Transmission d'un projet de loi

J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 477, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.

J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 474, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturel...

J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 325, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques.

J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 269, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques.

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 207, distribué et renvoyé à la commi...

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 179, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.

M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 105, distribué et renvoyé à la commissio...

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 461, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage univer...

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 430, distribué et renvoyé à la commission spéciale chargée d'e...

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 401, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel...

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 51, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions pré...

M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la fonction publique territoriale. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 21, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administr...

J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 3, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions ...

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation de la fonction publique. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 440, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous rése...

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant dispositions statuaires applicables aux membres de la Cour des comptes. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 398, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement e...

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur l'eau et les milieux aquatiques. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 370, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques.

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 286, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques.

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux offres publiques d'acquisition. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 262, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programme pour la recherche. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 241, distribué et renvoyé à la commission spéciale.

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 163, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles.