Loi de finances pour 2015

Je voudrais souligner qu’il n’y a guère de sens à inscrire dans la loi de finances pour 2015 l’entrée en vigueur de cette mesure en 2016. Nous pourrons en discuter de nouveau l’année prochaine. Mme Lienemann nous dit qu’elle n’est pas favorable à la proposition du Gouvernement. Nous proposons quant à nous de supprimer l’article. Reparlons-en e...

Cet article prévoit, une nouvelle fois, de revenir sur un accord ! Il n’y a guère eu d’année où le Gouvernement n’a pas demandé à Action logement un effort supplémentaire pour financer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, ou ANRU, l’Agence nationale de l’habitat, ou encore le fonds national d’aide au logement. Je reconnais bien volon...

La commission n’ayant pu examiner ces amendements, je m’exprimerai à titre personnel. Je suis très ennuyé : je comprends le sens des amendements de nos deux collègues, mais que faisons-nous si nous supprimons cet article ? Que restera-t-il pour les aides à la pierre l’année prochaine ? Nous devons nous poser cette question. Nous sommes tous d...

Je comprends les représentants du monde HLM, mais si nous supprimions cet article, il ne resterait plus de moyens pour financer la construction en 2015. Dès lors, que voulons-nous ? À titre personnel, je suggère donc à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements identiques.

J’étais rapporteur pour avis de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite « loi MOLLE ». Quand je pense à nos longues heures de débat sur ce texte et aux arguments mobilisés par la gauche sénatoriale pour critiquer la logique de Mme Boutin, qui évoquait les « dodus dormants » et prônait la mutualisation, …

… je trouve les regrets exprimés par certains aujourd’hui un peu étonnants ! Il est vrai que le Sénat avait réduit le montant du prélèvement perçu sur les organismes concernés, lequel, dans l’idée de Mme Boutin, devait initialement dépasser 300 millions d’euros. Je vous donnerai un seul chiffre, mes chers collègues : si cet article est supprim...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des finances, madame la ministre, mes chers collègues, la mission dont je rapporte les crédits pour la commission des finances traite d’un sujet qui est au cœur des préoccupations des Français : le logement. Ce secteur connaît pourtant une crise sans précédent puisque à peine 300 000 ...

Afin de compenser ces baisses, il est prévu, comme l’an dernier, de recourir à un fonds de concours, issu du fonds de péréquation géré par la CGLLS, la Caisse de garantie du logement locatif social. Ainsi, 216 millions d’euros seront prélevés sur ce fonds en 2015, contre 173 millions l’année dernière. Notons également que les modalités d’alime...

Le groupe UMP votera les amendements identiques tendant à rétablir ces 136 millions d’euros, victimes d’un coup de rabot à l’Assemblée nationale. Les uns et les autres, nous avons été contactés par les présidents d’université de nos départements. Dans mon cas, c’est Jean-Loup Salzmann, président de la conférence des présidents d’université et ...

Permettez-moi tout d’abord de vous dire très respectueusement, madame la ministre, que je ne suis pas disposé à recevoir de leçons d’égalité républicaine.

Ne pas voter les crédits de votre ministère, pour reprendre votre anaphore que je goûte fort peu, ne nous ôterait aucun brevet de légitimité républicaine. J’en viens à l’amendement. La commission n’ayant pu l’examiner, je vous donnerai mon sentiment personnel. Depuis très longtemps, je réclame des aides pour les maires bâtisseurs. L’idée qui ...

Nous verrons ce que seront les critères. En tout cas, j’espère qu’ils seront sélectifs et, donc, incitatifs. S’il s’agit de faire du saupoudrage, compte tenu de la faiblesse des crédits, la mesure n’aura guère d’intérêt. Quoi qu’il en soit, je suis partisan de ce type de dispositif. J’émets donc un avis favorable.

Cet amendement ne modifie en rien l'enveloppe globale de la DSU et ne concerne pas les 250 communes qui perçoivent la DSU-cible. Il s'agit surtout de faire disparaitre la certitude de non-hausse pour les communes qui ont gagné des habitants ou construit des logements sociaux. La DSU est la seule dotation de péréquation qui ait ainsi été figée d...

Cet amendement n’ajoute pas un euro à l’enveloppe de la DSU et ne retire pas un euro aux villes bénéficiaires de la DSU « cible ». Sont ici visées les communes qui perçoivent la DSU de base. À la suite de la réforme de 2009, qui faisait elle-même suite à la tentative de réforme, ayant connu un sort funeste, de Fadela Amara, les règles du jeu o...

Monsieur le secrétaire d’État, ce que vous présentez comme une garantie de non-baisse est en réalité une certitude de non-hausse ! Je vous rappelle que certaines communes éligibles à la DSU de base contribuent très fortement au FPIC : elles peuvent construire du logement social, gagner de la population et voir leur DSU de base bloquée. C’est t...

Comment se répartit l'évolution du solde entre ce qui relève de nos votes et ce qui relève des ajustements du Gouvernement ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, au terme de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015, je voudrais, à l’instar des orateurs précédents, me féliciter du climat de sérénité et de responsabilité...

Je voudrais remercier Mme la présidente de la commission des finances, Michèle André, et notre rapporteur général, Albéric de Montgolfier, qui essuyait là son baptême du feu, ainsi que vous, monsieur le secrétaire d’État : si nos débats ont été sereins, c’est aussi grâce à vous. Cela étant dit, et cela n’étonnera personne, mes compliments s’ar...

Dans cette optique, nous avons adopté un dispositif ciblé permettant un amortissement accéléré des investissements productifs. C’est là un message fort adressé à nos PME. Enfin, en ce qui concerne les collectivités territoriales, je n’ai trouvé personne ici, ni à droite ni à gauche, pour approuver la décision de réduire leurs dotations de 11 m...

C’est vrai, mais ce n’est pas ce qui va justifier ma position. Pour ma part, j’ai été un peu perturbé d’entendre nos collègues invoquer le fait que 40 % de stations-service proposent ce carburant. Or c’est le jour où il y en aura partout qu’on pourra utiliser l’argument du prix pour inciter le consommateur à faire le bon choix ! Tant que seulem...