Interventions en commissions de Philippe Richert

Comme les présidents de l'Association des régions de France et de la région Île-de-France, je pense que la taille n'est pas la vraie question. Seul président de région de l'opposition ici, je ne me permettrais pas de le dire s'ils ne m'avaient pas précédé : ce qui compte, c'est d'avoir les ressources qui correspondent aux compétences. Ils ont e...

Comme les présidents de l'Association des régions de France et de la région Île-de-France, je pense que la taille n'est pas la vraie question. Seul président de région de l'opposition ici, je ne me permettrais pas de le dire s'ils ne m'avaient pas précédé : ce qui compte, c'est d'avoir les ressources qui correspondent aux compétences. Ils ont e...

a repris les critiques formulées contre la formation des enseignants prodiguée dans les IUFM, où les sciences de l'éducation et les théories pédagogiques prennent trop de place au détriment de la pratique et de l'immersion dans les classes. Il a souhaité que la réforme envisagée soit évaluée à l'aune de ces remarques. Enfin, il s'est inquiété p...

A l'article premier (Sortie des collections des têtes maories conservées par les musées de France), suivant l'avis de son rapporteur, la commission a donné un avis défavorable aux amendements n° 2 et 3 présentés par M. Richard Tuheiava, visant à prévoir que la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande devra se faire dans un délai maxi...

a indiqué que ce texte, déposé le 22 février 2008 par Mme Catherine-Morin-Desailly, a été cosigné par de nombreux sénateurs issus de différents groupes politiques. Cette initiative rappelle celle qu'avait prise en 2002 M. Nicolas About pour rendre à l'Afrique du Sud la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite la « Vénus Hottentote ». Il ...

a indiqué que l'objet premier de la proposition de loi était de permettre la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande, qui a adopté une démarche exemplaire. Il a estimé que la décision de « réactiver » la commission compétente en matière de déclassement contribuait à renforcer la portée de la proposition de loi, en insistant sur la n...

Enfin la commission a adopté l'amendement n° C5, présenté par M. Philippe Richert, rapporteur, visant à modifier l'intitulé de la proposition de loi afin de tirer les conséquences de l'adoption des amendements n° C1 à C3.

a d'abord proposé à la commission de donner un avis défavorable aux deux amendements n° 1 et 4 tendant à abroger la loi n° 2008-790 instituant le droit d'accueil et présentés respectivement par M. Claude Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, ré...

Au cours d'une seconde réunion, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Philippe Richert sur la proposition de loi n° 219 (2008-2009) visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires. a d'abord rappelé que la question de la répartition des c...

En réponse aux intervenants, M. Philippe Richert, rapporteur, a tout d'abord jugé que, s'agissant de l'obligation faite aux directeurs ou chargés d'école d'accueillir les enfants, cette réglementation ancienne ne pouvait prévaloir sur la reconnaissance constitutionnelle du droit de grève intervenue depuis lors. Il a observé que, lors de la réu...

de la proposition de loi n° 219 (2008-2009) visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires.

a proposé à la commission de donner un avis défavorable aux trois amendements n° 1 rectifié et n° 2 présentés par MM. Michel Charasse et Yvon Collin, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Gilbert Barbier, Jacques Mézard, Jean Milhau et Jean-Pierre Plancade, et n° 3 présenté par M. Pierre-Yves Collombat, Mme Françoise Cartron, MM. Yves Krattinger, Jean-...

a indiqué en premier lieu que l'adoption, il y a six mois, de la loi consacrant le droit, pour tous les élèves de maternelle et de primaire, d'être accueillis en cas de grève des enseignants avait été inspirée par le souci de répondre aux besoins des parents qui n'ont pas toujours les moyens de prendre une journée de congé ou de payer un mode d...

a apporté les éléments de réponse suivants : - la loi étant votée et ayant été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, elle doit naturellement s'appliquer. S'il apparaît normal que les maires qui n'arrivent pas à la mettre en oeuvre, en dépit de leurs tentatives, ne soient pas poursuivis, il n'est en revanche pas ad...

a rappelé qu'il s'agissait d'assurer la garde des enfants et non pas de remplacer les enseignants.

Après avoir cité les taux élevés de communes ayant mis en place le dispositif dans un certain nombre d'académies, en dépit des difficultés rencontrées, M. Philippe Richert, rapporteur, a souligné que la réalité de la situation ne justifiait pas une abrogation de la loi. Suivant les conclusions de son rapporteur, la commission a rejeté la propo...

de la proposition de loi n° 147 (2008-2009) abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

a rappelé que le Sénat avait, lors de l'examen de la loi de 2004 sur les libertés et responsabilités locales, souhaité confier aux collectivités territoriales la gestion des personnels médico-sociaux. L'Assemblée nationale ne l'avait pas suivi sur ce point. La situation ne s'étant pas améliorée, ce transfert devrait être à nouveau envisagé, les...

sénateur, rapporteur pour le Sénat ;

s'est à son tour réjoui de voir que le Sénat et l'Assemblée nationale avaient travaillé dans le même sens et que les textes résultant de chaque lecture, loin de s'opposer l'un à l'autre, se complétaient le plus souvent. Le renforcement de la compensation financière ou l'élévation du seuil d'intervention témoignent de ce travail opéré successive...