Remplacer le mot : Sites par le mot : Espaces II. – Alinéa 86, alinéa 88, première et seconde phrases, alinéa 89, première et deuxième phrases, alinéas 138 et 139 Remplacer le mot : sites par le mot : espaces Exposé sommaire : L’appellation espaces patrimoniaux remarquables permet de lever une confusion regrettable q...

Alinéa 9 Remplacer le mot : site par le mot : espace Exposé sommaire : L'appellation espaces patrimoniaux remarquables permet de lever une confusion regrettable qu'introduit la notion de sites patrimoniaux remarquables , du fait de la proximité sémantique avec le terme site au sens du Code de l'environnement. Elle serait génératrice ...

Alinéa 6 Remplacer les mots : et des sites par les mots : et des espaces Exposé sommaire : L’appellation espaces patrimoniaux remarquables permet de lever une confusion regrettable qu’introduit la notion de sites patrimoniaux remarquables , du fait de la proximité sémantique avec le terme site au sens du Code de l’environnement. Elle...

Alinéa 10 Remplacer les mots : en site par les mots : dans un espace Exposé sommaire : L’appellation espaces patrimoniaux remarquables permet de lever une confusion regrettable qu’introduit la notion de sites patrimoniaux remarquables , du fait de la proximité sémantique avec le terme site au sens du Code de l’environnement. Elle ser...

Remplacer le mot : sites par le mot : espaces Exposé sommaire : L'appellation espaces patrimoniaux remarquables permet de lever une confusion regrettable qu'introduit la notion de sites patrimoniaux remarquables , du fait de la proximité sémantique avec le terme site au sens du Code de l'environnement. Elle serait génératrice d'une co...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de L. 431-3 du code de l’urbanisme et à la première phrase du premier alinéa de l’article 4 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, après les mots : « exploitants agricoles », sont ajoutés les mots : « et les Coopératives d’Ut...

Amendement n° 104 rectifié quater, alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Une interdiction totale des substances néonicotinoïdes serait en totale contradiction avec le droit européen. Dès lors, elle ne pourrait être mise en œuvre et la loi n’aurait qu’un effet de pur affichage. De plus, cette disposition serait contradictoire avec ...

I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 151-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, il est fait application du régime d’exception prévu par l’article L. 421-4 pour les coupes et abattages d’arbres. » ; II. – Alinéa 3 Remplacer la référence : de l’article L. 151...

Alinéa 6 Remplacer le mot : décret par les mots : arrêté du ministre chargé de l’agriculture, Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les déboisements au profit de l’installation des jeunes agriculteurs dans les opérations n’étant pas considérées comme défrichement au sens du code forestier. En effet, les difficultés posées par ...

Après l’alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de plan local d'urbanisme ainsi que les établissements publics mentionnées à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme dont une partie du périmètre est compris dans le périmètre du document stratégique de faça...

Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les mesures de compensation sont mises en œuvre en priorité sur des friches industrielles ou commerciales reconnues comme telles dans des conditions fixées par décret, afin d'assurer leur réhabilitation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à flêcher les mesures de compensation sur des fr...

Alinéa 81 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette redevance est dégressive en fonction de l’éloignement des côtes. Exposé sommaire : Les politiques publiques encouragent depuis de nombreuses années des exploitations plus au large des côtes, afin notamment d’améliorer l’acceptabilité de l’activité. Il convient donc de mett...

Au début de l'alinéa 7 Insérer une phrase ainsi rédigée : « Les mesures compensatoires sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci afin de garantir ses fonctionnalités de manière pérenne. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encourager la compensation in situ, déjà reconnue au niveau législatif...

Alinéa 11 Remplacer les mots : prend en compte le par les mots : prend en compte les dispositions relatives à la protection et à la restauration de la biodiversité du Exposé sommaire : Amendement de précision. Il convient en effet que le schéma des carrières prenne en compte les anciens SRCE, désormais intégrés aux SRADDET. En revanche,...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 151-41 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En outre, dans les zones urbaines et à urbaniser, le règlement peut instituer des servitudes consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi...

Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elles prennent en compte les garanties financières des installations relevant des catégories mentionnées à l’article L. 516-1. Exposé sommaire : Amendement de repli. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elles ne s’ajoutent pas aux garanties financières déjà prévues pour les installations relevant des catégories mentionnées à l’article L. 516-1. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la cohérence de la disposition avec les dispositions existantes dans le code de l’environ...