Les interventions de Philippe Adnot sur ce dossier

329 amendements trouvés


14/09/2015 — Amendement N° 136 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mmes Cayeux, Gruny, Micouleau, MM. Grand, Cambon, Bouchet, Bouvard, Mme Deromedi, MM. Karoutchi, de Nicolay, Commeinh...

Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1141-4 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 1141-4. – La commission de suivi et de propositions de la convention mentionnée au 10° de l’article L. 1141-2-1 remet chaque année au Gouvernement et au Parlement un rapport rendu public sur son activ...

13/09/2015 — Amendement N° 151 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 11 quater A (Retiré)
MM. Gilles, Mouiller, Mme Cayeux, MM. D. Laurent, de Nicolay, B. Fournier, Commeinhes, Charon, G. Bailly, Grand, Falc...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L'article L. 3114-5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret comporte un volet consacré à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation de la population et d’information des professionnels de santé. Il tient compte des observations du Haut C...

11/09/2015 — Amendement N° 404 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 21 (Non soutenu)
M. Adnot

Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 313-12-2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Art. L. 313-12-2. – Dans le cadre de la mise en place des dispositifs de coordination des parcours de vie et des plates-formes coopératives de services, l’organisme gestionnaire qui gère dans...

11/09/2015 — Amendement N° 403 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 21 (Non soutenu)
M. Adnot

Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au chapitre II du titre I er du livre III du code de l’action sociale et des familles, est insérée une section I bis ainsi rédigée : « Section I bis « Plates-formes coopératives de services territorialisés pour la scolarisation et les soins des jeunes en situation de hand...

09/09/2015 — Amendement N° 408 au texte N° 20142015-654 - Article 11 ter (Non soutenu)
M. Adnot

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , après consultation de l'association professionnelle AGI-SON Exposé sommaire : En vue de ne pas pénaliser le secteur du spectacle vivant, il est important que la nouvelle réglementation soit élaborée, notamment s'agissant des niveaux sonores de plein air, en étroite collaboration avec les profes...

09/09/2015 — Amendement N° 406 au texte N° 20142015-654 - Après l'article 20 (Non soutenu)
M. Adnot

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La prise en charge des femmes enceintes et des mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans mentionnées au 4° par les centres d’hébergement et de réinsertion soc...

09/09/2015 — Amendement N° 402 au texte N° 20142015-654 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Adnot

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

17/07/2015 — Amendement N° COM-180 au texte N° 20142015-406 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Adnot

Compléter l’article L. 4362-9-1 du code de la santé publique par l’alinéa suivant : « Les opticiens-lunetiers et les orthoptistes ayant suivi une formation qualifiante de contactologie sont habilités à pratiquer l’acte d’adaptation des lentilles oculaires de contact, en dehors des cas de prescriptions médicales que l’Assurance Maladie prend en...

17/07/2015 — Amendement N° COM-179 au texte N° 20142015-406 - Article 5 vicies (Adopté)
M. Adnot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La lutte contre le tabagisme nécessite aujourd’hui la mise en œuvre d’une politique de santé publique ambitieuse, s’appuyant sur des actions de sensibilisation aux dangers liés à la consommation de produits du tabac. L’éducation, notamment des plus jeunes, constitue en effet le levier le plus efficace ...

19/12/2014 — Amendement N° 583 rectifié au texte N° 20142015-175 - Après l'article 24 (Non soutenu)
M. Adnot

Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 4° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est complété par les mots : «, exception faite des personnes relevant du statut de la fonction publique territoriale nommées ou recrutées...

19/12/2014 — Amendement N° 568 rectifié au texte N° 20142015-175 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Adnot

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

16/12/2014 — Amendement N° 590 au texte N° 20142015-175 - Article 37 (Non soutenu)
M. Adnot

Alinéa 20, première phrase Remplacer les mots : cinq ans par les mots : trois ans Exposé sommaire : Cet amendement vise, en cas de désaccord de la commission locale d’évaluation des charges et ressources transférées, s’agissant des charges d’investissement, à retenir une période de trois ans précédant le transfert de la compétence concern...

16/12/2014 — Amendement N° 589 au texte N° 20142015-175 - Article 26 (Tombe)
M. Adnot

Alinéa 21 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La présence territoriale des services publics doit s’inscrire dans la proximité, au plus près des besoins des citoyens, notamment en milieu rural. C’est la raison pour laquelle, les commissions départementales d’organisation et de modernisation des services publics ne sauraient être dissoute...

16/12/2014 — Amendement N° 588 au texte N° 20142015-175 - Article 23 (Non soutenu)
M. Adnot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de revenir sur les délégations et transferts de compétences des départements aux métropoles.

16/12/2014 — Amendement N° 587 au texte N° 20142015-175 - Article 4 (Non soutenu)
M. Adnot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de restaurer la co-compétence entre les différentes collectivités territoriales en matière touristique. Il semble logique que chacun, à son échelle, reste compétent, dans le cadre d’une action coordonnée : l’Etat en matière de développement à l’international, la régio...

16/12/2014 — Amendement N° 586 au texte N° 20142015-175 - Article 3 (Non soutenu)
M. Adnot

Alinéas 27 et 28 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de restaurer la compétence du département en matière d’aide à l’équipement rural. Il s’agit, en effet, de l’échelon le plus pertinent, en pratique, pour prendre des décisions éclairées par une vision générale et une connaissance particulière des besoi...

16/12/2014 — Amendement N° 585 au texte N° 20142015-175 - Article 2 (Retiré)
M. Adnot

Alinéa 7 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : , sous réserve de l’intervention en matière de création et d’accompagnement des entreprises et en matière de création et de gestion des pépinières d’entreprises et technopoles par le conseil général 2° Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : En cas de ca...

16/12/2014 — Amendement N° 584 au texte N° 20142015-175 - Article 1er (Rejeté)
M. Adnot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de revenir sur la suppression de la clause de compétence générale.

16/12/2014 — Amendement N° 582 au texte N° 20142015-175 - Article 34 (Non soutenu)
M. Adnot

Alinéa 5 Remplacer les mots : de la gestion publique locale par les mots : des finances et de la gestion publique locales Exposé sommaire : Si le présent article élargit le périmètre d’intervention de l’actuel observatoire des finances locales, il ne supprime pas de son champ d’intervention les finances. En conséquence, la nouvelle appell...

16/12/2014 — Amendement N° 581 au texte N° 20142015-175 - Article 25 (Tombe)
M. Adnot

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé … – Préalablement à l’élaboration du schéma mentionné à l’article 26 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, l’État et le département établissent, après consultation des communes et des établissements publics intercommunaux à ...