Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Union Centriste est favorable à la motion tendant à opposer la question préalable : nous sommes peu convaincus par cette douzième décision visant à proclamer l’état d’urgence en cinq ans et demi. Nous avons pris acte, avec l’échec de la CMP, du fait que le Gouve...

Madame la ministre, mes chers collègues, notre groupe exprimera sa liberté de vote avec trois positions. Un certain nombre de collègues voteront le texte, parce qu’ils considèrent que la situation sanitaire est d’une telle gravité qu’aucun argument juridique, de défense des libertés publiques ou d’exercice démocratique ne vaut et que la priori...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun ici est conscient de la gravité de la pandémie, de la difficulté de gérer la situation actuelle et de l’esprit de responsabilité dont il faut faire preuve. Mais pourquoi proroger l’état d’urgence ? Pourquoi demander une nouvelle fois des pouvoirs exceptionnels, alors que l’...

C’est aussi un sujet qui concerne la lutte contre le covid-19, et je n’éluderai pas cette question. J’évoquerai, premièrement, nos institutions. Notre Constitution est présidentielle. Nous sommes nombreux à nous en réjouir, mais elle a changé de nature avec le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral. Vous le savez, l’Assemblée nati...

J’en viens, deuxièmement, à la lutte contre le covid-19, et en particulier à l’efficacité de l’action sanitaire. Avec l’état d’urgence, le Parlement et la société civile n’ont plus rien à dire. Monsieur le ministre, vous raisonnez sur la base d’une sorte d’intérêt supérieur dont l’exécutif serait le seul garant, alors que l’intérêt général do...

L’amendement n° 28 du Gouvernement touche à l’essentiel. Le ministre ayant exprimé sa position, nous connaissons l’issue de la navette parlementaire.

Nous aurons l’état d’urgence, sans les garanties demandées et sans le travail de la commission des lois du Sénat ! Le Gouvernement se dit disposé à informer, ce dont je prends acte. J’observe simplement, sans y voir un excès de condescendance à notre égard, monsieur le ministre, qu’informer n’est pas décider. On vous a répondu, mes chers coll...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie de m’excuser de prendre encore quelques secondes, mais admettez tout de même que le sujet le justifie. Personne n’a le monopole de vouloir sauver des vies ; personne n’a le monopole de la responsabilité. Notre sujet, la régression démocratique, ne relève p...

Nous pourrions vous répondre que le soutien du Parlement vous a été acquis à chaque crise depuis 2018, comme il n’avait pas manqué non plus face au terrorisme sous le quinquennat précédent. Mais vous ne l’entendez pas ! Comment l’exécutif en est-il parvenu à cette idée que le Parlement faisait partie du problème ? Non seulement il y a un abais...

Je ne vois pas de brouillard sur cette question. Premièrement, la date des élections doit-elle être maintenue ? La réponse est oui, dans un fonctionnement démocratique normal. Deuxièmement, sommes-nous ou non en mesure de permettre des élections dans des conditions sanitaires sûres pour nos concitoyens ? C’est à cette fin que nous proposons l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en quarante-huit heures, nous sommes amenés à exprimer deux votes très différents : si le vote proposé hier était binaire, celui d’aujourd’hui ne l’est pas. Le vote d’hier était binaire, puisqu’il nous conduisait à dire « oui » ou « non » à une déclaration générale, en ...

Nos collègues polynésiens Lana Tetuanui et Teva Rohfritsch nous soumettent une situation tout à fait spécifique. Depuis le début de l’année, le covid-19 a fait vingt morts en Polynésie ; comme chacun le sait, l’épidémie y a connu une accélération dans la période récente. Parmi les outils déployés en Polynésie figure, comme en métropole, une co...

Nous partageons la logique du contrôle resserré qui vient de vous être décrite, en deux temps, avec, au sein de ce contrôle resserré, un focus sur la restriction spécifique des libertés que représente le reconfinement. L’esprit de ces deux amendements est exactement le même ; la discussion porte seulement sur huit jours. Nous retirons donc l’a...

Avec un certain nombre de collègues, je propose de supprimer l’article 6. Monsieur le ministre, je vais me permettre de reformuler la question que je vous ai précédemment posée. Je vous ai demandé de nous expliquer en quoi l’inscription de données personnelles dans un fichier central national serait nécessaire au travail que, tous, nous souha...

Il n’y a pas, dans cet hémicycle, des sénateurs qui seraient attentifs à la santé de leurs concitoyens et d’autres qui ne le seraient pas. Monsieur Retailleau, nous sommes favorables au fait de tester, de tracer, de repérer. En quoi l’existence d’un fichier central national détenant des données personnelles est-elle de nature à nous aider dan...

Cet amendement reprend un amendement que nous avions déposé devant la commission et qui n’a pas été adopté. En effet, la brièveté du délai qui nous a été accordé ne nous permettait pas de réécrire complètement l’article. Comme Catherine Morin-Desailly, Loïc Hervé et moi-même l’avons développé tout à l’heure, nous sommes d’accord depuis le débu...

Encore une fois, sur l’objectif à atteindre, il n’y a pas de difficulté. En revanche, je constate toute l’énergie qui est mobilisée dans notre pays pour créer des systèmes de niveau 1, de niveau 2 ou de niveau 3 : AmeliPro, Sidep, etc. Certes, cela fait plaisir à tout le monde. Mais, comme nous le voyons régulièrement avec nos amis allemands, ...

Cet amendement, qui est présenté par l’ensemble de mon groupe, vise à obtenir le consentement des intéressés pour figurer dans ce que l’on nous a présenté tantôt comme un fichier, tantôt comme un système d’information ; tout le monde a bien compris que c’était la même idée. Autant nous sommes favorables aux équipes épidémiologiques de terrain ...

En règle générale, je n’aime pas évoquer des éléments personnels. Pourtant, je ferai une exception cette fois-ci. Voilà quasiment un an jour pour jour, je faisais campagne aux élections européennes – mes collègues ici présents connaissent ma passion pour l’idée européenne – pour une liste intitulée Renew Europe. Essayant de convaincre me...

Cette idée s’inscrit dans la perspective indiquée par le président Retailleau à propos des risques pesant sur la souveraineté numérique. Mme Morin-Desailly serait beaucoup plus apte que moi à développer ce sujet, qu’elle traite depuis longtemps. L’amendement, rédigé par Mme Joissains, se justifie par son texte même.