Amendements de Patrick Kanner

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2019, un rapport sur l’état du bâti des écoles maternelles et élémentaires à Marseille. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 24 bis supprimé en commission. L’État désastreux du bâti des écoles à Marseille n’est u...

Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 551-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Pour l’encadrement des enfants accueillis lors des pauses méridiennes, lorsqu’il relève des dispositions du présent article, un décret en Conseil d’État fixe l’effectif minimum, pour chaque missi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite en commission qui vise à permettre au chef d'établissement de proposer que le conseil d'administration désigne son président parmi les personnalités extérieures. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite en commission sur les contrats de mission. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le directeur de l’école est nommé pour un mandat de cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale, sur proposition du conseil de l’école. » ; Exposé sommaire : L’article 12 tel que rédigé après adoption du texte à l’Assemblée nationale et exam...

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de repli L’article 12 tel que rédigé prévoit le retour d’un contrôle accru du Ministre sur la formation des enseignants. Actuellement, la proposition du nom des directeurs de ces écoles appartient aux conseils des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le changement de dénomination des ESPE en INSPE et les coordinations qui en découlent. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 2 à 4 et 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer le changement de dénomination des ESPE en INSPE. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à examiner les conditions de l’intégration de l’apprentissage de l’égalité entre les femmes et les hommes à l’évaluation et au contrôle des connaissan...

Alinéa 5, première phrase Après les mots : acquis des élèves, insérer les mots : dont la transmission de l'égalité entre les femmes et les hommes, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s'assurer du caractère transversal et intégré de la transmission de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'enseignement scolaire, v...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Dans le cas de l’expérimentation portant sur les procédures d’orientation des élèves, les familles peuvent refuser de faire participer leur enfant à cette expérimentation. L’accord préalable des familles concernées est obligatoire. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise...

Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite en commission sur la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l'article 6 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 331-7 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les régions et collectivités qui connaissent une baisse démographique, ce parcours accorde une place particulière aux débouchés professionnels possibles local...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’État veille au déploiement homogène de ces établissements sur le territoire, en particulier dans les zones définies par le pouvoir réglementaire comme prioritaires sur le plan éducatif. Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager l’État à déployer des classes bilingues en...

Alinéa 2, première phrase Après le mot : prévoient insérer les mots : dans les établissements scolaires, y compris les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, Exposé sommaire : Il importe de préciser que les élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger homologués du...

I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : L’État attribue de manière pérenne à chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale exerçant la compétence scolaire les ressources, réévaluées chaque année scolaire, correspondant aux dépenses obligatoires en application des articles L. 212-4, L. 212-5 et L. 442-5 du code de l’édu...

Après l’article 1 er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 312-9 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle permet d’acquérir la maîtrise de l’outil informatique et du codage informatique. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, le codage informatiq...

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 312-17-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette sensibilisation peut se traduire par la création de jardins de la biodiversité et de l’alimentation dans les écoles élémentaires. » ; 2° L’article L. 3...

Alinéa 2, première et deuxième phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : Au cours de leur troisième ou quatrième année, tous les enfants sont soumis à un bilan de santé obligatoire comprenant un dépistage des troubles de santé, qu’ils soient sensoriels, de langage, de corpulence ou de développement psychomoteur. Exposé som...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La dernière phrase du sixième alinéa de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, est ainsi rédigée : « En cas de refus du maire, sans mo...