Amendements de Paul Toussaint Parigi

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article crée un « passeport de prévention » qui retracera les formations, y compris obligatoires, que les travailleurs et travailleuses ont effectuées dans le domaine de la sécurité et de la prévention des risques professionnels ainsi que les attestations, certificats et diplômes obtenus dans ce ca...

Alinéa 8, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de l’organisation du travail Exposé sommaire : L’article 2 bis ajoute aux dispositions supplétives sur les négociations obligatoires en entreprise la possibilité d’y intégrer la qualité des conditions de travail. Si le fait de réfléchir et d’agir dans le cadre des négociati...

Alinéa 8, première phrase Remplacer les mots : peut également porter par les mots : porte également Exposé sommaire : L’article 2 bis de la proposition de loi prévoit que, lors de la négociation obligatoire sur la qualité de vie au travail, les échanges entre l’employeur et les représentants du personnel pourront porter sur la qualité des...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales est abrogée. Exposé sommaire : Les comités d'hygiène, de sécurité et ...

Alinéa 24, seconde phrase Remplacer le mot : quarante par le mot : cinquante Exposé sommaire : Dans sa version actuelle, l’article 2 de la proposition de loi prévoit que le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses versions successives sont conservés pour être tenus à la disposition des travailleurs et anciens...

Alinéa 24, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Un extrait du document est remis à tout ancien travailleur qui en fait la demande, dans des conditions définies par décret. Exposé sommaire : Dans sa version actuelle, l’article 2 de la proposition de loi prévoit que le Document unique d’évaluation des risques profession...

Alinéa 16 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il y annexe également, avec l’accord du comité social et économique, l’analyse des risques professionnels mentionnée au 1° de l’article L. 2312-9. Exposé sommaire : L’article 2 ajoute, au sein du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), un programme annuel...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après la première phrase du même premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’employeur évalue également les facteurs de risques psychosociaux. » ; Exposé sommaire : Dans l’Accord National Interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la seconde phrase du même premier alinéa, après le mot : « risques », sont insérés les mots : « tient compte de la charge de travail par salarié et de la pénibilité de son poste. Elle » ; Exposé sommaire : La législation relative à la reconnaissance de la souffrance au travail est au po...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 4121-1 est ainsi rédigé : « Cette obligation de sécurité est une obligation de résultat. » ; 2° Après l’article L. 4121-5, il est inséré un article L. 4121-… ainsi rédigé : « Art. L. 4121-…. – Tou...

Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéaa ainsi rédigéa : …° Après le 6° de l’article L. 1235-3-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° La violation par l’employeur de son obligation de sécurité. » ; Exposé sommaire : Alors que les accidents du travail sont responsables chaque année de centaines de décès de salariés, de milliers d’incap...

Mission Plan de relance Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) Écologie 1 500 000 000 1 500 000 000 Compétitiv...

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture) de) Compétitivité et dur...

Mission Plan de relance I. – Créer le programme : Aléas climatiques exceptionnels 2021 II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) + (majorer l'ouverture de) - ...

Mission Plan de relance I. – Créer le programme : Construction de logements II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'...

Mission Cohésion des territoires Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture) de) Hébergement, parcours vers le logement et insert...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le tableau constituant le troisième alinéa du 1 du VI de l’article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la première colonne, est insérée une colonne ainsi rédigée : « Usage d’un jet privé 600 € 2 000 € » ; 2° La première ligne de l...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1 er janvier 2023, en cohérence avec les objectifs de long terme définis au 1° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie et dans le cadre de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique conformément à la loi n° 2016-786 du 15 juin 2016...

Après l'article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 1407 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le taux : « 60 % » est remplacé par les mots : « un taux maximum fixé en fonction de la situation de déséquilibre entre l’offre et la demande de logements sur le territoire de ...

Après l'article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 232 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le IV, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « IV bis. – Le taux applicable ne peut être inférieur à la somme des deux termes suivants : « 1° Le taux de la taxe prévue à l’article 1407 ; « 2° Le...