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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Pierre André
52 propositionss de loi signées
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2
3
06/11/2007 — Proposition de loi N° 70 (2007-2008) relative aux personnels enseignants de médecine générale
Cosignataire
25/09/2007 — Proposition de loi N° 463 (2006-2007) relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
Cosignataire
04/07/2007 — Proposition de loi N° 366 (2006-2007) mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer
Cosignataire
20/03/2007 — Proposition de loi N° 279 (2006-2007) tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique
Cosignataire
16/01/2007 — Proposition de loi N° 157 (2006-2007) visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Cosignataire
06/11/2006 — Proposition de loi N° 54 (2006-2007) tendant à prendre en compte l'engagement associatif
Cosignataire
23/11/2005 — Proposition de loi N° 94 (2005-2006) visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne
Cosignataire
02/02/2005 — Proposition de loi N° 174 (2004-2005) cette version de laremplace celle mise en ligne par erreur du 3 au 10 mai 2005 proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce
Cosignataire
27/01/2005 — Proposition de loi N° 163 (2004-2005) constitutionnelle relative au statut des anciens présidents de la République française
Cosignataire
27/01/2005 — Proposition de loi N° 161 (2004-2005) relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales
Cosignataire
27/01/2005 — Proposition de loi N° 162 (2004-2005) relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité
Cosignataire
21/12/2004 — Proposition de loi N° 137 (2004-2005) visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
Cosignataire
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