Questions orales de Philippe Dallier

Modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain

M. le président. La parole est à M. Philippe Dallier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Philippe Dallier. Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement. Les chiffres sont tombés, et ils sont très mauvais : le nombre de logements sociaux financés en 2020 connaît un recul historique. Certes, il y a eu la crise du covid et l...

Efficacité des mesures d'urgence pour limiter l'impact économique sur les entreprises

M. Philippe Dallier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le Sénat a adopté à la quasi-unanimité, sans vote contre, les mesures d'urgence pour soutenir l'activité et l'emploi lors de cette crise sanitaire, qui sera aussi une crise économique majeure. Cependant, il nous semble qu'il y a quelques trous dans la raquette, comme nous l'avions dit en séance et comme semblent le confirmer...

Financement de la réforme des retraites

M. Philippe Dallier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne, elle aussi, la réforme des retraites. Monsieur le Premier ministre, vous aviez prévenu hier les députés de votre majorité : il n'y aurait pas d'« annonces magiques » aujourd'hui. Dont acte ! M. le ministre de l'action et des comptes publics répète souvent dans cet hémicycle lors des débats budgétaires qu'il n'y ...

Financement du logement social

M. Philippe Dallier. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de la ville et du logement. Les chiffres de la construction pour 2018 étaient connus ; ils sont mauvais, en baisse de 7 %. Le nombre de logements sociaux financés en 2018 vient tout juste d'être annoncé ; les chiffres ne sont pas mauvais, monsieur le ministre, ils sont très mauvais ! On relève une baisse de 20 % en deux ans en...

Adolescent tué dans une rixe

M. Philippe Dallier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le week-end dernier, aux Lilas, en Seine-Saint-Denis, un gamin de treize ans est mort en pleine rue, roué de coups de barre de fer. Bien sûr, nous pensons à lui et à sa famille, mais notre compassion ne le ramènera pas à la vie. J'aimerais que vous vous posiez tous la même question : et si ce gamin avait été le vôtre ? Malgr...

Rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis

M. Philippe Dallier. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Elle est relative au rapport d'évaluation de l'action de l'État en Seine-Saint-Denis pour les missions police, justice et éducation que deux de nos collègues députés ont rendu la semaine dernière. Les conclusions de ce rapport sont édifiantes. Dans ce département qui est le plus pauvre de France, le plus jeune de France, l...

Bailleurs sociaux

M. Philippe Dallier. Ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires et concerne la politique du Gouvernement en matière de logement. Deux sujets ont été au cœur de nos débats sur le logement au cours de l'examen du projet de loi de finances : la baisse de 1,5 milliard d'euros des aides personnalisées au logement, doublée d'une diminution des loyers de 1,7 milliard à 1,9...

Résolution sur Jérusalem adoptée par l'UNESCO

M. Philippe Dallier. Monsieur le Premier ministre, en mai dernier, je vous interrogeais ici même sur l'étrange et désolante position adoptée par la France lors du vote, à l'UNESCO, d'une résolution dont les termes plus qu'ambigus niaient une évidence historique, à savoir les liens millénaires entre le Mont du Temple, à Jérusalem, et le peuple juif. Face à l'émotion suscitée par cette prise de...

Statistiques du chômage

M. Philippe Dallier. Ma question s'adressait à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Voilà quelques semaines, la commission d'enquête du Sénat sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage, dont j'étais le rappo...

Résolution de l'Unesco et lieux saints de Jérusalem

M. Philippe Dallier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le 16 avril dernier, à l'UNESCO, la France a malheureusement voté une résolution portée, nous dit-on, par un groupe de pays arabes modérés,… M. Roger Karoutchi. Très modérés… M. Philippe Dallier. … mais comptant en son sein, par exemple, le Soudan. Les termes de cette résolution sont une injure à l'histoire. Pis, ils sont...

Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

M. Philippe Dallier. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux et porte également sur le tribunal de grande instance de Bobigny. Bobigny est la deuxième juridiction de France, après Paris, avec 40 000 nouvelles affaires par an au civil et 40 000 au pénal. Pour faire face à cette masse de dossiers, les effectifs – même si beaucoup les jugent insuffisants – sont là, du moins sur le papier,...

La réforme de la dotation globale de fonctionnement

M. Philippe Dallier. Chacun, à quelque groupe qu'il appartienne, est prêt à reconnaître qu'il est nécessaire de réformer la dotation globale de fonctionnement, aujourd'hui illisible et inefficace, ainsi que les mécanismes de péréquation, lesquels sont suffisamment étranges pour qu'une commune de Seine-Saint-Denis comme la mienne soit à la fois éligible à la DSU et contributrice au FPIC. La qu...

Financement des transports collectifs en France

M. Philippe Dallier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour financer le projet du Grand Paris Express, l'État s'était initialement engagé, si besoin était, à apporter 1 milliard d'euros à la Société du Grand Paris, la SGP. Par ailleurs, de nouvelles taxes pesant sur les entreprises et les particuliers ont été votées en 2011 – taxe sur les bureaux et tax...

« L'affaire Fillon »

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Tournant social-libéral

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Le budget européen

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Entretien des autoroutes franciliennes

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'entretien des autoroutes franciliennes. Les franciliens constatent et déplorent une dégradation très nette de l'état général du réseau autoroutier régional et, en particulier, de celui de la Seine...

Délai d'instruction des dossiers par le Conseil national des activités privées de sécurité

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'instruction des dossiers par le Conseil national des activités privées de sécurité. Créé par la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 dite « LOPPSI 2 », le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur, charg...

Conséquences de la nouvelle réglementation en matière de travaux à proximité des réseaux

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de la nouvelle réglementation en matière de travaux à proximité des réseaux. Pour les collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale, lorsque les compétences ont été transférées, la mise en œuvre de la nouvelle réglementation e...

Politique économique et budgétaire

M. Philippe Dallier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, les Français ont vécu dix longs mois de campagne électorale qui auraient dû les éclairer, si ce n'est que le candidat Hollande s'est comporté comme un impressionniste, dont la toile se serait intitulée Les riches paieront. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) M. Je...