Photo de Paul Toussaint Parigi

Amendements de Paul Toussaint ParigiLes derniers commentaires sur Paul Toussaint Parigi en RSS


4934 amendements trouvés


27/10/2020 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20202021-061 - Article 1er (Tombe)
MM. Labbé, Salmon, Gontard, Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Mme de Marco, MM. Fernique, Parigi, Mmes Po...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lesdites dérogations excluent les parcelles situées dans les zones recensées aux fins de la mise en place de mesures de conservation prévues à l’article L. 414-1 du code de l’environnement et dans les zones situées dans les parcs et réserves mentionnés aux articles L. 331-1 à L. 336...

27/10/2020 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20202021-061 - Article 1er (Adopté)
MM. Labbé, Salmon, Gontard, Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Mme de Marco, MM. Fernique, Parigi, Mmes Po...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les dérogations à l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes proposées par ce texte constituent une régression majeure d’un point de vue environnemental, et pour la nécessaire transition agroécologique. Les études scientifiques ont montré la très fort...

27/10/2020 — Amendement N° 179 3ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M...

Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 952-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils sont tenus à une obligation d’intégrité scientifique. » ; 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Les règles qui encadrent leurs act...

26/10/2020 — Amendement N° 197 rectifié au texte N° 20202021-052 - Après l'article 22 bis (Tombe)
Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M...

Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par trois phrases ainsi rédigées : « En particulier, l’utilisation des animaux à des fins d’enseignement et de formation n’est pas strictement nécessaire. Elle est progressivement remp...

26/10/2020 — Amendement N° 181 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Avant l'article 13 (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M...

Avant l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le titre I er du livre V du code de la recherche, il est ajouté un titre préliminaire ainsi rédigé : « Titre préliminaire « Chapitre unique « Art. L. 501-1. - I. - Les personnes morales de droit privé sont tenues de rendre publique l’existence des conventions qu’elles ...

26/10/2020 — Amendement N° 180 rectifié au texte N° 20202021-052 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M...

Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 123-9 du code de l’éducation, après le mot : « moyens », sont insérés les mots : «, y compris budgétaires, ». Exposé sommaire : L’article concerné, instauré par la loi Faure, est aujourd’hui rédigé ainsi : « A l'égard des enseignants-chercheurs, des enseigna...

23/10/2020 — Amendement N° 201 au texte N° 20202021-052 - Article 22 bis (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Dossus, Labbé, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Parigi, Mme Poncet Monge, M...

I. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéas 10 à 15 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la création d'une école vétérinaire privée contribuerait à diminuer la capacité de recherche dans ce domaine et à précariser l'offre de formation publique. Les moyens qui seraient alloués à cette ...

23/10/2020 — Amendement N° 200 au texte N° 20202021-052 - Annexe (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M...

Alinéa 235 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le rapport annexé du présent projet de loi prévoit la création d'un réseau de centres « Science et médias » destiné à diffuser au sein de la société une certaine vision de la culture scientifique. Les auteurs de l'amendement considèrent que les démarches dites “verticales” (vulgarisation, fa...

23/10/2020 — Amendement N° 199 au texte N° 20202021-052 - Article 24 (Tombe)
Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La coordination de ladite politique de recherche au niveau territorial comprend la mise en place, au sein des universités, des instituts de recherche et des sociétés d'accélération de transfert technologique, d’une politique de valorisation de la recherche publique responsable, visa...

23/10/2020 — Amendement N° 198 au texte N° 20202021-052 - Article 24 (Tombe)
Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M...

Alinéa 3 Après les mots : scientifique et technologique insérer les mots : , les associations d’usagers du système de santé agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique et les organisations luttant contre les inégalités de santé Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer la démocratie sanitaire territ...

23/10/2020 — Amendement N° 196 rectifié au texte N° 20202021-052 - Après l'article 22 bis (Adopté)
Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M...

Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre II du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 622-… ainsi rédigé : « Art. L. 622-…. – Tous les étudiants des filières dédiées aux sciences du vivant et aux sciences biomédicales sont formés aux approches ...

23/10/2020 — Amendement N° 194 au texte N° 20202021-052 - Article 22 (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement fait partie d'une série visant à supprimer les autorisations données au Gouvernement de légiférer par ordonnance sur des sujets sensibles n'ayant qu'un lien très ténu avec le reste du projet de loi. L'alinéa 3 vise à simplifier les procédures applicables aux utilisations d'orga...

23/10/2020 — Amendement N° 193 au texte N° 20202021-052 - Article 22 (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement fait partie d'une série visant à supprimer les autorisations données au Gouvernement de légiférer par ordonnance sur des sujets sensibles n'ayant qu'un lien très ténu avec le reste du projet de loi. L'alinéa 2 traite de la question des droits de propriété intellectuelle pour les auteurs...

23/10/2020 — Amendement N° 192 au texte N° 20202021-052 - Article 20 (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M...

Alinéa 3 Après la référence : L. 124-3, insérer les mots : et seulement pour les étudiants de premier et de deuxième cycles, Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement considèrent qu'il n'est pas judicieux de faciliter les stages durant le dernier cycle du doctorat. En effet, des dispositifs existent déjà pour permettre à des chercheur...

23/10/2020 — Amendement N° 191 au texte N° 20202021-052 - Article 10 (Tombe)
Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M...

Après l’alinéa 46 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) La première phrase du deuxième alinéa du II est ainsi rédigée : « Le président est élu par les membres du collège, parmi ses membres ayant la qualité de chercheur, d’ingénieur ou d’enseignant-chercheur. » ; Exposé sommaire : Cet amendement est proposé dans un contexte particulier : la ...

23/10/2020 — Amendement N° 190 au texte N° 20202021-052 - Article 10 (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M...

Après l’alinéa 43 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le I de l’article L. 114-3-3 est ainsi rédigé : « Le Haut Conseil est administré de manière collégiale. Le collège, qui assure une représentation propre et authentique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, est garant de la qualité de ses travaux. « Sauf disp...

23/10/2020 — Amendement N° 189 au texte N° 20202021-052 - Article 10 (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M...

Alinéa 19, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , dans le respect de la pleine indépendance et de l’entière liberté d’expression des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs consacrées à l’article L. 952-2 du code de l’éducation Exposé sommaire : Dans cet article qui précise le cadre général d’action du HCE...

23/10/2020 — Amendement N° 188 au texte N° 20202021-052 - Article 4 (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M...

I. – Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les décrets et arrêtés d’application relatifs à ce contrat sont pris de sorte à disposer du même cadre général (durées minimale et de référence, conditions d’embauche et de renouvellement, rémunération minimale à l’embauche) que ceux pris en application de l’article L. 412-2 du...

23/10/2020 — Amendement N° 187 au texte N° 20202021-052 - Article 7 (Retiré)
Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M...

Alinéa 5 Remplacer le mot : étudiants par le mot : doctorants Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser l’appellation des publics visés par l'article 4 comme doctorants. En effet, le doctorat est une appellation reconnue, qui dispose de ses spécificités et reconnaissant une expérience professionnelle de recherche au sens de l'art...

23/10/2020 — Amendement N° 186 au texte N° 20202021-052 - Article 6 (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'un contrat de droit public à durée indéterminée liée à la réalisation d'un projet. En effet, ces CDI dits « de chantier », par leur intitulé même et par leur philosophie, sont en opposition avec les impératifs d'un CDI qui, par définition, n'a pa...