Financement de la sécurité sociale pour 2024

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais, pour bien connaître le sujet, je peux vous assurer, monsieur le ministre, que de nombreuses personnes sont encore perdantes – même si, dans la plupart des cas, il s’agit des personnes ayant les revenus les plus élevés. Je me permettrai donc de vous saisir officiellement sur le sujet. Au-delà de la quest...

Je veux apporter tout mon soutien à cet article en tant que sénateur, membre du groupe d'études Handicap. La commission contribuera à en améliorer la rédaction, de sorte que sa version finale ne pourra que nous satisfaire. De plus, je profite de cette intervention pour revenir sur la problématique des moyens que mes collègues ont déjà évoquée....

Je n'avais pas prévu d'intervenir, mais, pour bien connaître le sujet, je peux vous assurer, monsieur le ministre, que de nombreuses personnes sont encore perdantes – même si, dans la plupart des cas il s'agit des personnes ayant les revenus les plus élevés. Je me permettrai donc de vous saisir officiellement sur le sujet. Au-delà de la questi...

Introduite sur l’initiative de Bruno Retailleau par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, la pension d’orphelin constitue un progrès pour les droits de ces personnes particulièrement fragilisées. Je pense notamment aux orphelins en situation de handicap, qui peuvent la percevoir sans limite d’âge. L’amendement d...

Je veux apporter tout mon soutien à cet article en tant que sénateur, membre du groupe d'études Handicap. La commission contribuera à en améliorer la rédaction, de sorte que sa version finale ne pourra que nous satisfaire. De plus, je profite de cette intervention pour revenir sur la problématique des moyens que mes collègues ont déjà évoquée....

Je veux apporter tout mon soutien à cet article en tant que sénateur, membre du groupe d’études Handicap. La commission contribuera à en améliorer la rédaction, de sorte que sa version finale ne pourra que nous satisfaire. De plus, je profite de cette intervention pour revenir sur la problématique des moyens que mes collègues ont déjà évoquée....

Je n'avais pas prévu d'intervenir, mais, pour bien connaître le sujet, je peux vous assurer, monsieur le ministre, que de nombreuses personnes sont encore perdantes – même si, dans la plupart des cas, il s'agit des personnes ayant les revenus les plus élevés. Je me permettrai donc de vous saisir officiellement sur le sujet. Au-delà de la quest...

Introduite sur l'initiative de Bruno Retailleau par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, la pension d'orphelin constitue un progrès pour les droits de ces personnes particulièrement fragilisées. Je pense notamment aux orphelins en situation de handicap, qui peuvent la percevoir sans limite d'âge. L'amendement d...

J’aurai l’occasion de le redire mardi, mais je veux vous remercier, mes chers collègues, pour la qualité de nos débats et pour votre mobilisation – elle ne s’est pas démentie, même en ce vendredi, dans la dernière ligne droite. Chacun a ses convictions, mais nous avons pu échanger, même si l’on peut toujours débattre davantage ; j’ai bien noté,...

J’aurai l’occasion de le redire mardi, mais je veux vous remercier, mes chers collègues, pour la qualité de nos débats et pour votre mobilisation – elle ne s’est pas démentie, même en ce vendredi, dans la dernière ligne droite. Chacun a ses convictions, mais nous avons pu échanger, même si l’on peut toujours débattre davantage ; j’ai bien noté,...

Introduite sur l'initiative de Bruno Retailleau par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, la pension d'orphelin constitue un progrès pour les droits de ces personnes particulièrement fragilisées. Je pense notamment aux orphelins en situation de handicap, qui peuvent la percevoir sans limite d'âge. L'amendement d...

J'aurai l'occasion de le redire mardi, mais je veux vous remercier, mes chers collègues, pour la qualité de nos débats et pour votre mobilisation – elle ne s'est pas démentie, même en ce vendredi, dans la dernière ligne droite. Chacun a ses convictions, mais nous avons pu échanger, même si l'on peut toujours débattre davantage ; j'ai bien noté,...

Mes chers collègues, il nous reste 324 amendements à examiner et, si nous maintenons le rythme de ces derniers jours, l’examen du projet de loi s’achèverait samedi après-midi. Aussi vous demanderai-je, si vous le voulez bien, d’intervenir de la façon la plus concise possible. Cela s’applique aux orateurs, notamment pour la défense de leurs ame...

Je crois qu’en ayant une certaine discipline nous pourrions à la fois tenir un débat de qualité et terminer nos travaux dans la nuit de vendredi à samedi.

Cet amendement vise à maintenir l'avis obligatoire de la commission dite des pénalités financières avant le déclenchement de la procédure de mise sous accord préalable des prescriptions des praticiens. Par cohérence, il vise également à ajouter cet avis au sein de la nouvelle procédure d'accord préalable, créée par l'article 27, qui s'applique...

Cet amendement vise à maintenir l’avis obligatoire de la commission dite des pénalités financières avant le déclenchement de la procédure de mise sous accord préalable des prescriptions des praticiens. Par cohérence, il vise également à ajouter cet avis au sein de la nouvelle procédure d’accord préalable, créée par l’article 27, qui s’applique...

Je souscris aux propos exprimés en défense de ces amendements. La commission émet un avis favorable.

Le présent amendement tend à maintenir une demande expresse du service du contrôle médical en cas de suspension des indemnités journalières pour des pathologies déterminées par décret en Conseil d'État. Cette dérogation interviendrait au regard de la particulière complexité ou gravité de certaines maladies ou de la situation de handicap de la ...

Le présent amendement tend à maintenir une demande expresse du service du contrôle médical en cas de suspension des indemnités journalières pour des pathologies déterminées par décret en Conseil d’État. Cette dérogation interviendrait au regard de la particulière complexité ou gravité de certaines maladies ou de la situation de handicap de la ...

Ces amendements visent à apporter aux centres de santé non pas un soutien financier de façon générale, mais une aide particulière, dans le cadre de l’accord national les concernant. Or ces demandes me semblent satisfaites, car des dispositions existent, qui sont susceptibles de couvrir ce besoin. Ainsi, les accords nationaux peuvent déjà prév...