Amendements de Patrick Kanner

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport six mois après la promulgation de la présente loi sur l’état de la mixité sociale dans les établissements scolaires et les leviers actionnables pour l’améliorer, notamment par des modifications de la carte scolaire. Exposé sommaire : Dans un rap...

Après l’article 1 er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, les mots : « de la République » sont remplacés par les mots : « et aux symboles de la République et de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Plutôt que de garantir l’affichage des d...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article L. 312-13-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après les mots : « de secours », la fin de la première phrase est supprimée ; 2° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’enseignement des gestes élémentaires de premier secours est obligatoir...

Compléter cet article par les mots : et dans les pays francophones Exposé sommaire : Il est nécessaire que la culture francophone soit intégrée dans les programmes scolaires français. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-2 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il les sensibilise également sur la nécessaire préservation de leurs environnements. » Exposé sommaire : Le présent amendement intègre la dimension en...

Après l’article 1 er bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 312-16 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et sensibilisent les élèves aux violences sexistes et sexuelles ». Exposé sommaire : Les séances d’information et d’éducation à la sexualité dispensées dan...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 111-1-.... – La présence d’une carte de la France et de chacun de ses territoires d’outre-mer est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du ...

Après l’article 1 er bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 542-3 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au moins une séance annuelle d’information et de sensibilisation les violences faites aux femmes et sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles est...

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation est complété par les mots : « et de permettre leur prise de conscience de l’urgence climatique ». Exposé sommaire : Le présent amendement intègre la notion d'urgence climatique dans l'éducation à l'environn...

Après l'article 1er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 312-8 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il veille à l’application de la charte pour l’éducation artistique et culturelle. » Exposé sommaire : la Charte pour l'éducation artistique et culturelle édicte ...

Au début Ajouter un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, après le mot : « école », sont insérés les mots : « d’expliquer et ». Exposé sommaire : « Faire partager » les valeurs de la République ne peut se décréter. Le « partage » de ces valeurs implique préalable...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La part d’augmentation mentionnée au premier alinéa n’est pas prise en compte dans les dépenses réelles de fonctionnement entrant dans le calcul de l’objectif national d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De la même façon que pour les précédents amendements concernant la législation par ordonnance, ici le Gouvernement propose de légiférer par ce même procédé, pour des harmonisations et mises en conformité des textes pour l’Outre-mer. Nos collègues et les populations de ces territoires français méritent...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le même article L. 131-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les enfants adoptés, à la demande des parents, le début de l’instruction obligatoire peut être reporté de douze mois maximum après leur arrivée dans la famille. » Exposé sommaire : Dans...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de recourir à l’ordonnance pour légiférer sur la réforme des conseils académiques et les conseils départementaux de l’éducation nationale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 3 Remplacer les mots : équipes pluri-professionnelles par le mot : partenariat Exposé sommaire : Il n’est pas opportun d’intégrer la notion -source d’incompréhension- d’« équipes pluri-professionnelles », pour désigner les professionnels œuvrant en faveur de la promotion de la santé scolaire NB :La présente rectification porte su...

Alinéa 2 Remplacer les mots : équipes pluri-professionnelles par le mot : partenariat Exposé sommaire : Il n’est pas opportun d’intégrer la notion –source d’incompréhension- d’« équipes pluri- professionnelles », pour désigner les professionnels œuvrant en faveur de la promotion de la santé scolaire. Il convient, en revanche de rappeler, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La politique d'affectation des enseignants dans les établissements du second degré doit rester un procédure nationale afin de garantir le respect des principes de neutralité et d'égalité du service public de l'éducation nationale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 4 Supprimer les mots : , d’enseignement Exposé sommaire : amendement de coordination avec celui placé à l'alinéa 3 du même article. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 3 Supprimer les mots : , d’enseignement Exposé sommaire : Les assistants d’éducation n’ont aucune qualité ou formation pour enseigner. Il s’agit donc là d’un expédient destiné à éviter de recruter des enseignants remplaçants en nombre suffisant. Ceci au détriment de l’intérêt des élèves. NB :La présente rectification porte sur la l...