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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Philippe Bonnecarrere
42 rapports signés
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19/12/2023 — Rapport N° 223 (2023-2024) - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Rapporteur
23/11/2023 — Avis N° 134 (2023-2024) (Tome 02) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15/11/2023 — Rapport N° 110 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12/07/2023 — Rapport N° 878 (2022-2023) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la situation institutionnelle, la justice et la sécurité en guadeloupe, en martinique, à saint-barthélemy et à saint-martin
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15/03/2023 — Rapport N° 433 (2022-2023) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17/11/2022 — Avis N° 121 (2022-2023) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023 - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29/03/2022 — Rapport d'information N° 592 (2021-2022) au nom de la mission d'information, sur le thème : « la une chance pour l'état de droit ? une mise en question de la démocratie représentative ? quelles conséquences, sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? », présidente mme cécile cukierman - Judiciarisation de la vie publique : le dialogue plutôt que le duel
Rapporteur pour la Mission d'information
18/11/2021 — Avis N° 169 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Immigration, asile et intégration
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21/10/2021 — Rapport N° 83 (2021-2022) au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi et du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Rapporteur
15/09/2021 — Rapport N° 834 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et, sur le projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour la confiance dans l'institution judiciaire
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18/03/2021 — Rapport d'information N° 457 (2020-2021) au nom de la commission des affaires européennes sur - L'État de droit dans l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
15/12/2020 — Rapport N° 230 (2020-2021) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Rapporteur
19/11/2020 — Avis N° 144 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Asile, immigration, intégration et nationalité
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
25/06/2020 — Rapport d'information N° 562 (2019-2020) au nom de la commission des affaires européennes - Sur l'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
19/02/2020 — Rapport N° 335 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
08/01/2020 — Rapport N° 233 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
10/04/2019 — Rapport N° 448 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
06/12/2018 — Rapport d'information N° 181 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, sur la relation franco-allemande - France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ?
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
30/11/2018 — Rapport d'information N° 170 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes sur - Les défis européens du nouveau gouvernement italien
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
04/10/2018 — Rapport d'information N° 17 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes - Sur l'extraterritorialité des sanctions américaines
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
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