Amendements de Philippe Adnot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La lutte contre le tabagisme nécessite aujourd’hui la mise en œuvre d’une politique de santé publique ambitieuse, s’appuyant sur des actions de sensibilisation aux dangers liés à la consommation de produits du tabac. L’éducation, notamment des plus jeunes, constitue en effet le levier le plus efficace ...

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’alinéa 1 A de l’article 19 sexies propose de réduire de 30% la consommation de papier pour les services de l’Etat et des collectivités territoriales et leurs groupements. Cet objectif apparaît difficilement mesurable et vérifiable. Cette disposition introduite à l’Assemblée nationale, le 21...

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Lorsque le contrôle technique concerne des véhicules ne répondant pas aux dernières normes européennes sur la réduction des émissions polluantes des véhicules légers en vigueur, un devis, estimant le coût que représenterait pour l’usager l’ajout ou le remplacement du dispositif de traitement d...

Alinéa 4 Remplacer le taux : 90 % par le taux : 100 % Exposé sommaire : Le présent amendement reprend la rédaction adoptée en 1 ère lecture par la Commission spéciale et le Sénat. Il a pour objet d’éviter les risques inhérents à un dispositif trop complexe qui de ce fait voit réduites ses chances d’être utilisé en pratique. Psychologique...

Alinéa 52 Supprimer les mots : , y compris sur l'utilisation du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche, Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas contraindre les entreprises à devoir consulter leur comité d’entreprise sur l’utilisation du crédit impôt recherche. Le texte prévoit déjà que la consultation annuelle du comité d’ent...

Rédiger ainsi cet article : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Aux premier et troisième alinéas de l’article L. 2143-3, au premier alinéa de l’article L. 2143-6, aux articles L. 2313-7 et L. 2313-7-1, au premier alinéa de l’article L. 2313-8, au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa de l’article L. 2313-16, à l’articl...

Alinéa 11 Après la référence : L. 5711–1 insérer la référence : et aux articles L. 5721–1 et suivants Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de pallier ce qui semble être une omission rédactionnelle au sein de l'article 16. Ce dernier permet au Préfet de mettre en œuvre les procédures de fusion et de dissolution de périmètres...

Alinéas 3, 5 et 7, premières phrases Supprimer les mots : lorsque l'ensemble des communes du département sont membres d'un syndicat exerçant ces compétences sur la totalité du département au moins, Exposé sommaire : En cas de transfert des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement à une communauté d’agglomération, à titre obl...

Alinéas 3, 5 et 7, avant-dernières phrases Remplacer les mots : la délibération décidant le refus de la substitution est notifiée au syndicat et entraîne le retrait du syndicat pour les communes concernées par les mots et la phrase : le refus de la substitution peut être autorisé par le représentant de l'État dans le département après avis ...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : lorsqu’il est nécessaire de pourvoir un siège de délégué devenu vacant ou en cas de modification de la répartition des sièges au sein du comité syndical, et au plus tard lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire...

Après l’article 24 bis BA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5126-13 du code de la santé publique est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Les services départementaux d’incendie et de secours ne disposant pas d’une pharmacie à usage intérieur sont autorisés, sous la surveillance du médecin du service de santé e...

Après cet article, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5126-13 du code de la santé publique est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Les services départementaux d’incendie et de secours ne disposant pas d’une pharmacie à usage intérieur sont autorisés, sous la surveillance du médecin du service de santé et de sec...

Alinéa 12 Dans cet alinéa, avant les mots : « de l’aménagement » Insérer les mots « la voirie » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence avec le maintien de la gestion des routes départementales. Il vise à rétablir le texte du Sénat adopté en première lecture. L’article 24 vise à réaffirmer la vocation des départem...

Alinéa 15 Modifier comme suit cet alinéa : Remplacer les mots : «des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des» les mots : « de chaque niveau de collectivité territoriale, désigné sur proposition des autres ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une meilleure représentativité des échelons locau...

Alinéa 23 Dans cet alinéa A la première phrase : Remplacer les mots « doivent être compatibles » par les mots « respectent » A la seconde phrase : Remplacer les mots doivent être par le mot sont Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à lever toute ambiguïté et, ce faisant, à éviter tout risque de tutelle de la région ...

Après l’article 94 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 4153-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa et pour les besoins de leur formation professionnelle, les travailleurs de moins de dix-huit ans peuvent être employés aux travaux m...

Amendement n° 1722, I. – Alinéa 6 Remplacer le taux : 90 % par le taux : 100 % II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État de l’alinéa 6 est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux dr...

Amendement n° 753 rectifié ter I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au a du 1 du VI de l’article 199 terdecies 0-A le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ; II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa, ajouter un alinéa ainsi rédigé : …° Le a du 1. du III de l’article 885-0 V bis est complété par les mots :...

Amendement n° 749 I. - Alinéa 3 Après la référence : Au 1° du I insérer les mots : et au 1. du VI II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État de l’alinéa 3 est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe a...

Après l’article 104 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 124-5 du code de l’éducation est complété par les mots : « et un an par année d'enseignement pour ceux effectués par les étudiants préparant des diplômes de grade de master ». Exposé sommaire : La limitation de la durée des stages en entreprise à 6 mois est parti...