Amendement N° COM-8 (Satisfait)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Déposé le 30 juin 2016 par : M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Houel, D. Laurent, Mouiller, Charon, Mme Deroche, MM. Morisset, B. Fournier, Bouchet, Chaize, Mme Debré, MM. Poniatowski, Pointereau, A. Marc, Milon, Vasselle, Mayet, Trillard, Longuet, Mme Lopez, MM. D. Dubois, Kennel, Commeinhes, Mme Morhet-Richaud, MM. Dufaut, Mandelli, Médevielle, Mme Deseyne, MM. Laménie, de Nicolay, Mme Deromedi, M. Pillet, Mmes Micouleau, Duchêne, MM. Bas, Gremillet, de Raincourt, Raison, Mmes Primas, Gruny, MM. Doligé, Chasseing, Mme Canayer, MM. P. Leroy, Rapin, Mme Lamure, MM. Grand, Carle, Allizard, Pintat, Houpert, G. Bailly, Pinton, Béchu, Bizet, Pellevat, Revet, Masclet, Gournac.

Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Caroline Cayeux Photo de Michel Houel Photo de Daniel Laurent Photo de Philippe Mouiller Photo de Pierre Charon Photo de Catherine Deroche Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Bernard Fournier Photo de Gilbert Bouchet Photo de Patrick Chaize Photo de Isabelle Debré 
Photo de Ladislas Poniatowski Photo de Rémy Pointereau Photo de Alain Marc Photo de Alain Milon Photo de Alain Vasselle Photo de Jean-François Mayet Photo de André Trillard Photo de Gérard Longuet Photo de Vivette Lopez Photo de Daniel Dubois Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de François Commeinhes 
Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Alain Dufaut Photo de Didier Mandelli Photo de Pierre Médevielle Photo de Chantal Deseyne Photo de Marc Laménie Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Jacky Deromedi Photo de François Pillet Photo de Brigitte Micouleau Photo de Marie-Annick Duchêne Photo de Philippe Bas 
Photo de Daniel Gremillet Photo de Henri de Raincourt Photo de Michel Raison Photo de Sophie Primas Photo de Pascale Gruny Photo de Éric Doligé Photo de Daniel Chasseing Photo de Agnès Canayer Photo de Philippe Leroy Photo de Jean-François Rapin Photo de Élisabeth Lamure Photo de Jean-Pierre Grand 
Photo de Jean-Claude Carle Photo de Pascal Allizard Photo de Xavier Pintat Photo de Alain Houpert Photo de Gérard Bailly Photo de Louis Pinton Photo de Christophe Béchu Photo de Jean Bizet Photo de Cyril Pellevat Photo de Charles Revet Photo de Patrick Masclet Photo de Alain Gournac 

Alinéa 15

Compléter cet alinéa par les mots :

et de l'évolution des écosystèmes

Exposé Sommaire :

L'introduction du principe de non-régression pourrait poser des difficultés dès qu'il faudra envisager un ajustement dans la protection de la flore, de la faune, des espaces naturels ou encore des techniques d’utilisation qu’elles soient agricoles ou de loisir de ces espaces.

Dans sa sagesse l’Assemblée nationale a introduit une précision faisant référence à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques dans l’application du principe de non-régression écologique ce qui est un facteur externe à la biodiversité. Il faut également tenir compte des éléments internes à la biodiversité, en particulier des interactions s’opérant dans le milieu naturel : adaptabilité de certaines espèces tant fauniques que floristiques ou phénomènes géologiques et climatiques.

L’objet de cet amendement est donc de faire référence à l’évolution des écosystèmes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion