Loi de finances pour 2007

D'ici à la commission mixte paritaire ou d'ici à l'examen du projet de loi de finances rectificative, nous allons devoir aboutir à une version de synthèse. Je n'ai pas encore entendu M. le ministre s'exprimer sur le point de savoir si nous pouvons, avec ses services, aller au terme du processus dans le projet de loi de finances initiale ou s'i...

Je le retire, monsieur le président. Monsieur le ministre, si vous le voulez bien, nous reprendrons ce débat dans les prochains jours avec vos collaborateurs, pour être prêts lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative.

Je voudrais rappeler toute la difficulté de l'exercice. Dans le cadre de la loi organique, notre examen des crédits se modifie très substantiellement et nous devons porter un jugement, ou proposer au Sénat de porter un jugement, sur l'efficacité comparée d'une même somme consacrée à tel ou à tel objectif : ce sont bien l'analyse et la proposit...

Mes chers collègues, je formulerai deux remarques complémentaires. Tout d'abord, nos travaux s'appuient sur des analyses de la Cour des comptes qui ont fait l'objet d'une audition de la commission et qui ont permis de démontrer que l'AFAA, dans l'ancienne structure, ne respectait pas les règles élémentaires de fonctionnement d'une association....

J'ajoute que si, dans n'importe laquelle de nos communes, une association fonctionnait comme l'AFAA, avec des ressources d'origine quasi totalement publique et sans réunion des organes sociaux, la chambre régionale des comptes ne manquerait pas d'y voir une gestion de fait, avec les sanctions que cela suppose !

Ensuite, puisqu'on a parlé d'affichage ou de je ne sais quelle mauvaise manière, je rappelle qu'en première partie de ce projet de loi de finances la commission des finances a obtenu du Gouvernement le vote d'un crédit supplémentaire de 2 millions d'euros afin de permettre la constitution du capital de la fondation Alliance française.

Nous avons exprimé une conviction et, là aussi, Adrien Gouteyron a été l'« élément moteur » de l'argumentation. Nous avons pu obtenir l'accord du Gouvernement au sujet de la mise en place de ces 2 millions d'euros, qui exerceront un effet démultiplicateur, car ils permettront à des fonds d'origine différente de venir compléter la constitution ...

De plus, quand nous avons, les uns et les autres, l'honneur et le plaisir d'être en mission à l'étranger, d'être reçus dans nos postes diplomatiques par nos ambassadeurs, par nos conseillers culturels, nous constatons en règle générale que des choses tout à fait remarquables se font dans les centres culturels français à l'étranger, dans ce rése...

Cependant, en ce qui concerne la programmation proposée par l'AFAA - si j'ai bien compris il s'agira du même état-major et de la même stratégie pour CulturesFrance -, force est d'avouer, car c'est la vérité factuelle qui m'inspire ce propos, que l'on n'entend pas, loin de là, que des compliments sur la programmation, sur les spectacles offerts ...

Nous nous intéressons beaucoup aux audits de performance lancés au sein du Gouvernement, et nous essayons chaque fois d'en tirer toutes les conséquences. De même, nous sommes très intéressés par les travaux de la Cour des comptes, que nous nous efforçons également d'exploiter autant qu'il est possible. Enfin, je tiens à le rappeler, la commissi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord féliciter Joël Bourdin pour la qualité tant de ses investigations que de son rapport, qui nous conduit à soulever de vraies questions. Mes chers collègues, quelle est notre mission quand nous examinons le budget ? Cela consiste-t-il à faire des proclamat...

Joël Bourdin nous a expliqué que les Haras nationaux font face à trois problèmes : le statut, la stratégie et le mode de gestion. Pour ce qui est du statut, nous sommes restés, monsieur le ministre, à mi-chemin en en faisant un établissement public administratif. On a ainsi personnalisé cet ancien service de l'État sans lui donner une autonomi...

S'agissant de la stratégie des Haras nationaux, autrement dit leur rôle, est-on capable aujourd'hui de la définir clairement ? Nous avons, certes, entendu, sous le mandat de la directrice générale, beaucoup de discours et de propos sur divers sujets, mais sur la stratégie, pardonnez-moi, rien de clair et de convaincant ! Le problème tient ess...

M. Philippe Marini, rapporteur général. C'était effectivement un lapsus, donc absolument pas prémédité, mais tout simplement révélateur, docteur Jacques Blanc !

L'amendement n° II- 8 rectifié a pour but de soulever ces questions de fond. Quant à la somme de 500 000 euros, sur le volume total du budget, il s'agit d'une piqûre somme toute assez bénigne. J'évoquerai un tout dernier point, monsieur le ministre : les Haras nationaux vont devoir envisager leur avenir, et c'est maintenant que les choses se j...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez tous, les effectifs et la masse salariale de la fonction publique représentent le premier poste de dépenses de l'État : cela vaut bien la peine d'y consacrer quelques instants pour en débattre. En 2007, l'État emploiera un maximum de 2 307 664 équivalents temps ple...

Personnellement, je ne le crois pas. Il faut effectivement avoir en tête l'existence de ce que j'appelle les agences...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, ce débat nous permet non seulement d'évoquer les questions européennes sous l'angle budgétaire, mais aussi de les replacer dans un contexte plus large. Une nouvelle fois, je voudrais, au nom de la commission des finances, m'essayer à cet exercice. Nous l'a...

Certes, le plafond d'emplois de l'État englobe les saisonniers, les travailleurs occasionnels et les agents non titulaires salariés de l'État. Néanmoins, il ne prend pas en compte les emplois subventionnés par l'État, qui figurent pourtant dans les livres de paie des établissements publics, eux-mêmes totalement ou majoritairement soutenus par l...

L'action extérieure, inégale, lacunaire, ne révèle pas toujours - c'est une litote - une stratégie politique des États européens. La sécurité et la défense sont encore balbutiantes pour des raisons que nous pouvons, nous Français, bien comprendre. Au total, j'observe - ce n'est qu'un constat - que le budget européen oscille entre deux extrême...