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1521 amendements trouvés


30/06/2016 — Amendement N° COM-9 au texte N° 20152016-723 - Article 32 bis AA (Adopté)
M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Houel, D. Laurent, Mouiller, Charon, Mme Deroche, MM. Morisset, B. Fournier, Bouchet, Cha...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa du I de l'article L. 332-3 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les réserves naturelles créées à compter du 1er juillet 2016 ou dont le périmètre est modifié à compter de cette même date, ces règlementations et ces interdictions ne pe...

30/06/2016 — Amendement N° COM-8 au texte N° 20152016-723 - Article 2 (Satisfait)
M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Houel, D. Laurent, Mouiller, Charon, Mme Deroche, MM. Morisset, B. Fournier, Bouchet, Cha...

Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : et de l'évolution des écosystèmes Exposé sommaire : L'introduction du principe de non-régression pourrait poser des difficultés dès qu'il faudra envisager un ajustement dans la protection de la flore, de la faune, des espaces naturels ou encore des techniques d’utilisation qu’elles soient agrico...

21/06/2016 — Amendement N° 269 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 28 (Adopté)
Mme Deroche, MM. Retailleau, Allizard, Baroin, Bas, Bignon, Bizet, Bouchet, Buffet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegri...

Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : tant que la situation de fait ou le projet exposés dans la demande et que la législation ou les stipulations au regard desquelles la question a été posée n’ont pas été modifiés par les mots : pour une durée déterminée qui ne saurait excéder trente-six mois Exposé sommaire : L'article 28, tel ...

16/06/2016 — Amendement N° 80 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Article 14 (Adopté)
MM. Husson, Houel, César, Karoutchi, Mmes Canayer, Imbert, MM. B. Fournier, Commeinhes, Mmes Lamure, Deromedi, MM. Va...

Alinéa 29 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi-professionnel sont associées à cette négociation. Exposé sommaire : La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 reconnait, dans son volet démocratie sociale, un niveau multi-professionnel entre les b...

15/06/2016 — Amendement N° 261 3ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Article 32 (Adopté)
M. Retailleau, Mme Deroche, MM. Allizard, Bignon, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux, Carle,...

Après l'alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 6241-9 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7° Les établissements publics ou privés mettant en œuvre les formations mentionnées à l’article L. 337-3-1 du code de l'éducation. » ; Exposé sommaire : Afin de promouvoir le préapprentissage auprès des jeunes, cet amend...

14/06/2016 — Amendement N° 254 3ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Article 4 (Adopté)
Mme Deroche, MM. Retailleau, Allizard, Bignon, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux, ...

I. – Alinéa 10 Remplacer les mots : trente jours par les mots : vingt-quatre jours ouvrables au sein de celle II. – Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise, peut, en accord avec l’employeur et dans la limite de cinq jours, renoncer à tout ou partie des journées ou demi-jo...

14/06/2016 — Amendement N° 5 4ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Adopté)
Mme Primas, MM. G. Bailly, Bizet, Cambon, Mme Cayeux, MM. César, Charon, Chasseing, Dallier, Darnaud, Mmes Deromedi, ...

Après l’alinéa 458 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 3132-25-5 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est supprimé ; b) À la première phrase du second alinéa, la référence : « à l’article L. 3132-24 » est remplacée par les références : « aux articles L. 3132-24, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 » ; Exposé sommaire : Cet am...

13/06/2016 — Amendement N° 986 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Rejeté)
Mme Gruny, MM. Bizet, Commeinhes, Mme Garriaud-Maylam, MM. César, Cambon, Cornu, Vaspart, Mme Mélot, MM. Houel, Revet...

Alinéa 387 Après les mots : convention ou un accord insérer les mots : d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord Exposé sommaire : Dans le repect de l'esprit du projet de loi qui donne la priorité au niveau de l’entreprise en matière de durée du temps de travail, cet amendement propose qu’un accord d’entrep...

13/06/2016 — Amendement N° 362 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Retiré)
Mme Gruny, MM. Bizet, Commeinhes, César, Cambon, Cornu, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre, Vaspart, Mme Mélot, MM. Hou...

Alinéa 384 Remplacer les mots : Une convention ou un accord de branche étendu peut par les mots : Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peuvent Exposé sommaire : Dans le respect de l'esprit du projet de loi, cet amendement propose que le niveau de majoration des h...

13/06/2016 — Amendement N° 360 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 22 bis (Retiré)
MM. Reichardt, B. Fournier, Lefèvre, Cambon, Grand, Commeinhes, Panunzi, Mme Deromedi, MM. Pellevat, G. Bailly, Lamén...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 22 bis est surabondant car les agents des chambres consulaires sont déjà couverts par l’article 22 du projet de loi pour la mise en œuvre du compte personnel d’activité aux agents publics. En effet, les agents du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat sont des agents publics employ...

13/06/2016 — Amendement N° 358 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Retiré)
Mme Gruny, MM. Bizet, Commeinhes, César, Cambon, Cornu, Mme Garriaud-Maylam, M. Vaspart, Mme Mélot, MM. Houel, Revet,...

Après l’alinéa 202 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’employeur a fixé des échéances et une charge de travail compatible avec le respect des repos quotidien et hebdomadaire et des congés du salarié, sa responsabilité ne peut être engagée au seul motif que le salarié n’a, de sa propre initiative, pas bénéficié de ces repos et congés....

13/06/2016 — Amendement N° 291 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Retiré)
Mme Gruny, MM. Bizet, Commeinhes, Cornu, Cambon, César, Mme Garriaud-Maylam, M. Vaspart, Mme Mélot, MM. Houel, Revet,...

Alinéa 152, première phrase Remplacer le mot : prévoit par les mots : peut également prévoir Exposé sommaire : Cet amendement propose, concernant le champ de la négociation collective, et dans le respect de l'esprit de la loi, que la période de référence retenue puisse être supérieure à un an par accord d'entreprise. En l'état actuel du t...

13/06/2016 — Amendement N° 271 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Retiré)
Mme Gruny, MM. Bizet, Commeinhes, P. Dominati, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, MM. César, Cambon, Cornu, Lefèvre, Vas...

Alinéa 147 Supprimer les mots : un an ou, si un accord de branche l’autorise, Exposé sommaire : Cet amendement propose, concernant le champ de la négociation collective, et dans le respect de l'esprit de la loi, que la période de référence retenue puisse être supérieure à un an par accord d'entreprise. En l'état actuel du texte, cette possi...

13/06/2016 — Amendement N° 267 3ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Après l'article 10 A (Retiré)
Mme Deroche, MM. Retailleau, Allizard, Bignon, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux, ...

Après l'article 10 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 2314-24 et L. 2324-22 du code du travail sont ainsi modifiés : 1°Au premier alinéa, les mots : « deux tours » sont remplacés par les mots : « un tour » ; 2° Le deuxième alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Le monopole syndical de désignation des candidats...

13/06/2016 — Amendement N° 266 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Après l'article 32 (Retiré)
M. Retailleau, Mme Deroche, MM. Allizard, Bignon, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux, Carle,...

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase de l’article L. 332-2 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle prévoit des sessions de découverte des métiers et du monde économique. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que la formation dispensée dans les collèges ...

13/06/2016 — Amendement N° 265 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Après l'article 32 (Retiré)
Mme Gruny, M. Retailleau, Mme Deroche, MM. Allizard, Bignon, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Card...

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6241-12 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret précise comment l’attribution d’une partie du produit de la taxe d’apprentissage tient compte des résultats des établissements en termes d’insertion professionnelle. » Exposé sommai...

13/06/2016 — Amendement N° 264 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Après l'article 32 (Adopté)
Mme Gruny, M. Retailleau, Mme Deroche, MM. Allizard, Béchu, Bignon, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegri...

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 6243-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour le premier contrat d’apprentissage conclu par une entreprise, le salaire versé à l’apprenti est exonéré de toute cotisation et contribution sociales pour la durée du contrat. » II. – L...

13/06/2016 — Amendement N° 263 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Après l'article 32 (Retiré)
Mme Gruny, M. Retailleau, Mme Deroche, MM. Allizard, Bignon, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Card...

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 214-12 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle favorise le rapprochement des lycées professionnels et des centres de formation d’apprentis. » Exposé sommaire : L’apprentissage est un levier majeur de l’inser...

13/06/2016 — Amendement N° 262 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Après l'article 32 (Retiré)
Mme Gruny, M. Retailleau, Mme Deroche, MM. Allizard, Bignon, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Card...

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 6222-24 du code du travail, les mots : « pour le temps restant, et » sont remplacés par une phrase ainsi rédigée : « Le temps en entreprise est prépondérant. » Exposé sommaire : L’apprentissage est un levier majeur de l’...

13/06/2016 — Amendement N° 260 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Après l'article 32 (Adopté)
M. Retailleau, Mme Deroche, MM. Allizard, Bignon, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux, Carle,...

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au I de l’article L. 335-6 du code de l’éducation, les mots : «, après avis d'instances consultatives associant les organisations représentatives d'employeurs et de salariés quand elles existent, sans préjudice des dispositions des articles L. 331-1, L. 335-14, L. 613-1, L. 641-...