Amendements de Patrick Kanner

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …° Promouvoir l'économie circulaire dans le secteur de l'énergie en favorisant la réutilisation, le recyclage et la valorisation des moyens de production et des déchets énergétiques ». Exposé sommaire : L'intégration de l'économie circulaire dans les politiques énergétiques de la France e...

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : et est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces mesures privilégient les usages les plus pertinents et prennent en compte le rendement énergétique et le coût des technologies des carburants ou vecteurs énergétiques. » Exposé sommaire : Afin d’atteindre les objectifs de décarbonation du secteur d...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces objectifs de capacité de production doivent être corrélés à la mise en œuvre d’un schéma national et régional de mobilisation de la biomasse. Exposé sommaire : Le rapport de la mission d’information sur les biocarburants, présidée par Gilbert-Luc Devinaz et dont le rapporteur ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …° De mobiliser davantage la biomasse énergétique en priorisant la sécurité alimentaire, la préservation de la biodiversité et le potentiel de stockage de carbone forestier. À cette fin les conditions de mobilisation de la biomasse pour chaque filière et ressource seront précisées par la s...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au 2° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie, après le mot : « nécessité », sont insérés les mots : « notamment en favorisant une tarification sociale et progressive selon le niveau de consommation des ménages et leur composition » ; Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendeme...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) La deuxième phrase du 1° est complétée par les mots : « de manière territorialisée » ; Exposé sommaire : L'actuel article L. 100-4 du code de l'énergie prévoit de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050....

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et dans ce but, et pour chaque zone non interconnectée au réseau électrique continental, il est formalisé un document d'orientation et de programmation stratégique énergétique Exposé sommaire : Cet article modifie le paragraphe 8 du I de l'article L. 1...

I. – Alinéa 2 Après l’année : 2030 insérer les mots : en résorbant prioritairement les logements dits « passoires thermiques », II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’avant-dernier alinéa du 17° bis de l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement estiment que le caractère des mesures d’accélération et de simplification doit demeurer exceptionnel et raisonnablement limité dans le temps. Raison pour laquelle ils s’opposent à ces nouvelles mesures de simplification qui visent notamment à prolonger jusqu’en 2050 la duré...

Alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le rôle de la commission de régulation de l'énergie (CRE) est de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France, au bénéfice de tous les consommateurs finals comme l'indique l'article L. 131-1 du code de l'énergie. C'est une autorité de contrôle et de r...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'utilisation de ces technologies ne peut être considérée comme un substitut aux efforts de décarbonation que doivent réaliser les secteurs d’activité fortement émetteurs de CO 2 . Exposé sommaire : Cet alinéa vise à favoriser le déploiement des technologies de captage et de stoc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 100-2 du code de l'énergie prévoit dans son 4° un élargissement progressif de la part carbone, assise sur le contenu en carbone fossile, dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies. Cet article propose de supprimer cette trajectoire de hausse de la composante carbone de la...

Alinéa 2 Remplacer les mots : l’existence par les mots : le maintien Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Les tarifs réglementés de vente d’électricité existent déjà; en conséquence le terme maintien paraît plus approprié.

Alinéas 3 et 5 Après les mots : aux métiers de l'agriculture, insérer les mots : de l'agroalimentaire, Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le domaine de la formation aux métiers de l'agroalimentaire est également un domaine professionnel de formation relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du I de l’article L. 412-9 du code de la consommation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'indication de l’origine ou du lieu de provenance est aussi obligatoire pour les produits mentionnés par l'article L. 654-27-1 du code rural au titre du « Patrimoine Cultu...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 4 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « mise en œuvre de la politique agricole commune », sont insérés les mots : « sont débattus devant le Parlement et soumis à un vote préalable, dans l’année qui précède l’élaboration de l...

Après l'article 20 (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant sa stratégie de lutte contre l’importation illégale de produits viticoles destinés à la vente. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er octobre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport estimant le coût pour les services de l’État de la mise en œuvre effective des mesures de prévention, de contrôle, de contrainte et de répression des prescriptions de lutte obligatoire contre les organisme...

Alinéa 11 Après les mots : chaque exploitant agricole Insérer les mots : et chaque groupement coopératif agricole Exposé sommaire : D’ici 2030, près de 50 % des agriculteurs auront l'âge de partir à la retraite. Rapprocher des agriculteurs sans successeur avec des apprenants portant un projet d'installation agricole après leurs études es...