Interventions de Philippe Mouiller

Je voudrais d'abord féliciter le rapporteur spécial pour la qualité de ses investigations. Je voudrais vous faire part de l'avis du rapporteur de la commission des affaires sociales sur cette mission, qui est contrasté. L'évolution des crédits qu'elle prévoit suscite une adhésion et deux réserves. Je me réjouis de la préservation des crédits...

À la fin du mois de juillet, environ 2,37 millions de foyers - c'est une estimation ; nous n'avons pas tous les chiffres - percevaient la prime d'activité. Nous ne disposons pas d'éléments tangibles sur le retour à l'emploi, mais nous savons que nous sommes loin des objectifs fixés en la matière, alors qu'il y a des améliorations sur le taux ...

En tant que sénateur d'un département rural, les Deux-Sèvres, j'ai l'impression de ne pas vivre dans la même France que vous. Les élus locaux affirment ne pas avoir de moyens, ne pas être associés ni formés. Beaucoup de temps est consacré à des réunions et non à des opérations concrètes. Ils ne voient pas d'évolution sur le terrain. Ne voudrait...

Concernant la prime d'activité, vous avez évoqué que le taux de recours devrait être largement supérieur aux prévisions. Disposez-vous, en tant que payeur, de la traduction budgétaire de ce recours plus élevé que prévu, même si l'année n'est pas terminée ? Une telle information nous permettrait de comparer entre les prévisions 2016 et ce qui es...

Bravo !

Il est intéressant d'exposer clairement ces difficultés. Cependant, comment pouvons-nous agir sur ces sujets au-delà du simple constat ? Au-delà du recouvrement des cotisations, le sujet est celui de la concurrence déloyale, notamment avec le travail détaché. Je crois qu'il y a réellement des évolutions possibles dans le code des marchés public...

La rédaction initiale de l’article 32 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics impose le principe de l’allotissement, mais autorise les offres dites variables, permettant ainsi l’attribution de plusieurs lots à une même entreprise, ce qui constitue une souplesse pour les maîtres d’ouvrage, dont les organismes HLM. Il conv...

Élu du département des Deux-Sèvres, où est Niort, ville bien connue du monde des mutuelles, je peux témoigner de l’intérêt des arguments avancés par M. le ministre au sujet de cette réforme. Cela étant, j’entends également les arguments de la commission des finances. Je trouve en effet extrêmement cavalier de modifier par voie d’amendement un ...

L’article 21 bis couvre toutes les activités d'assurance, notamment au travers du 5° ter a et b. Or cette disposition renforçant les missions du Haut Conseil de stabilité financière, telle que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution l'a envisagée, est une réponse à la problématique des taux bas. Certaines disposi...

Ma question porte sur la demande de mesure de sauvegarde formulée par l’Afrique du Sud, en application de l’article 16 de l’accord sur le commerce, le développement et la coopération conclu en 2004 avec l’Union européenne. Si elle venait à être appliquée, cette mesure de sauvegarde aurait pour principale conséquence l’introduction d’une taxe a...

Je voudrais d’abord saluer la position du Gouvernement, qui relaie efficacement les préoccupations de la filière. Bien entendu, nous demandons à être associés à l’analyse du rapport qui sera remis le mois prochain, afin que nous puissions prendre connaissance des orientations données. Je crains en effet, malheureusement, que tous les États mem...

Ah !

Les auditions que vous avez conduites ainsi que nos échanges ont produit cette proposition de loi et, au-delà, des idées qui pourront être exploitées ultérieurement. Vous formulez des propositions très concrètes. En complément, je crois beaucoup aux signes que peut donner le politique. L'administration doit devenir un partenaire des porteurs de...

J’ai bien entendu les avis émis par M. le rapporteur et par Mme la ministre et je comprends qu’ils soient défavorables à cet amendement pour des raisons rédactionnelles. Il n’empêche que, d’une façon générale, il est parfois utile de rappeler les enjeux qui se rapportent à des personnes concernées spécifiquement par une problématique, même si ...

Les associations intermédiaires sont des structures clefs pour une réinsertion économique et sociale adaptée, dans la mesure où elles proposent à des personnes éloignées de l’emploi un accompagnement socioprofessionnel fondé sur une expérience professionnelle. Malheureusement, la rédaction actuelle de l’alinéa 3 de l’article L. 5132–9 du code ...

Ah ! Très bien !

J’entends votre proposition, madame la ministre. Mais je voudrais vraiment insister sur le décalage entre la théorie et la réalité de terrain, une situation que je vis au quotidien en tant que président d’un certain nombre de structures. Quand on vous annonce, au moment où un parcours d’intégration ayant nécessité un travail de fond de plusieu...

, qui permettra certainement, à travers l’expérimentation sur le chômage de longue durée, de disposer d’un relais réel sur le terrain. Je retire l’amendement, mais je vois par votre acquiescement, madame la ministre, que vous avez la volonté de nous associer à cette réflexion.

Bravo !

J'insiste sur l'importance de cette modification, qui conserve la place des missions locales tout en ne bloquant pas le système. Bravo au rapporteur.